Elisabeth Borne et Stéphane Buchou

Littoral Mer et Océans – Le député de Vendée Stéphane Buchou espère une concrétisation législative des propositions de son Rapport sur le Littoral

 




Mise à jour au 10 février 2020:

Comme nous l’indiquions en novembre dernier, le député Stéphane Buchou a remis son rapport « Quel littoral pour Demain? » à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.
15 propositions y étaient mentionnées, s’articulant « autour d’une logique novatrice, celle de l’aménagement de l’espace préférée à celle de la gestion du risque. »

Des propositions qui se veulent « une réponse concrète et pragmatique pour passer à l’action sur les territoires littoraux.« 

L’un des problèmes des Rapports, qu’ils soient ministériels, parlementaires ou universitaires, est justement de passer de la phase des idées à la concrétisation.
Stéphane Buchou semble assez optimiste puisqu’il indique que « Madame la Ministre a confirmé sa volonté et sa détermination à légiférer pour répondre aux fortes attentes qui s’expriment depuis des années. »

Les propositions principales qui pourraient faire l’objet d’un projet de loi sont, notamment:
– L’impérieuse nécessité de donner une définition juridique à la dynamique littorale, préférée au terme de recul du trait de côte, et l’inscrire dans le Code de l’Urbanisme. C’est cette définition qui permettra de mettre en oeuvre une politique publique efficace d’aménagement des littoraux.
 – L’élaboration de projets de territoire, « Litto 21 », adaptés aux spécificités géographiques, sociologiques et historiques locales.
 – La création d’un Fonds d’Aménagement Littoral, dédié aux travaux des projets « Litto 21 ».
Le travail qui a été réalisé et les recommandations qui en découlent pourraient être rapidement, du fait de leur écriture préliminaire, reprises dans des articles de loi.
Stéphane Buchou rappelle également qu’il a présenté les propositions de son rapport avec la communauté maritime française les 3 et 4 décembre 2019, lors des Assises de l’Economie de la Mer et qu’il a participé à une table-ronde sur les défis de la prochaine décennie pour nos territoires littoraux.

Espérons qu’il pourra prochainement proposer à la Presse des échanges sur le contenu de ce Rapport afin d’éclairer encore davantage sur les différents aspects des propositions dont le thème est au coeur de l’actualité.

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« QUEL LITTORAL POUR DEMAIN? »

Stéphane Buchou, député de la 3ème circonscription de la Vendée, a remis aujourd’hui son Rapport parlementaire
« Quel Littoral pour demain ? » à la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Elisabeth Borne.

Lors du quarantième anniversaire de l’Association Nationale des Elus du Littoral le 11 octobre 2018, le Premier Ministre Edouard Philippe avait réaffirmé la nécessité de repenser l’élaboration des politiques publiques sur le littoral face à l’érosion côtière.
Une mission avait été confié en ce sens au député de Vendée, Stéphane Buchou, qui s’est attelé à cette lourde tâche durant six mois, avec nombreux déplacements sur l’ensemble des régions littorales métropolitaines, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe.

Remise du Rapport
Il vient juste de remettre son rapport dont le titre est « Quel littoral pour demain ? » à la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Elisabeth Borne.
Il y présente 15 propositions qui s’articulent « autour d’une logique novatrice, celle de l’aménagement de l’espace préférée à celle de la gestion du risque.« 

Evolutions
Il nous faut collectivement inventer une nouvelle urbanité côtière
capable de répondre aux enjeux qui s’imposent: ceux du changement climatique et du recul du trait de côte.
« Les territoires concernés et les élus sont désormais prêts à agir » dit-il.
Il met, notamment, en lumière la mise en place d’une vingtaine de démarches pionnières et de cas concrets, car elles relatent ces histoires de dynamique littorale et, assez souvent, de recomposition.

Blocages
Il note cependant que l’ensemble des acteurs rencontrés, et/ou auditionnées (plus de 300), ont tous fait part de points de blocages qu’ils soient juridiques, règlementaires ou financiers… auxquels ils sont confrontés et qui ont, pour conséquence, qu’aujourd’hui en France, nous en soyons toujours aux phases d’élaborations de projets, de schémas, de stratégies…

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Des propositions qui se veulent donc une réponse concrète et pragmatique afin de passer à l’action.

Parmi les principales :
– L’impérieuse nécessité de donner une définition juridique à la dynamique littorale, préférée au terme de recul du trait de côte, et l’inscrire dans le Code de l’Urbanisme. C’est cette définition qui permettra de mettre en oeuvre une politique publique efficace d’aménagement des littoraux.
Le renforcement de la connaissance et de l’information en consolidant le réseau des Observatoires de la Dynamique Littorale.
La mise en place d’une information appropriée à destination des acquéreurs et des locataires des biens meubles ou immeubles impactés, au moyen d’une mention explicite, dès l’annonce de la vente ou de la location concernée.
L’élaboration de projets de territoire, « Litto 21 », adaptés aux spécificités géographiques, sociologiques et historiques locales qui devront comporter à la fois :
*une planification des recompositions spatiales envisagées,
*une programmation des travaux,
*un plan de financement.

L’instauration de « Conventions Littorales d’Occupation » pour permettre le maintien dans les lieux des occupants et/ou des activités. L’acquisition de la nue-propriété de ces biens serait alors réalisée soit par la collectivité concernée, soit par un établissement public foncier mandaté par celle-ci.
La création d’un Fonds d’Aménagement Littoral, dédié aux travaux des projets « Litto 21 ».

Stéphane Buchou conclut en indiquant qu’Elisabeth Borne a confirmé sa volonté et sa détermination à légiférer pour répondre aux fortes attentes qui s’expriment depuis des années, « et qu’il prendra toute sa part pour que ce rapport soit le socle d’un futur texte législatif dans les mois à venir car les recommandations sont immédiatement transposables en articles de loi.« 

Rapport complet 113 pages:
https://www.lereportersablais.com/download/quel-littoral-pour-demain-par-stephane-buchou/

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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