Yannick Moreau, député de Vendée, à l'Assemblée nationale

Yannick Moreau veut allonger la carrière des juges anti-terroristes !

Le juge Trévidic pourrait en prendre pour 10 ans !
Yannick Moreau, député de Vendée vient, juste un mois après son voyage en Syrie pour s’informer du drame concernant les Chrétiens d’Orient*, de déposer une Proposition de Loi visant à permettre aux juges de poursuivre leur carrière dans les services anti-terroristes. Cinquante huit députés Les Républicains et UDI soutiennent cette proposition.

Ils sont nombreux à regretter que le juge Trévidic, juge spécialiste de l’anti-terrorisme, ne s’occupe plus de ce secteur alors que la France a été touchée de plein fouet par les attentats djihadistes. Lors de la cérémonie sablaise en hommage aux victimes de Paris-Bataclan, le maire des Sables d’Olonne, Didier Gallot, avait lui aussi regretté que ce juge, en le nommant explicitement dans son discours, « s’occupe de PV dans le Nord de la France ».
Ce que l’on sait moins, c’est qu’il ne s’agit pas d’une mesure disciplinaire du Garde des Sceaux ou du ministère de la Justice, mais d’une obligation légale.
C’est pourquoi, Yannick Moreau, député de Vendée, a décidé de déposer le mardi 8 décembre 2015 cette Proposition de Loi afin « d’éviter à la justice de notre pays de se priver de l’expérience des filières djihadistes de juges antiterroristes expérimentés comme le juge Trévidic. » Pour cela, il considère – alors que la France est régie actuellement par un véritable état d’exception – qu’il faut « mobiliser tous les moyens pour gagner la guerre contre les barbares islamistes, y compris conserver au delà de la limite légale actuelle les juges antiterroristes expérimentés. »

Actuellement les juges anti-terroristes, non seulement sont réaffectés « ailleurs » mais surtout dans d’autres domaines ! Quant aux nouveaux juges affectés à cette lutte, il leur faut bien sûr des années avant de se familiariser avec des dossiers complexes.
« Pouvons-nous nous permettre aujourd’hui d’attendre ce temps là ? » souligne Yannick Moreau, ajoutant: « Alors que nos services de renseignements et un grand nombre de magistrats travaillent sur ces questions avec un remarquable professionnalisme, des logiques comptables et des automatismes inadaptés privent aujourd’hui l’État de serviteurs lucides et déterminés pour mener cette guerre judiciaire et sécuritaire. »

C’est pourquoi la Proposition de loi vise à étendre à vingt ans le délai maximum de service pour les juges d’instruction affectés à l’anti-terrorisme contre dix ans aujourd’hui**. Tel est le contenu essentiel de l’exposé des motifs qui doit toujours accompagner un projet ou une proposition de loi.
La sécurité des Français passe aujourd’hui avant toute chose, et le député de Vendée soutenu par 58 de ses collègues entend prendre part à cette action.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

*Yannick Moreau est membre actif du groupe parlementaire sur les Chrétiens d’Orient
**Le principe originel voulu par Napoléon en 1799 était l’inamovibilité. Ce principe a été battu en brèche par la loi Guigou de 1998 qui a entraîné « des fragmentations excessives des carrières ».
Photo : © Capture Chaîne Assemblée nationale

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