Fusion Les Sables d’Olonne – La 1ère des 3 délibérations a été votée
Fusion Les Sables d’Olonne – La 1ère des 3 délibérations a été votée
Ce soir, lors du Conseil d’Olonne, l’opposition s’est exprimée, notamment Régis Bernard (Ensemble pour Olonne) et Nicole Landrieau (Front de gauche / L’humain d’abord) avant le vote pour la délibération n°1 concernant la « Création de la commune nouvelle des Sables d’Olonne. »
Régis Bernard a demandé quelle était la réalité de ce projet dont les habitants d’Olonne ne savaient, selon lui, pas grand chose. Il a demandé ce que cela allait leur apporter. Quant aux économies d’échelle possibles, il a considéré qu’il faudrait de nombreuses années avant de les obtenir, d’autant plus que, toujours selon lui, le personnel (les agents) ne pourra aller en diminuant. Les mairies actuelles deviendront des mairies d’arrondissement car les dossiers importants ont déjà subi un transfert vers l’Agglomération des Sables d’Olonne (NDLR: en raison de la loi NOTRe). Pour Régis Bernard, les grandes décisions se prennent déjà à l’Agglo aujourd’hui et ce sera pareil demain après la fusion. « Donc rien ne changera » assure-t-il et donc « les habitants du Château d’Olonne et d’Olonne n’en tireront aucun bénéfice » poursuit-il d’autant plus que ce projet de fusion va éloigner les habitants des services administratifs.
En s’adressant au Maire Yannick Moreau, il le questionne: « Vous indiquez que la ville recevra des subventions, mais quel est leur montant » et ajoute « et si c’est si positif, vous devriez alors baisser les impôts locaux pour les contribuables. » Régis Bernard est également convaincu que cette fusion va entraîner une hausse de l’immobilier alors que les jeunes n’ont déjà pas les moyens de se loger près du littoral. Et il ne voit dans cette fusion que la concrétisation d’ambitions politiques et estime qu’une autre façon de faire était possible, avec des projets votés par les habitants eux-mêmes, sur les sujets fiscaux, sur les services de proximité, le cadre de vie, la mixité des quartiers ou la dépendance et avec un projet de développement économique à moyen terme, sur 10 ans.
« La fusion, on ne sait pas où elle va, elle évolue au gré des disputes, et donc je ne la voterai pas » conclua Régis Bernard.
Nicole Landrieau (Front de gauche / L’humain d’abord) prit ensuite la parole: « Monsieur le Maire (…), vous ne serez pas surpris que nous votions contre! Nous sommes toujours contre la fusion qui tourne le dos à l’idée même que nous nous faisons de la commune, dernier rempart pour la défense des démunis. »
Elle poursuivit en considérant que cette fusion relevait de la « folie des grandeurs » alors qu’il vaudrait mieux réfléchir au sens à donner à la vie. Elle reprocha ensuite au maire d’avoir « signé la fin de notre belle commune » qui deviendra une mairie déléguée mais Nicole Landrieau ne s’associera pas à ce projet car elle ne croît plus aux promesses du Maire et elle rappelle, comme pour expliciter ce dernier sentiment, que les habitants avaient refusé la fusion en 2009 à plus de 65% des voix. Elle affirme qu’Olonne restera démocratique et laïque et qu’elle aspirera à redevenir une commune (à part entière) et Nicole Landrieau de déclarer qu’elle est en profonde colère face à la disparition de « notre commune. » Rappelant son engagement communiste, elle réaffirme que « la force de notre peuple sera toujours l’humain d’abord. » Elle conclua en indiquant qu’elle souhaitait une grande ville, non par la taille mais par ses capacités à accueillir, sa solidarité.
Elle fit 3 propositions en cas de fusion:
– que soit posé comme postulat la défense des employés communaux et de l’Ehpad qui seront intégrés à une structure plus lourde, et la création d’un atelier des services municipaux;
– l’exigence de la démocratie, les associations relevant des sports, de la culture et de l’humanitaire apportant une richesse inestimable qu’il ne faut pas dilapider;
– le respect de l’identité olonnaise avec une ville continuant à se développer à son rythme et, pour la commune déléguée d’Olonne, un conseil communal citoyen délégué qui pourra se prononcer sur la répartition, par exemple, de subventions, et qui sera un espace de rencontre des Olonnais.
Nicole Landrieau annonça qu’elle votera contre la délibération.
Martine Baladre (opposition de gauche) en référence aux différentes dates de convocation pour les conseils municipaux des trois villes (délibération pour la commune nouvelle) indiqua que les citoyens ne s’intéressaient pas à ces dates mais bien plus aux répercussions qu’entraînera la fusion.
Yannick Moreau apporta des précisions à propos de ce dernier point: les trois maires ont écrit aux services de l’Etat pour obtenir un éclairage sur les dernières étapes relatives à la fusion. Le sous-préfet des Sables d’Olonne et les trois directeurs des services – un pour chacune des communes – ont recommandé de délibérer le plus tôt possible et avant l’été. Les directeurs des services ont rendu compte aux trois maires et le comité de pilotage pour la fusion s’est réuni le 27 mars 2018. « La date du 2 juillet 2018 a alors été fixée conjointement par les trois maires, et depuis pour des raisons que j’ignore, mes collègues maires ont changé les dates » complète Yannick Moreau souhaitant expliquer qu’il n’avait pas été directif dans le choix de la date préalable du 2 juillet 2018 pour des validations par les conseils le même jour. Puis il ajouta: « Chaque Conseil municipal est libre de fixer la date qu’il souhaite, en ce qui nous concerne nous avons suivi le Comité de pilotage. »
Des débats suivirent entre Régis Bernard, Nicolas Chénéchaud, Yannick Moreau, maintes fois entendus durant de nombreux conseils municipaux, à propos de l’intérêt ou non de la fusion, de sa non-nécessité, des évolutions nécessaires, de la gestion à une autre échelle ou autre dimension, du premier vote négatif de la population ou de la position préliminaire de Régis Bernard à propos de la fusion, pour certains alors favorable, pour lui pas du tout.
Pour Yannick Moreau, de toute façon, le débat a été tranché par les positions lors de différents Conseils municipaux et par la vote positif lors de la consultation des habitants au Château d’Olonne. Il apporte d’autres précisions à la suite des interventions de l’opposition: ce qui sera tranché dans les prochains mois ne concerne pas que les taux d’impositions mais aussi les abattements, et donc pour lui la ville nouvelle n’aggravera pas la fiscalité.
Il précise aussi que l’Etat encourage financièrement le regroupement en ville nouvelle avec un bonus de dotation de 5% pendant un an et le maintien de différentes dotations complémentaires. C’est 1 million d’euros qui sera ainsi récupéré et qui permettra de compenser les surcoûts immédiats induits par la fusion comme par exemple l’harmonisation à la hausse pour les agents territoriaux des trois communes. Il indique que si la fusion avait été réalisée en 2016, ce n’est pas 1 million d’euros mais 6 millions qui auraient été touchés en bonus par l’Etat (NDLR: les atermoiements des uns ou des autres auront donc coûté en manque à gagner 5 millions d’euros aux contribuables du Pays des Olonnes!).
Yannick Moreau poursuit en indiquant que la fusion va dans l’intérêt général même si elle ne se déroule pas comme un long fleuve tranquille. Les surcoûts – au bénéfice des agents par exemple – font que les bénéfices à tirer de cette fusion ne seront pas immédiats. Selon Yannick Moreau, il faudra 3 à 4 ans pour tirer les fruits de la mutualisation.
Concernant la proximité avec les habitants, il assura que dans les mairies déléguées sera toujours présent un accueil polyvalent pour les différents services. Enfin à propos de l’identité d’Olonne, il n’y aura pas de « disparition » , « l’église d’Olonne n’aura pas bougé et la Vertonne coulera toujours. »
Vote: 3 personnes parmi l’opposition ont voté contre la fusion. 28 voix de la majorité ont été favorables à la fusion ainsi que 2 voix de l’opposition.
A l’issue du vote – vers 19h10 -, les élus de la majorité ont applaudi pour saluer ce qu’ils considèrent comme un événement d’importance et une avancée positive.
(Opposition: Nicole Landrieau, Régis Bernard et Eric Gardes ont voté contre. Martine Baladre et Simon Avril (ce dernier par procuration) ont voté pour). Trente voix sur trente trois ont donc été comptabilisé en faveur de la fusion.
Par ce vote positif, le Conseil municipal d’Olonne-sur-Mer a validé le fait de créer une commune nouvelle regroupant les communes des Sables d’Olonne, d’Olonne-sur-Mer et du Château d’Olonne au 1er janvier 2019; de solliciter le Préfet afin qu’il prenne un arrêté de création de cette commune nouvelle; de donner le nom « Les Sables d’Olonne » à la commune nouvelle; de dire qu’elle sera administrée par les membres des trois conseils municipaux des anciennes communes jusqu’au renouvellement des Conseil municipaux (NDLR soit du 1er janvier 2019 à avril 2020); de fixer le siège de la future commune à la Mairie actuelle des Sables d’Olonne; de créer trois communes déléguées; de dire que la commune nouvelle créera un Centre communal d’action sociale; de dire que les budgets annexes suivants (liste fournie) seront repris et rattachés au budget principal de la commune nouvelle; de fixer le lieu de réunion du (NDLR: premier) Conseil municipal au Centre des Atlantes puis à la salle Audubon pour les réunions à suivre jusqu’au renouvellement des élus en 2020.
Les deux votes relatifs à la délibération pour la Commune nouvelle suivront, le 4 juillet 2018 pour Les Sables d’Olonne, le 16 juillet 2018 au Château d’Olonne.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
