Préfet VENDÉE. Saint-Pierre-le-Vieux: état de catastrophe naturelle (Rédaction Les Sables-d’Olonne)
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La commune de Saint-Pierre-le-Vieux reconnue en état de catastrophe naturelle en Vendée
Sécheresse 2021
L’arrêté interministériel du 20 décembre 2022 (NOR : IOME2235882A) relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel (JORF n°0302 du 30 décembre 2022) reconnaît la commune de Saint-Pierre-le-Vieux en état de catastrophe naturelle:
– au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril au 30 juin 2021.
Les personnes concernées disposent d’un délai de dix jours à compter du 30 décembre 2022 pour déposer un état estimatif de leurs dommages auprès de leur assureur.
Retrouvez l’arrêté publié au Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046836934
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