Vendée Répression des Fraudes – Près de 10.000 produits contrefaits saisis sur le littoral vendéen

9 310 produits contrefaits saisis dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraudes sur le littoral vendéen cet été 

Dans le cadre des contrôles du Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) programmés cet été, deux importantes opérations de lutte contre la contrefaçon ont été menées en juillet et en août dans plusieurs établissements sur le littoral vendéen.

Pilotées par le Service concurrence et répression des fraudes de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), ces opérations ont mobilisé près d’une trentaine d’agents de la Direccte (inspection du travail et pôle C régional), de la DDFiP, des Douanes, de la Gendarmerie et de l’URSSAF avec également le concours des polices municipales.   

Ces opérations qui visaient plus particulièrement à faire cesser la commercialisation de marchandises contrefaites de marque, ont permis la saisie de 9 310 produits contrefaits : vêtements, chaussures et sacs principalement.

Des infractions à la législation du travail ont été relevées s’agissant notamment des conditions d’hébergement des salariés de façon indigne et de travail dissimulé par dissimulation d’heures.
Des procès-verbaux de non-conformité de caisse enregistreuse ont été également dressés.

La Préfecture précise que:
« Souvent attirés par les prix moins élevés de produits de contrefaçon, les consommateurs sont trompés sur la qualité des produits dont la fabrication ne présente aucune garantie en termes de sécurité.
« La contrefaçon porte atteinte à la compétitivité des entreprises et constitue un frein à leur développement et à l’innovation. Elle favorise le développement de la concurrence déloyale et se traduit par des pertes de recettes fiscales et d’emplois.
Les peines encourues pour les contrefaçons sont de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L716-10 du code de la propriété intellectuelle).« 

Elle ajoute que:
« Placé sous la co-présidence du préfet de la Vendée et des procureurs de la République prés le Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon et des Sables d’Olonne, le CODAF est une instance opérationnelle contre le travail illégal, les fraudes aux prélèvements obligatoires, aux prestations sociales, en matière fiscale ou douanière.
« Outil de justice sociale assurant l’égalité et l’équité entre les citoyens et de régulation de l’économie, cette instance opérationnelle participe à la fois à la volonté de maîtrise des finances publiques et celle d’une concurrence saine et loyale.
« Le CODAF regroupe les services de la Gendarmerie, de la Police  nationale, des Douanes, de la Direccte, de l’URSSAF, de la DDPP, de la Direction départementale des finances publiques (DDFiP), du Conseil départemental mais aussi ceux de la Justice et de la protection sociale (CPAM, Pôle emploi, CAF, MSA, CARSAT) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude en Vendée, notamment durant la période estivale.« 

Notons que d’autres opérations similaires sont d’ores et déjà programmées dans le cadre du CODAF d’ici la fin de l’année en Vendée.

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Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais