Les Sables-d’Olonne Vendée. AFFAIRE Statue Saint-Michel: la Libre Pensée a ouvert la boîte de Pandore

Difficile de ne pas faire une corrélation entre l’affaire des crèches et celle de l’archange Saint-Michel !

Le tribunal administratif a donné raison à l’association La Libre pensée qui contestait la présence d’une statue religieuse sur l’espace public aux Sables d’Olonne. Le Tribunal a demandé dans son jugement le retrait de la statue sous six mois.

La Libre pensée entend s’appuyer sur la raison et la science. Elle condamne la domination sur les esprits et prône la tolérance. Elle considère les religions comme des obstacles à l’émancipation de la pensée, des dogmes divisant les hommes et cherchant à maintenir les masses dans l’ignorance et la servitude, développant dans leur esprit la superstition et la peur de l’au-delà, et pouvant les mener au fanatisme.
Sa volonté est de combattre toutes les idées, forces ou institutions qui tendent à amoindrir, asservir ou pervertir les individus, de défendre la paix, les libertés, les Droits de l’Homme, la laïcité de l’école et de l’Etat.

Pour les crèches, la messe n’est pas dite…
La Libre pensée a déjà mené un combat contre les crèches installées dans les lieux publics. Elle avait contesté la présence d’une crèche de Noël dans les locaux du conseil général de la Vendée durant la période des fêtes de la fin de l’année 2012.
Après plusieurs jugements, le Conseil d’Etat dans une décision du 9 novembre 2016, a coupé la poire en deux. Il y aura désormais deux sortes de crèches…

En effet, car si le Conseil d’Etat considère que la Fédération de la libre pensée de Vendée est fondée à demander l’annulation de l’arrêt du 13 octobre 2015 de la cour administrative d’appel de Nantes faisant droit à l’appel du département de la Vendée, il apporte en même temps un certain nombre d’éléments permettant, sous conditions, de pouvoir installer une crèche.
Et cela car le Conseil d’Etat constate qu’une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations: une scène qui, certes, fait partie de l’iconographie chrétienne et présente donc un caractère religieux, mais aussi un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année.

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Une sorte de victoire à la Pyrrhus pour La Libre pensée
En raison de cette pluralité, le Conseil d’Etat précise que l’installation d’une crèche de Noël, à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légalement possible lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse.
Et que pour porter cette dernière appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation.
A cet égard, la situation est différente, selon qu’il s’agit d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique ou d’un service public, ou d’un autre emplacement public. Dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l’installation d’une crèche de Noël ne peut, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques. A l’inverse, dans les autres emplacements publics, eu égard au caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année notamment sur la voie publique, l’installation à cette occasion d’une crèche de Noël par une personne publique est possible, dès lors qu’elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse.

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La crèche est d’emblée une leçon d’histoire
Devant la Cour administrative de Nantes de 2017 (donc après la décision du Conseil d’Etat), le département de la Vendée avait soutenu que:
– la crèche n’est installée, de façon provisoire, que pour la période des fêtes de Noël et a le caractère d’une exposition provisoire, à vocation culturelle et/ou artistique, sans connotation religieuse, dans le respect du calendrier républicain ;
– elle ne constitue pas par nature un emblème religieux, au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 ; – Noël est fêté par tous les Français ;
– la jurisprudence admet que les manifestations religieuses, qui ne troublent pas l’ordre public, correspondant à des traditions locales et populaires, n’enfreignent pas la loi de 1905, comme c’est le cas de la crèche installée dans le hall du conseil général de Vendée.
– l’existence d’une crèche dans l’hôtel du département de Vendée, qui est installée depuis que ce bâtiment a été réalisé, soit depuis 1987, correspond à un usage local ; le Conseil d’Etat a jugé que l’existence d’un usage local ne devait pas nécessairement s’entendre d’un usage continu et interrompu depuis la loi de 1905 ; si cette crèche est montrée à Noël, c’est que la République a choisi de maintenir la fête de Noël à son calendrier ; la crèche est donc d’emblée une leçon d’histoire ; la fête de Noël est devenue la fête familiale par excellence.

Et le département, dans sa requête, avait fait allusion aux (nécessaires) limites de « l’instransigeance des Ayatollahs de la Libre pensée » (sic). (La Cour rejettera la demande suppression de ces termes considérant que « pour regrettables qu’ils soient, ils n’excèdent pas les limites de la controverse entre parties dans le cadre d’une procédure contentieuse ; que, dès lors, il n’y a pas lieu d’en prononcer la suppression par application des dispositions de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, reproduites à l’article L. 741-2 du code de justice administrative. // Article 41, alinéa 4, de la loi en date du 29 juillet 1881: « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux« ).

De son côté, La Libre pensée avait fait référence à la Constitution et à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

Que disent les textes?
1er alinéa de l’article 1er de la Constitution : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.»
Article 1er de la loi du 9 décembre 1905 (Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat): «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.»
Article 2 : «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.»
Article 28:  : «Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions».

Note de la revue: nous avons mentionné en gras deux éléments d’importance. D’abord, il existe des exceptions pour des musées et expositions. Et, pour ceux qui craignent la suppression des croix, les édifices servant au culte ne sont pas concernés, tout comme tous les emblèmes religieux existant avant 1905.
Il n’est pas possible de décrocher les croix… au nom de la loi de 1905.

Arrêt de la Cour administrative de Nantes de 2017
Dans son arrêt du 6 octobre 2017, la Cour administrative de Nantes, reprenant les conclusions du Conseil d’Etat, et considérant:
– que la crèche en litige est, depuis l’achèvement de cet immeuble, et plus précisément depuis décembre 1990, installée chaque année, durant la période de Noël, dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée, soit depuis plus de 20 ans à la date de la décision contestée ;
– qu’elle est mise en place au début du mois de décembre et est retirée aux environs du 10 janvier, dates qui sont exemptes de toute tradition ou référence religieuse, et que son installation est dépourvue de tout formalisme susceptible de manifester un quelconque prosélytisme religieux ;
– que cette crèche de 3 mètres sur 2 mètres est située dans un hall d’une superficie de 1000 m² ouvert à tous les publics et accueillant, notamment, les manifestations et célébrations laïques liées à la fête de Noël, en particulier l’Arbre de Noël des enfants des personnels départementaux et celui des enfants de la DDASS ;
– que, dans ces conditions particulières, son installation temporaire, qui résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive, n’est pas contraire aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques et ne méconnaît pas les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905.

En conséquence, la Cour d’appel administrative a rejeté la demande présentée par la Fédération de la libre pensée de Vendée.

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(Détail: Par une décision n° 395223 du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi de la Fédération de la libre pensée de Vendée, a annulé cet arrêt du 13 octobre 2015 et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Par un arrêt n° 16NT03735 du 6 octobre 2017, la cour administrative d’appel de Nantes, statuant après renvoi, a annulé le jugement du 14 novembre 2014 du tribunal administratif de Nantes, et rejeté la demande présentée devant ce tribunal par la Fédération de la libre pensée de Vendée ainsi que le surplus des conclusions présentées par la Fédération de la libre pensée de Vendée en appel.
Par une décision n° 416348 du 14 février 2018, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, n’a pas admis le pourvoi de la Fédération de la libre pensée de Vendée.)

Puis, il a ajouté: « Au nom du bon sens et de la ville des Sables d’Olonne, j’ai décidé ce matin de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nantes et de demander dans l’attente de la décision d’appel un sursis à exécution.
Les tribunaux de notre pays ont pourtant autre chose à faire que d’instruire les demandes abusives de laïcistes radicaux complices de la « cancel culture » qui cherchent à déboulonner un par un les attachements culturels millénaires qui ont forgé notre identité collective.
Au lendemain d’un acte de vandalisme inacceptable sur une statue municipale de la Vierge Marie et à la veille des fêtes de Noël, ces attaques contre nos racines et notre culture chrétiennes sont insupportables. »