Sion - ancien Casino dans les années 60 - © Photo: DR

Vendée Patrimoine – FLASH sur la Villa La Chimère et sur le Casino de Sion

Vendée Patrimoine – FLASH sur la Villa La Chimère et sur le Casino de Sion




Nous avons demandé à Geoffroy de Baynast de faire le point sur deux dossiers, totalement indépendants, mais qu’il connaît bien, deux dossiers qui concernent le patrimoine vendéen.
Les raisons de notre demande proviennent du fait que ce matin a été connu le contenu de l’ordonnance du juge des référés du 1er octobre 2018 sur la demande de suspension de la démolition du Casino de Sion*, dans l’attente de la procédure au fond.
(* il s’agit de l’arrêté du 21 février 2018 par lequel le maire de Saint- Hilaire-de-Riez a accordé à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez un permis de démolir le bâtiment abritant la salle communale (ex-Casino) de Sion).

CASINO DE SION

Ancien Casino de Sion – Face mer

Le juge des référés a rejeté cette demande au motif qu’il « n’y avait pas de doute sur la légalité de la décision attaquée » , c’est-à-dire qu’il considérait que l’arrêté concernant la décision de destruction du Casino était légal.

« Sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir invoquée par la commune de Saint Hilaire-de-Riez :
1. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
«Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision» ;

2. Considérant que les moyens invoqués par le comité pour la défense de la nature et des sites « CPNS 85 » et autres à l’appui de leur demande de suspension ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; que, par suite, la requête doit être rejetée en toutes ses conclusions ;
3. Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez présentées en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

ORDONNE :

Article 1er : La requête du comité pour la défense de la nature et des sites « CPNS 85 » et autres est rejetée. »

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Geoffroy de Baynast intervenait dans ce dossier en tant qu’avocat de l’association de défense « Comité pour la Protection de la Nature et des Sites – CPNS 85 » et autres.
L’association de défense soutenait qu’il n’était pas établi que le maire ait été préalablement autorisé par le conseil municipal à déposer une demande de permis de démolir concernant l’ancienne salle communale de Sion ; que la délibération du 15 décembre 2017 était illégale ; que l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales avait été méconnu, en raison du caractère général et imprécis de la question inscrite à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal ; et que les articles L.2121-12 et L2121-13 du code général des collectivités territoriales avaient été méconnus en raison du caractère insuffisant de la note de synthèse jointe à la convocation ; et enfin que l’information donnée avait été tronquée et orientée.
Elle soutenait également que le permis de démolir et la délibération du 15 décembre 2017 étaient entachés d’une erreur manifeste d’appréciation ; que le bâtiment en cause était représentatif d’une architecture balnéaire du début du siècle dernier ; que la rénovation lui permettrait de retrouver son authenticité première ainsi que l’établissaient une étude du dossier par un architecte du patrimoine, M. Leconte et l’analyse d’un expert en maçonneries anciennes et médiévales.

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Mais le juge des référés, après avoir analysé l’ensemble des considérations et arguments du dossier et aussi, bien sûr, la légalité de la décision du 21 février 2018, a rejeté la requête du CPNS85.

Vidéo 1:

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VILLA LA CHIMERE

Villa La Chimère – Les Sables d’Olonne

Dans un dossier totalement indépendant, Geoffroy de Baynast intervient en tant qu’adjoint au Maire des Sables d’Olonne chargé de l’urbanisme et du patrimoine, celui de la Villa La Chimère aux Sables d’Olonne.
Nous vous avions indiqué récemment que la Cour d’Appel administrative de Nantes avait rejeté la modification souhaitée par la Ville des Sables du PLU afin de protéger ce quartier et la villa La Chimère qui s’y trouve. Nous avons donc demandé à l’élu ce que comptait faire la Ville à la suite de ce jugement défavorable (réponse dans la vidéo).
(Vidéo ci-dessous)
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

Vidéo 2:

 




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