Fusion au Pays des Olonnes - Réunion publique au Château d'Olonne

Fusion au Pays des Olonnes – 1ère réunion publique au Château d’Olonne

Il y avait 120 personnes dans la salle des Riaux pour cette 1ère réunion publique concernant le projet de fusion au Pays des Olonnes et la consultation devant se dérouler au Château d’Olonne le 11 décembre 2016. Le maire, Joël Mercier, prit la parole en indiquant que la soirée avait pour but de parler des enjeux de la fusion. « Il s’agit d’un sujet déterminant pour votre commune et au-delà pour le bassin de vie » déclara-t-il.

Joël Mercier ajouta qu’il ne s’agissait pas d’une soirée électorale et que les habitants présents ne devaient être là ni pour s’affronter, ni pour tomber dans la caricature. Et, même s’il indiqua qu’il souhaitait entendre ceux que l’on n’entendait pas habituellement, on eût droit à des prises de paroles  venant de certains que l’on entend très régulièrement…et très légitimement!
Le maire déclara à propos de la fusion et des membres du Conseil municipal – et au regard des articles parus récemment dans la presse – que tout le monde avait pu s’exprimer et que chacun connaissait ainsi la position des uns et des autres. Il ajouta cependant qu’il ne souhaitait pas que ces prises de position soient le sujet de ce soir. Une manière de dire que la soirée était destinée à l’information des habitants et ne devait pas être divertie par les polémiques.

Historique et Pédagogie
La suite fut consacrée à la projection d’éléments pédagogiques et historiques concernant la fusion au Pays des Olonnes. Les habitants présents purent ainsi apprendre ou ré-entendre qu’au Printemps 2015 la ville d’Olonne-sur-Mer avait eu l’exigence d’une date pour la fusion, le 1er janvier 2016; et Joël Mercier comme Isabelle Doat, qui l’épaulait dans cette présentation, regrettèrent que les villes voisines soient plus axées sur une date que sur le contenu d’un projet relatif à la fusion. Plusieurs motions furent ensuite votées au sein des Conseils municipaux, la dernière entérinant une fusion entre Les Sables d’Olonne et Olonne-sur-Mer à la date du 1er janvier 2018, soit deux ans après la première date souhaitée.
Pour Joël Mercier, et il le dit devant les 120 personnes présentes dans la salle, « cette fusion à deux n’a pas de sens. »
Isabelle Doat, 1ère adjointe au Maire, prit alors la parole : « On a appris cette annonce de fusion à deux alors même qu’aucun projet n’avait été réalisé préalablement comme le souhaitait Le Château d’Olonne. Alors que fallait-il faire ? Les élus du Château se sont alors remis au travail afin d’apporter notre propre vision des choses et nous avons décidé de lancer la consultation de la population. L’objectif était de faire une proposition à remettre aux élus des deux autres villes. »
« Quant au contenu de la question, ajoute-t-elle, il a fait l’objet d’une délibération qui a été adoptée par 32 voix pour et 1 contre. Cela aurait été beaucoup plus simple pour nous de ne poser que la question du oui ou du non à la fusion, mais on ne pouvait pas s’en tenir là, il nous fallait une formulation circonstanciée » tente-t-elle d’expliquer à ceux qui se sont toujours étonnés d’une question avec plusieurs contraintes. Joël Mercier le re-précise alors : « la fusion doit comprendre les trois villes à une même date, celle de 2019, et avec tous les élus choisis par les habitants en 2014. Et cette fusion est conditionnée à l’écriture d’un projet, nous disposons de deux années pour le rédiger avant la date du 1er janvier 2019. »
Isabelle Doat apporte alors un argument que nous n’avions pas entendu jusque là pour expliciter le choix de la date de 2019 : « les trois conseils municipaux réunis ça ferait 99 élus, ce qui est beaucoup, et c’est pourquoi en raison de ce nombre il fallait une période courte entre la date de fusion et les futures élections municipales de 2020. »

Une Plate-Forme de propositions
La conférence continue avec des spectateurs très attentifs. Sur l’écran défilent des fiches explicatives et les arguments des élus du Château d’Olonne. « On a élaboré une plate-forme de propositions » ajoute Isabelle Doat. Des paragraphes affichent clairement les principes et la méthode de la réalisation de cette plate-forme, ainsi que les bases d’une hiérarchisation. Parmi les propositions mentionnées, on notera (liste non exhaustive – voir nos précédents articles) : une gestion rigoureuse, un niveau d’imposition maîtrisé, une intégration respectueuse du personnel, l’instauration de communes déléguées etc… Tous les axes sont mentionnés durant la Conférence, la plupart des arguments et principes ayant assurément leur raison d’être.
Joël Mercier ajoute que cette plate-forme d’idées en forme de projet a été transmise aux deux villes voisines, mais celles-ci ont souhaité attendre le résultat de la consultation du 11 décembre 2016 avant de prendre une décision de rencontre, Les Sables d’Olonne reportant cette possibilité au mois de février. Une réponse différée qu’espérait plus rapide le maire Joël Mercier.
Le débat commence ensuite avec un certain nombre de questions qui amènent les réponses suivantes : « si le oui l’emporte, ce sera au 1er janvier 2019 pour la fusion, c’est fondamental pour nous » assure Joël Mercier.
Isabelle Doat considère au surplus que le projet reste à faire, c’est-à-dire « comment on veut vivre demain? Mais, ajoute-telle, si le non l’emporte nous ne serons pas pour autant isolés car il y a la Communauté d’Agglomération. »
Concernant les impôts, il est question d’harmonisation des taux, que ce soit la Taxe d’habitation ou la Taxe foncière. On apprend que l’augmentation prévue serait compensée par les abattements fixés par les communes. Pour la taxe foncière, il faudra prévoir une hausse de 7% au minimum même si un lissage est possible sur une période de 2 à 12 ans.
Dans le cadre de l’harmonisation, une somme de 40€ est avancée par les élus, mais Mauricette Maurel prend la parole pour rectifier en indiquant qu’il ne s’agirait en fait que de 20€ et que donc, avec un lissage sur 12 ans, cela ne représentera que 1,75€ par an pour la taxe foncière. Elle relativise donc la portée de cet impact. Joël Mercier prend acte et confirme cette vision « à la condition, dit-il, que des hausses ne soient pas ajoutées durant les périodes à venir. »

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La dette et la fiscalité au centre des débats
On en vient ensuite à la dette qui est de 408€ par habitant au Château d’Olonne, de 928€ à Olonne-sur-Mer et de 2600€ aux Sables d’Olonne. Joël Mercier indique alors qu’en mutualisant la dette du Château d’Olonne on réduit sa capacité d’investissement. Il indique que Le Château d’Olonne effectue des investissements qui sont dans la moyenne régionale malgré un endettement relativement faible de 408€ par habitant. Il souligne malgré tout que la mutualisation de la dette n’hypothèquera pas les capacités d’investissement.
Un des élus du Conseil municipal présent dans la salle tient à atténuer l’idée que l’on peut se faire de l’endettement en ne donnant que les seuls chiffres de la dette. Pour lui, il faut aussi tenir compte des sommes qui rentrent dans les caisses et en la matière la ville des Sables d’Olonne, dit-il, perçoit beaucoup plus d’argent ce qui lui donne des capacités d’investissements supérieures.  Un autre membre du Conseil municipal, dans l’opposition, précise alors que les recettes fiscales des Sables d’Olonne sont de 15 millions d’€ tandis que celles du Château d’Olonne ne sont que de 7 millions d’€ ; « il faut donc relativiser les choses en matière de capacités financières » ajoute-t-il, « puisque Les Sables d’Olonne en ressortent des excédents de 5 millions d’€ (4 millions d’€ pour Le Château). »
Joël Mercier confirme alors ces chiffres ainsi que le montant nettement plus élevé des recettes fiscales des Sables d’Olonne. Mais au regard des excédents relativement proches alors que les recettes sont bien moindres au Château d’Olonne, il considère « que la gestion du Château d’Olonne est plus rigoureuse » (applaudissements).
Puis les élus annoncent honnêtement « qu’il ne faut pas s’attendre à des économies à court terme, et il faudra une dizaine d’années pour les économies d’échelles. »

Quelques considérations diverses…
L’un des participants demanda s’il faudra payer pour refaire tous ses papiers d’identité avec les changements d’adresse de commune. Il semblerait que des consignes aient été données aux Préfectures pour que ce soit réalisé à titre gracieux mais cela n’est pas confirmé durant la séance.
Certains sont pour la fusion mais sans précipitation, d’autres notent que les divergences exacerbées ne vont pas dans le sens de l’intérêt de la communauté, qu’il peut y avoir des ambitions particulières, un autre considère que la dette ne peut être considérée de la même manière selon que les villes ont beaucoup de résidences secondaires ou non, (il n’y a pas d’abattement pour les taxes pour les résidences secondaires ; il y a 1/3 de résidences secondaires au Château d’Olonne mais beaucoup plus aux Sables d’Olonne).
Un autre, peu au fait des divers rebondissements liés au projet de fusion, demande pourquoi deux dates ont été choisies pour la fusion, 2018 chez les unes et 2019 chez l’autre. Isabelle Doat répond que c’est parce que les discussions n’ont pas abouti « car les élus des villes voisines voulaient imposer une date avant de définir un contenu. » Et elle ajoute: « On est les seuls à faire une consultation populaire. Si le oui est massif, on en sera d’autant plus légitime. Et c’est le Conseil municipal qui a acté la date de 2019. »
Un autre dans la salle déclare qu’il faut être optimiste car « nous sommes Vendéens et qu’il faut tirer ce dossier vers le haut, qu’il n’y a rien à craindre car nous sommes entre gens de bon sens…! »  Une autre n’est pas optimiste du tout et ne voit pas comment tirez vers le haut alors que les réserves foncières du Château d’Olonne sont convoitées par Les Sables d’Olonne. Un autre encore souligne que Yannick Moreau (chargé de la fusion à Olonne-sur-Mer) déclare désormais être favorable à une fusion avant la fin du mandat (NDLR: fin du mandat en 2020).

Composition du futur conseil – en cas de fusion – et Conclusion
Sur une dernière question relative à l’élection du maire de la Commune nouvelle, avant les élections municipales de 2020, il est répondu que celui-ci serait élu par les conseillers municipaux des trois villes réunies, soit par 99 élus. Et en 2020, l’élection redeviendra classique, au suffrage universel; il n’y aura alors plus que 43 conseillers municipaux.
Joël Mercier reprend alors la parole pour les conclusions. Il rappelle que sur les 36.000 communes françaises, 75% ont moins de 2000 habitants. Il précise que la fusion n’a de sens que si « on co-construit avec la population et les élus mais aujourd’hui, en l’absence de projet, on est sur la base d’une coquille vide. »
Il remercia enfin toutes les personnes présentes pour la qualité des échanges.
Les débats ont été sereins, les questions portant plutôt sur la fiscalité, les informations fournies de qualité mais toujours fortement marquées par le reproche fait aux voisines de l’absence de projet. Aucune tendance n’est ressortie des débats, un seul participant déclarant être pour la fusion ; en tout état de cause, 120 personnes ne font pas un vote et, à l’heure actuelle, nous ne prendrons pas le risque d’initier un sondage…. qui aurait toutes les chances d’être décrié!
Quant au Maire, ce n’est que sur une question qu’il déclara être pour le Oui, précisant qu’il l’avait suffisamment fait diffusé dernièrement, et il sembla surtout attaché à apporter les informations aux habitants et, il le répéta plusieurs fois, « sans polémiques« .
Deux autres réunions publiques auront lieu avant le vote du 11 décembre 2016.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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