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Vendée – Talmont St-Hilaire Golf de Bourgenay: le projet de Bail emphythéotique repoussé de 9 mois

 

 


 

Le Golf de Bourgenay et son futur statut d’exploitation

En juin 2019, nous avions publié un article indiquant que des réflexions étaient en cours sur l’avenir du Golf de Bourgenay.
Il était considéré alors que l’absence d’un club-house avec un restaurant (intégré au golf) était un réel problème.

Certes, il existe un restaurant de Pierre et Vacances, mais celui-ci n’est pas spécifiquement destiné aux golfeurs et, de plus, il n’est ouvert que durant la saison estivale.
La réalisation d’un club-house avec restaurant est donc considérée comme primordiale.
Cependant, la durée de la Délégation de Service Publique (DSP) de seulement trois ans n’incite pas, bien sûr, le délégataire à investir.

C’est pourquoi parmi les pistes étudiées par les élus de Talmont-St-Hilaire figurait un projet de bail emphytéotique administratif (BEA) (NDLR: les possibilités sont de 18 à 99 ans) qui permettrait alors au gérant d’investir dans la réalisation d’un club-house.

Note: Le bail emphytéotique administratif est réservé aux seules collectivités territoriales et aux établissements publics de santé.
L’article L. 1311 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du terrain.
Cet instrument juridique peut être utilisé par une collectivité soit en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence, soit en vue de l’accomplissement, pour son propre compte, d’une mission de service public.

Bien entendu, il était prévu que toutes les études d’urbanisme et possibilités liées au PLU soient préalablement étudiées.
La DSP s’achevant en 2019, il fut donc envisagé que ce nouveau statut d’exploitation puisse voir le jour pour 2020 en faisant bien sûr l’objet d’un appel d’offres.

Un élément nouveau repousse le projet de 9 mois
Nous avons appris hier qu’une nouvelle donnée modifait les projets envisagés.

Rappelons avant quelques éléments pour la bonne compréhension du dossier.
Les sociétés Formule Golf (SAUR)  et Blue Green (groupe hollandais BurgGolf Investissements II) ont fusionné en 2011. Elles géraient alors 45 golfs. La chaîne a pris le nom de Blue Green.

Le golf – lancé en 1990 – est désormais la propriété de la Ville de Talmont-St-Hilaire (qui l’a acheté au Département de la Vendée le 1er février 2017).
Le golf était géré depuis 1990 par Formule Golf par une DSP attribuée par le Syndicat mixte Aménagement Touristique du Talmondais sur mandat du Conseil général de la Vendée, alors propriétaire.
La dernière DSP a été signée entre la Commune de Talmont et  Blue Green le 21 novembre 2016, pour une durée d’environ 3 ans. Elle prenait fin le 31 décembre 2019.

Il est à noter que dans la DSP en cours, le contrat prévoyait que Blue Green investirait pour un montant de 300.000 € sur les trois ans, ce qu’il a fait: travaux de canalisations pour les arrosages, achat de mini-tracteurs, achats de grands filets de protection etc…

Les dépendances
A noter aussi que, dans le cadre de l’exploitation du Golf, certaines dépendances, dont un club-house et un Proshop ont été loués à la Société Pierre et Vacances, elle-même les tenant par des baux commerciaux auprès de la société « Foncia Pierre Rendement ».
Il faut comprendre que le golf « a été conçu initialement comme un outil mutualisé et interdépendant avec le village Pierre et Vacances, la clientèle du village alimentant le golf en joueurs. »
Or, fin octobre 2019, la Commune de Talmont-St-Hilaire a été informée par Pierre et Vacances de sa décision de résilier au 31 décembre 2019 les baux commerciaux qui la liait à Foncia.
De fait, la Commune et le gestionnaire du golf se trouvent donc dans l’impossibilité d’avoir la disponibilité d’un club-house, du proshop et de bureaux.

Cet état montre ce que nous expliquions plus haut. L’absence d’un club-house avec un restaurant (intégrés au golf) est un réel problème qui crée une situation de fragilité au sein du golf historique de Bourgenay et constitue parallèlement une entrave à son développement.
La Commune considère donc que l’absence de club-house dédié uniquement à l’usage des golfeurs, et l’absence d’unité entre le parcours de golf appartenant à la Commune et les autres équipements généralement loués, posent un vrai problème.

Or, indique la Commune, « des candidats se sont manifestés pour (…) réaliser l’unité de gestion souhaitée, ceci constituant une opportunité majeure, le club-house dans son intégralité pourrait intégrer alors le périmètre golfique. »  (NDLR: sans doute par un achat d’une partie du club-house existant).

Cette évolution ne pouvant intervenir qu’après des négociations avec Foncia, la Commune considère qu’il convient tout d’abord de maintenir la mission de service public, le temps de se prononcer sur le mode d’exploitation et la procédure à mettre en oeuvre.
Au lieu donc de lancer dès maintenant un bail emphytéotique administratif (BEA) la Commune de Talmont se voit donc dans l’obligation, le temps des négociations et des procédures administratives, de poursuivre la DSP accordée à Formule Golf / Blue Green pour une durée supplémentaire de 9 mois.
Un avenant a donc été passé à la Convention de concession actuelle portant la DSP jusqu’au 30 septembre 2020.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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Le golf de Port Bourgenay – créé en 1991 – possède 2 parcours de 18 trous:
–  le premier de compétition, avec une ambiance marine, de forêt et, cerise sur le gâteau, avec vue sur le port de plaisance.
– l’autre est un pitch & putt permettant aux joueurs de tout niveau de travailler le petit jeu en s’amusant.
Parmi les installations, 35 postes destinés au practice dont 10 couverts, un putting green, deux pitching greens et un bunker d’entrainement.

Les résultats de 2018 sont les suivants:
Le chiffre d’affaire a baissé de 20.000 € et les charges ont augmenté de 33.000 € (le chiffre d’affaires du practice comme celui du proshop sont en baisse).
Le revenu brut d’exploitation s’établit à 253.834 € en baisse de 54.000 € d’une année à l’autre.
Cependant, en raison d’une baisse du montant des taxes, le résultat net est positif à 68.544 € avant impôts.
En 2018, il y avait 10 salariés durant l’année auxquels s’ajoutaient deux supplémentaires durant la saison estivale.

Sur le plan sportif:
Le club comprend 390 abonnés, un chiffre stable, mais ils étaient 443 en 2017. Il est cependant regretté qu’il n’y ait pas davantage de joueurs de passage (green fee).
L’école de golf – de 6 à 18 ans – reste active (34 jeunes en 2018) et un jeune s’est distingué en atteignant les quarts de finale d’un championnat de France.
50 à 60 compétitions de tous niveaux se déroulent tout au long de l’année.

Développement durable:
Le golf de Bourgenay est labellisé « biodiversité » en raison de mesures prises vis-à-vis de la faune et de la baisse de l’usage de produits phytosanitaires.

 

 


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