Arnaud Leroy, député. Rapporteur Proposition de Loi Economie bleue

La Proposition de loi sur l’Economie bleue transmise au Sénat

Après son adoption par l’Assemblée nationale, la Proposition de loi sur l’Economie bleue, déposée par le député socialiste Arnaud Leroy, va désormais être examinée par le Sénat. L’objet de cette proposition de loi est de remettre en forme de nombreux textes maritimes, notamment liés aux Transports maritimes, afin d’en apporter une simplification, et d’ajouter des mesures en faveur du développement de l’Economie bleue. L’objectif étant de faciliter les activités des entreprises maritimes, de favoriser ainsi le développement économique maritime et l’emploi des gens de mer.

Rappelons, pour mémoire que, couvrant 70% de la surface du globe, la mer est essentielle à la vie sur terre. D’autre part, la mer participe à la croissance avec 90 % du commerce mondial transporté par voie maritime! Les statistiques montrent que 40 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne proviennent de ses régions côtières. La France, deuxième espace maritime du monde par sa superficie, a son rôle à jouer dans ce secteur: 300 000 emplois directs proviennent en France de l’économie maritime et elle en tire 60 à 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. Autant que l’industrie automobile !
Au 1er janvier 2015, la flotte de pêche française comptait 7 068 navires dont 4 438 en métropole et 2 640 dans les départements d’outre-mer (DOM), y compris Mayotte. La flotte métropolitaine se compose de :
– 100 navires de pêche industrielle et semi-industrielle (plus de 25 mètres) ;
– 777 navires de pêche artisanale et hauturière (de 12 à 25 mètres) ;
– 3 551 navires de petite pêche côtière (moins de 12 mètres).

En 2013, la pêche maritime employait 16 798 marins dont  55 % des effectifs dans la petite pêche. Entre 2008 et 2013, le nombre d’emplois de marins a diminué de 15 % (soit 2 800 emplois environ) surtout pour les effectifs de la pêche au large.

Proposition de Loi
C’est allé très vite pour cette proposition – n°2964 – comportant une vingtaine d’articles et déposée le 8 juillet 2015 par Bruno Le Roux, Arnaud Leroy – nommé Rapporteur – et Jean-Paul Chanteguet.
Le Gouvernement avait engagé dès le 12 janvier 2016 une procédure accélérée et la proposition de loi a été adoptée – après examen par les différentes commissions concernées – par l’Assemblée nationale le 3 février 2016.

La Proposition de loi entend clarifier et simplifier un certain nombre de dispositions du Code des Transports, par exemple les procédures de jauge, les conditions de radiation du registre français et d’identification de navires.
L’article 3 porte sur la Gouvernance des ports français.
Prévue également l’autorisation des jeux de hasard à bord des navires transportant des passagers français, pour lutter contre la concurrence de plus en plus sévère avec les pavillons étrangers. La proposition intègre aussi  la reconnaissance des activités de conchyliculture et des autres cultures marines dans le codes rural et de la pêche maritime, et le code de l’environnement, et entend favoriser l’essor de l’aquaculture et des énergies marines renouvelables. Les armateurs engagés dans des activités internationales devraient pouvoir tenir leur comptabilité en devises. Enfin, déjà rédigé dans de nombreux autres secteurs, un Code de la mer rassemblant l’ensemble des questions maritimes devrait voir le jour.

A la suite des travaux des Commissions, le projet de comptabilité en devises a été supprimé par le Rapporteur, tandis qu’étaient ajoutés l’obligation de traçabilité géographique pour les gestionnaires de restauration (origine sur les cartes des produits de la mer), et des dispositions relatives aux risques de submersions marines dans les Codes de l’environnement et de l’urbanisme.

Les interventions du député de la Vendée littorale
Yannick Moreau, député de la Vendée Littorale et Secrétaire national « Les Républicains » à la Mer et la Pêche a défendu plusieurs amendements à l’occasion de l’étude de la Proposition de Loi « Economie Bleue ».
Cependant il a déploré que « la proposition de loi d’origine, cohérente et volontariste, ait été dépecée de nombre de ses dispositions pertinentes par l’action conjointe du Gouvernement et de la commission du développement durable, qui se sont rangés à l’avis de l’administration ».
Il a également déclaré regretter que la proposition de loi ne constitue pas une loi Macron de la mer, un Plan Marshall des Océans : « Cette proposition de loi n’est pas à la hauteur de l’ambition maritime que la France doit porter collectivement. Ce texte ne reflète pas l’ambition de faire de la mer l’avenir de la terre » a-t-il ajouté en substance.
Yannick Moreau a déposé plusieurs amendements proposant  la liberté pour un marin de choisir sa protection sociale ainsi qu’un service minimum dans les transports maritimes.
Les députés présents, de tous les bords politiques, ont adopté un de ses amendements concernant la lutte contre l’abandon des navires de plaisance chez les professionnels du nautisme (la « déchéance de propriété »).
D’autres députés ont regretté un projet sous forme de catalogue administratif, une défense de l’environnement marin insuffisante, des politiques absentes sur la durabilité des ressources, des décisions insuffisantes pour les métiers des gens de mer, un manque de transparence sur les subventions. La grande loi sur l’économie maritime est toujours en attente…. précisent certains intervenants.

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Lors des discussions en Commission, après l’intervention de M. Denis Baupin : « Le chalutage en eaux profondes a provoqué une large mobilisation de l’opinion publique, ainsi que de nombreux débats qui n’ont guère abouti. Aussi proposons-nous qu’un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles il sera mis un terme à cette forme de pêche« , Yannick Moreau a ainsi répondu : « Je soutiens la rapporteure dans ce débat que, pour des motifs plus idéologiques que fondés sur une véritable analyse, nos collègues écologistes nous imposent une fois de plus. Cessons de sacrifier notre pêche sur l’autel de l’idéologie ; nos pêcheurs qui luttent pour leur survie n’ont pas les mêmes priorités que vous, M. Baupin. »

M. Baupin ajouta : « Il ne faut caricaturer ni dans un sens, ni dans l’autre : affirmer que l’ensemble de la pêche française serait mis en danger en cas d’abandon de la pêche en eaux profondes est excessif. Ceux qui pratiquent aujourd’hui la pêche en eaux profondes, ce ne sont pas les petits pêcheurs mais la grande distribution : c’est une pêche industrielle pratiquée avec des bateaux usine. Nous voulons soutenir la ministre chargée de l’écologie dans les discussions internationales et européennes en cours, car chacun sait que les principales réticences sont françaises, MM. Moreau et Le Ray viennent de l’illustrer à l’envi. Nous ne souhaitons pas aboutir dès à présent à une interdiction définitive, mais apporter notre soutien à la ministre dans son combat contre la pêche en eaux profondes. »

La Rapporteure Pour Avis précisa ensuite : « Je rappelle que cette pêche est contrôlée, les quotas étant limités au « rendement maximal durable », et qu’elle n’est pas le fait des seuls navires industriels : il y a dans le quartier de pêche du Guilvinec des chalutiers de moins de 24 mètres auxquels sont attribués de petits quotas pour des espèces bien précises. Je propose que nous nous conformions à la réglementation européenne, qui gèle l’empreinte et prohibe l’ouverture de nouvelles zones de pêche, quelles que soient la profondeur et la création de zones fermées à la pêche en cas de présence avérée d’écosystèmes marins vulnérables, même là où elle est autorisée aujourd’hui. »

Lecture au Sénat
Le texte a été transmis au Sénat le 4 février 2016. Le débat devrait être d’autant plus intéressant que le Rapporteur de la Proposition de loi à l’Assemblée, Arnaud Leroy, vient de déclarer lors d’un Colloque, que la France était la « deuxième impuissance maritime mondiale » !  Il entend pointer du doigt l’ effacement maritime français préoccupant  et la réduction du nombre d’emplois du secteur qui est de plus en plus préoccupante.
Au programme donc le souhait que la France ait une vraie politique maritime permettant d’assurer un développement économique et social. La prise de conscience sera-t-elle une fois de plus trop tardive ?

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

 

 

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