Session du Conseil départemental de Vendée - 7 avril 2017

Le Conseil départemental de Vendée vote une motion pour sauver le Bureau des Douanes des Sables d’Olonne




Du 31 mars au 7 avril 2017 s’est déroulée la Session du Conseil départemental de la Vendée, avec à l’ordre du jour le Budget primitif de celui-ci. Lors de la première séance publique du vendredi 31 mars 2017, qui s’est tenue au Cyel à La Roche-sur-Yon, Noël Faucher, maire de Noirmoutier, est intervenu sur la filière nautique et maritime.

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Il a rappelé que le Plan Douanes 2018 prévoyait des réductions d’effectifs et qu’était concerné le Bureau des Douanes des Sables d’Olonne.  Il a indiqué que ce service fonctionnait bien et qu’il était, de plus, rentable. Il a souligné l’intérêt de ce Bureau qui, en lien avec le monde maritime, délivrait les Droits annuels de Francisation* et Navigation (DAFN)
Noël Faucher a déclaré qu’il se faisait l’écho de l’émoi des professionnels et a souligné l’importance de la présence de ce Bureau des Douanes. Membre du Conseil départemental de Vendée, Noël Faucher a enfin indiqué devant l’ensemble des conseillers départementaux de Vendée qu’il était important que le département soit sensible à l’équilibre des territoires et s’associe à une « motion » ou toute autre action pour demander le maintien du Bureau des Douanes des Sables d’Olonne.
*(NDLR: la francisation par un Bureau des Douanes compétent en matière de navigation est nécessaire lorsque le bateau est d’une longueur égale ou supérieure à 7m, lorsque le moteur est d’une puissance administrative égale ou supérieure à 22cv, ou lorsque la navigation est prévue dans les eaux internationales).

Le Plan PSD Douanes 2018 prévoit une concentration du service DAFN
On rappellera que le Bureau des Sables d’Olonne emploie 5 personnes et a été regroupé avec celui de Saint-Nazaire et de Nantes pour les opérations administratives douanières des Pays de la Loire: les DAFN et aussi les autorisations liées aux activités des entreprises nautiques comme les autorisations de sortie en mer ou les actes provisoires pour les bateaux de commerce.
D’après différentes sources**, depuis 1993, ce sont environ 6000 postes de douaniers qui ont été supprimés en France et le Plan Stratégique des Douanes (PSD) prévoit une suppression de 250 agents douaniers par an en 2016 et 2017. Au total, les agents des Douanes en activité étaient de 16.500 en 2016 contre 22.000 vingt ans plus tôt. « La direction générale des douanes et des droits indirects a subi la plus grosse ponction d’effectifs de toutes les administrations pendant cette période. »
Parmi les douaniers, 47% sont affectés à la surveillance et 53 % travaillent dans les services commerciaux / fiscaux  qui ont recouvré 70,3 milliards de droits et taxes en 2015.
Les syndicats de douaniers ont fustigé les fusions de services et brigades à l’échelon régional ou interrégional – prévus dans le cadre du Plan Douaniers 2018 / PSD – qui, selon eux, mettent en péril la présence douanière à l’échelle du territoire. Ils estiment que ces regroupements et ces centralisations sont projetés pour pallier le manque d’effectifs et ils ont entamés, notamment début 2016, des grèves contre ce projet.
De nombreux députés se sont émus de ces baisses d’effectifs: une mission d’information sur l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics a été menée par l’Assemblée nationale en 2015. La Cour des comptes a également diffusé en 2015 un rapport sur l’action de la Douane, rédigé par Didier Migaud.
Quant au Gouvernement, il a répondu à un Parlementaire le 27 octobre 2015 que la réduction des effectifs était inéluctable et qu’elle était une nécessité absolue au regard de la nécessaire baisse de la dépense publique.
Au sujet de l’impossibilité de remplir les missions, tant le ministère que la direction des Douanes considèrent « que les nouvelles technologies, le rapprochement et la mise en commun avec les autres services de l’État ainsi que la mise en place de nouvelles organisations optimisées compensent largement la réduction des effectifs » ce qui est contesté bien sûr par les tenants du développement des effectifs.
En 2015, Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des Finances, en charge du budget, mettait en avant la nécessité de mettre en place une administration moderne. L’un des deux piliers du plan était le projet stratégique de la douane (PSD) avec la « création de centres opérationnels douaniers terrestres, la mise en place du Passenger Name Record (PNR), le service national de la fiscalité routière, l’adaptation du maillage territorial pour positionner les douaniers là où ils sont le plus utiles – proches des flux de voyageurs et de marchandises –, et la dématérialisation des procédures… »

Au regard de ces éléments, on peut considérer que le Bureau des Douanes des Sables d’Olonne est donc en danger en raison de la volonté de concentration du service des droits de francisation et de navigation des navires (DAFN) par le Ministère.
C’est pourquoi, le Conseil de la Vendée s’est inquiété et a décidé de rédiger une motion demandant le maintien du Bureau des Douanes des Sables d’Olonne, à la suite de l’intervention de Noël Faucher lors de la première journée de la session du Conseil départemental de Vendée, le 31 mars 2017.

Vote de la Motion pour le maintien du Bureau des Douanes
Une semaine plus tard, le vendredi 7 avril 2017, lors de la dernière séance plénière de la Session du Conseil départemental fut donc présentée et votée à l’unanimité la « Motion du Conseil départemental de la Vendée relative au Maintien du Bureau des Douanes des Sables d’Olonne. »
Dans cette motion, il est rappelé que « ce service public constitue un véritable service de proximité pour les entreprises nautiques vendéennes et régionales, les professionnels de la pêche, les plaisanciers, les coopératives maritimes, l’interprofession maritime. »
Le texte de la motion précise que « le Bureau des Douanes des Sables d’Olonne réalise actuellement 5500 actes au service de l’économie maritime »  et que « sa localisation en Vendée se justifie pleinement par l’importance d’une filière qui est pourvoyeuse directement de 7400 emplois sur le département et réalise plus d’1 millard d’€ de chiffre d’affaires. »
Les Conseillers du département ajoutent que « s’il apparaît pertinent pour l’Etat de réfléchir à un déploiement efficient des moyens administratifs, comme l’y invite la Cour des Comptes, afin d’optimiser la dépense publique, il est toutefois opportun de veiller à ne pas alourdir les démarches administratives des entreprises. »
Ils estiment, au surplus, que « la fermeture annoncée de ce Bureau serait un bien mauvais signal adressé aux professionnels et au littoral vendéen (…). »
En conclusion de la motion, le Conseil départemental de la Vendée « se prononce en faveur du maintien du Bureau des Douanes aux Sables d’Olonne et demande à la Direction générale des Douanes et Droits indirects de bien vouloir reconsidérer sa proposition afin de maintenir la présence douanière au service de l’économie maritime vendéenne et ligérienne. »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais



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Rappel des Missions du Conseil départemental

L’aménagement de l’espace et des équipements :
•Voirie départementale,
•Transports collectifs, et en particulier les transports scolaires,
•Gestion des ports de commerce et de pêche.

Les actions sociales :
•L’aide sociale à l’enfance,
•L’aide aux handicapés,
•L’insertion (RMI, RMA),
•L’aide aux personnes âgées,
•L’aide médicale.

Les actions éducatives et culturelles :
•Construction des collèges publics, acquisition de leurs équipements pédagogiques (matériel informatique,…),
•Animation culturelle : Vendéthèques, spectacles de Vendée, archives départementales,
•Mise en valeur et animations de sites touristiques

Les actions économiques :
•Aides directes en faveur du commerce et de l’industrie (subventions, primes, prêts et avances,…),
•Aides indirectes dont notamment des aménagements de zones industrielles, les Vendéopôles.

Le Conseil départemental est au service de toutes les entreprises. Pour cela, il a créé deux structures autonomes :
•Vendée Expansion, pour favoriser les implantations et le développement des entreprises en Vendée,
•La Maison Départementale de l’Emploi et du Développement Economique, pour mettre en relation les entreprises et les personnes à la recherche d’un emploi.

**Sources: Douane.gouv.fr / FO / L’Humanité (http://www.humanite.fr/quelle-strategie-de-developpement-pour-le-service-public-des-douanes-599457) / Questions écrites -orales du parlement / Interventions de Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des Finances, en charge du budget / Session Département de Vendée




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