ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCoT) Le schéma de cohérence territorial (SCoT) vient d'être mis à enquête publique. La période s'étend du lundi 9 octobre (8h30) au vendredi 10 novembre 2023 (17h30). Planification stratégique à 2040 Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe le projet territorial de l’agglomération à l’horizon 2040. Il formule les grandes orientations dans les domaines liés à l’aménagement du territoire (transition écologique et climatique, mobilités, habitat, urbanisme, développement économique et commerce). Consultation Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable : - en version papier en mairie des Sables d'Olonne, en mairie annexe de Château d'Olonne et d'Olonne sur Mer, en mairie de Sainte-Foy, en mairie de Saint-Mathurin, en mairie de l'Ile d'Olonne et en mairie de Vairé aux jours et heures d'ouvertures habituels ; - sur le site internet des Sables d’Olonne Agglomération (www.lsoagglo.fr) - en format informatique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4886 - sur un poste informatique à l'hôtel de ville des Sables d'Olonne. Observations et propositions Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : - sur les registres papiers d'enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à dispositions aux jours et heures habituels, aux lieux de consultation précisés à l’article 6.1 ; - par voie postale à l’adresse suivante en précisant la mention « Enquête publique relative au projet de SCoT » et « A l’attention du commissaire enquêteur » : Les Sables d’Olonne Agglomération - 21 Place du Poilu de France - 85100 Les Sables d’Olonne. - par voie de courriel : enquete-publique-4886@registre-dematerialise.fr - par voie électronique sur le site internet comportant un registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4886 Les observations et propositions du public formulées sur le registre dématérialisé et par courrier électronique seront consultables par le public sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4886 .Toute personne souhaitant conserver l’anonymat lors de formulation d’une contribution au format physique ou dématérialisé devra l’indiquer expressément par écrit à l’appui de sa contribution. Commissaire enquêteur Madame Mireille Anik AMAT, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Nantes, recevra le public à l’enquête publique aux dates suivantes : ▪ lundi 9 octobre 2023, de 8h30 à 10h30 – Salle 1.13 (1er étage) à l’Hôtel de Ville des Sables d’Olonne - 21 Place du Poilu de France – 85100 Les Sables d’Olonne. ▪ jeudi 12 octobre 2023, de 9h30 à 11h30 – à la Mairie de Vairé - Rue Georges Clémenceau 85150 Vairé ▪ jeudi 12 octobre 2023 de 15h30 à 17 h30 - à la Mairie de Sainte Foy - 1 Allée de la Mairie 85180 Sainte Foy ▪ lundi 16 octobre 2023, de 15H30 à 17h30 – à la Mairie de Saint Mathurin - 1 Place de la Mairie 85150 Saint Mathurin ▪ vendredi 20 octobre de 17H à 19H - à la mairie annexe d’Olonne sur Mer (salle Auzance) – rue de des Sables 85340 Olonne sur Mer ▪ lundi 23 octobre 2023, de 10H30 à 12h30 – à la Mairie de l’Ile d’Olonne - 2 Bis Rue Georges Clémenceau 85340 l’Ile d’Olonne ▪ mardi 31 octobre 2023 de 10H00 à 12H00 - à la mairie annexe du Château d’Olonne(salle du Puit d’Enfer) - 59, rue Séraphin Buton 85180 Les Sables d’Olonne ▪ vendredi 10 novembre 2023, de 15H30 à 17H30 – Salle 1.13 (1er étage) à l’Hôtel de Ville des Sables d’Olonne - 21 Place du Poilu de France 85100 Les Sables d’Olonne. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute information utile relative au projet de SCOT des Sables d’Olonne Agglomération peut être demandée auprès de la directrice du Pôle Stratégie par téléphone au 02.51.23.16.00, à l’adresse mail technique@lsoagglo.fr ou par courrier adressé au siège de la communauté d’agglomération 21 Place du Poilu de France - 85100 Les Sables d’Olonne. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que les observations du public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site de l’agglomération (www.lsoagglo.fr) des Sables d’Olonne, sur le site de l’enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/4886 et sur les lieux de consultation du dossier d’enquête publique précédemment définis. - arrêté d'enquête publique - avis d'ouverture d'enquête publique Philippe Brossard-Lotz Le Reporter sablais Publiez vos annonces légales : https://www.lereportersablais.com/annoncesjudiciairesetlegales/ . [author title="Philippe Brossard-Lotz" image="https://www.lereportersablais.com/wp-content/uploads/2018/09/Logo_LRS2.png"]Le Reporter sablais[/author]
