Vendée Les Sables d’Olonne – 34 des 99 Conseillers municipaux démissionnent

Vendée Les Sables d’Olonne – 34 des 99 Conseillers municipaux démissionnent

Sérénité
Certains appelaient à la sérénité. Il n’en sera rien. Ainsi aujourd’hui, les deux maires délégués – depuis quelques temps mis en échec tant à la mairie qu’à l’agglomération – ont décidé de saisir le Préfet de Vendée pour demander de nouvelles élections. Argument: 34 des conseillers municipaux – tous les opposants à Yannick Moreau – viennent de démissionner.
On sait que Joël Mercier a, depuis toujours, revendiqué le droit de tous les élus de 2014 de rester à leur poste. Or, un grand nombre de ceux qui étaient Maire-Adjoint ne le sont plus et, à l’Agglomération, Didier Gallot et Joël Mercier ne sont plus, non plus, Vice-Président.
Ils auraient aussi démissionné de leur mandat « de droit » de Maire délégué. Les Sables d’Olonne, en trois semaines, n’aurait donc plus qu’un Maire au lieu de trois…

Pouvoir et indemnités
Derrière ces soubresauts, il y a bien sûr la guerre politique pour le pouvoir mais aussi, il ne faut pas s’en cacher, des pertes de postes d’adjoints et les indemnités qui vont avec.
Reste à savoir si les textes permettent au Préfet de prendre seul la décision d’une élection alors que celle qui a porté Yannick Moreau au poste de Maire était régulière et légale et s’est déroulée conformément aux votes des trois conseils municipaux et conformément au calendrier établi par les trois anciens maires eux-mêmes.

Préfet
Que le Maire des Sables d’Olonne n’ait pas été élu par la population mais par une élection réalisée auprès des 99 conseillers est un fait. Mais il s’agit du cadre même de la fusion.
Qui l’emportera entre Joël Mercier, soutien inconditionnel à la légitimité de 2014, et Yannick Moreau, élu selon le cadre établi pour la fusion?
Mise à Jour: C’est la règle du tiers de démissionnaires qui jouera ici, mais ces derniers peuvent être remplacés par les « suivants de liste » pour redescendre en-dessous du tiers vacant. A ce jour, donc, le tiers de vacances n’est pas formellement établi.
Certains assurent, à l’inverse, que: « l’article L270 du Code électoral relatif au remplacement des élus démissionnaires n’est pas applicable aux communes nouvelles. En effet, les 99 conseillers municipaux de la Commune nouvelle des Sables d’Olonne n’ont pas été élus : ils ont été désignés par l’arrêté préfectoral du 17 août 2018. Or le Préfet n’a pas prévu de suppléants. En tout état de cause, du fait de cette désignation, les dispositions du Code électoral ne sont pas applicables et rien n’est prévu pour pourvoir un siège vacant. »

Et donc dans ce cas, le tiers resterait toujours vacant, le Préfet pourra alors faire procéder à une élection partielle* intégrale. Il y aurait alors une nouvelle élection du Maire, au suffrage universel – par les habitants – sous 3 mois.

(*Note: Une élection municipale partielle est une élection d’un ou plusieurs conseillers municipaux ou de la totalité du conseil municipal qui a lieu entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux. )

Code électoral
_________
Textes
Or les articles L258 et L270 du Code électoral précisent que « Lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires. Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres » et « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. 

Lorsque les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal :
1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et sous réserve de l’application du deuxième alinéa de l’article L.258
2° Dans les conditions prévues aux articles L.2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, s’il est nécessaire de compléter le conseil avant l’élection d’un nouveau maire. »
_________

Malgré les affirmations de certains, nous n’avons trouvé aucun texte concernant les Communes nouvelles qui ferait exception à la règle des « suivants de liste » et aux articles L258 et L270 du Code électoral (voir cependant zone rouge ci-dessus).
Il semble que l’on soit dans un vide juridique.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

Note: On rappellera aussi à ceux qui se prétendent démocrates que le droit de la Presse – et donc de l’information – est un incontournable que seuls les dictateurs détournent. A bon entendeur…..

Les démissionnaires:
– Olonne-sur-Mer : Simon Avril, Régis Bernard, Eric Gardes, Martine Baladre.
– Château d’Olonne : Joël Mercier, Laurent Akriche, Isabelle Doat, Marie-Annick Dubois, Jean-Pierre Boileau, Michel Ferrand, Nathalie Lefeuvre, René Le Vannier, Alain Maury, Sophie Métaireau, Anthony Pitalier, Laure Raimbaud, Philipe Ratier, Françoise Rezeau, Annick Trameçon, Jean-Jacques Volant.
– Les Sables d’Olonne : Didier Gallot, Catherine Blain, Véronique Daniau, Geoffroy de Baynast, Hortense de Beauchaine, Claudine Gaudin, Brigitte Gauvin, Yvan Kervenka  (dès le 9 janvier 2019), Claire Legrand, Gérard Mercier, Guénaël Séveno, Dominique Tenaud, Brigitte Tesson, Didier Vasset.

QUAND Y A-T-IL LIEU A UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE ?

Dans toutes les communes :

• lorsque la juridiction administrative prononce l’annulation définitive des opérations d’une élection municipale ;
• lorsque le conseil municipal démissionne en son entier ;
• lorsque le conseil municipal est dissous par décret.

de plus, dans les communes de moins de 1000 habitants, une élection municipale partielle est obligatoire :

• lorsque le siège de maire devient vacant par décès, démission acceptée par le préfet ou révocation et qu’à la date de la vacance, le conseil municipal n’est plus au complet par rapport à son effectif légal. A noter que si après une élection partielle pour compléter le conseil, de nouvelles démissions de conseillers interviennent, on élira quand même le nouveau maire car le conseil municipal sera réputé complet ;
• lorsqu’au moins 2 sièges d’adjoints au maire deviennent simultanément vacants et qu’à la date de la double vacance, le conseil municipal n’est plus au complet par rapport à son effectif légal. A noter qu’à la vacance d’un seul adjoint le conseil municipal peut décider, sur proposition du maire, de pourvoir le siège sans élection partielle, alors même qu’il ne serait pas au complet ;
• lorsque le conseil municipal, par suite de vacances successives, perd au moins le tiers de ses membres quand la dernière vacance survient (pour un conseil à l’effectif légal de 7, il faut au moins 3 vacances, pour un conseil à l’effectif légal de 11, il faut 4 vacances et pour un conseil à l’effectif légal de 15, il faut 5 vacances). Mais à partir de mars 2019, pour qu’il y ait une élection partielle, le conseil municipal doit avoir perdu au moins la moitié de ses membres ;
• enfin lorsqu’une juridiction administrative a annulé l’élection d’au moins un conseiller municipal de manière définitive, il faut une élection partielle pour pourvoir le (ou les) poste devenu vacant.

enfin, dans les communes de 1000 habitants et plus, une élection municipale partielle, qui consiste à renouveler intégralement le conseil municipal, doit être organisée :

• lorsqu’après des démissions ou décès de conseillers municipaux, l’appel aux suivants de liste ne peut plus être pratiqué et que le conseil municipal se retrouve alors amputé du tiers de ses membres (exemple : dans une commune à l’effectif légal de 27 conseillers municipaux composé de 22 conseillers de la liste A, 3 conseillers de la liste B et 2 conseillers de la liste C, s’il n’y a plus aucun conseiller démissionnaire remplaçable dans les listes B et C, l’élection partielle intégrale du conseil municipal sera obligatoire s’il ne reste que 18 conseillers de la liste A et que cette liste n’a plus aucun suivant de liste non élu pour combler la dernière vacance) ;

• lorsque le siège de maire devient vacant et que le conseil municipal, du fait de vacances antérieures à celle du siège de maire, ne peut plus être complété par le mécanisme des suivants de liste (dans l’exemple qui précède, si le maire démissionne ou décède ou est révoqué, les démissions des 3 conseillers de la liste B et/ou des 2 conseillers de la liste C qui lui succèderaient, même si ces listes n’ont plus de suivants de listes, ne peuvent provoquer une nouvelle élection partielle intégrale du conseil municipal).