NEWS France. Assistants parlementaires: la perspective d’un procès s’éloigne pour Mélenchon candidat à la présidentielle 2027 [Réd. les Sables-d’Olonne ]

Assistants parlementaires: la perspective d’un procès s’éloigne pour Mélenchon candidat à la présidentielle 2027

La perspective d’un procès pour Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle de 2027, s’éloigne: les juges ont clôturé, sans mise en examen, leur instruction visant le leader de LFI au sujet de ses assistants parlementaires lorsqu’il siégeait au Parlement européen.

Seuls deux ex-assistants, Laurent Maffeis et Aigline de Causans, restent sous le statut de témoin assisté, sous lequel ils ont été placés en mai 2022, a appris l’AFP mardi dans l’entourage des Insoumis, confirmant une information du Canard enchaîné.

« Cette clôture de l’instruction en l’état, sans mise en examen, confirme ce que nous soutenons depuis l’origine: à aucun moment, il ne pouvait nous être reproché la moindre infraction dans ce dossier », a réagi LFI, contacté par l’AFP.

« Après huit années d’enquête approfondie sur la base d’une simple dénonciation d’une députée européenne d’extrême droite, aucun des juges d’instruction qui se sont succédé (…) n’a estimé qu’il existait des éléments justifiant une mise en examen », s’est encore félicitée La France Insoumise.

Contactée, Me Jade Dousselin, avocate de Jean-Luc Mélenchon et de ses anciens assistants parlementaires dans ce dossier, n’a pas souhaité s’exprimer à ce stade.

L’information judiciaire – procédure entraînant la saisine de juges d’instruction pour superviser les investigations – a été ouverte en novembre 2018, notamment pour détournement de fonds publics.

– RN et MoDem aussi visés –

L’affaire avait démarré par un signalement de la députée européenne Sophie Montel, à l’époque membre du Front national (FN, devenu Rassemblement national).

Alors que le parti d’extrême droite était visé par une information judiciaire sur ses assistants d’eurodéputés, elle avait dénoncé au parquet de Paris en mars 2017 une vingtaine d’eurodéputés d’autres partis dont certains, assistants au Parlement européen, avaient des fonctions dans leurs formations politiques respectives.

En juin de la même année, elle avait fait un signalement concernant M. Mélenchon et quatre de ses assistants.

A la suite du premier signalement, le parquet avait ouvert dès mars 2017 une enquête préliminaire visant plusieurs élus dont certains du MoDem, qu’il avait ensuite élargie en juillet suivant aux activités de M. Mélenchon.

Les juges ont cherché à déterminer si les assistants, rémunérés avec des crédits européens, ont bien oeuvré à des tâches liées au Parlement européen, et non concernant leur parti.

Après un signalement, en mars 2018, de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), le parquet avait également ouvert une enquête préliminaire sur le financement de la campagne présidentielle de 2017 de M. Mélenchon.

Ce dossier donnera lieu à l’ouverture, également en novembre 2018, d’une information judiciaire pour escroquerie et tentatives d’escroquerie au préjudice d’une personne publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public pour l’obtention d’un paiement ou d’un avantage indu.

– « La République, c’est moi! » –

Dans le cadre des deux enquêtes, l’Office de lutte contre la corruption financière (Oclciff) avait procédé à des perquisitions simultanées, le 16 octobre 2018, sur 15 sites, dont le siège de LFI à Paris.

Devant les caméras, Jean-Luc Mélenchon s’y était opposé avec virulence: il avait appelé ses proches à « enfoncer la porte » pour entrer dans les locaux où la perquisition était en cours, lançant notamment: « La République, c’est moi! ».

On le voyait également bousculer un représentant du parquet ainsi qu’un policier qui tentait de s’interposer.

Pour ces faits, le chef des Insoumis, poursuivi pour rébellion et provocation, a été condamné à Bobigny en décembre 2019 à trois mois de prison avec sursis et 8.000 euros d’amende.

Le dossier des assistants parlementaires au Parlement européen a secoué la classe politique française.

La cheffe des députés RN, Marine Le Pen, connaîtra le 7 juillet son sort judiciaire, mais aussi politique, la justice devant se prononcer en appel dans ce dossier: en première instance, elle a été condamné à deux ans de port de bracelet électronique et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution immédiate.

Le patron du MoDem, François Bayrou, de son côté sera jugé du 9 septembre au 5 octobre en appel, deux ans et demi après sa relaxe. En première instance, en février 2024, huit prévenus, dont cinq ex-députés européens, avaient été condamnés, tout comme le MoDem et l’UDF.

avc AFP

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