FLASH Vendée Talmont-St-Hilaire – Tribunal des Sables d’Olonne: la décision concernant les 27.000 canards parfumés à la framboise vient de tomber

 

FLASH – FLASH – FLASH  Mise à jour
Lundi 5 août 2019

Cohabitent l’un à côté de l’autre à Talmont-St-Hilaire, en pleine campagne, deux voisins:
Jean-François ANDRÉ qui exploite un camping à la ferme avec des roulottes vintage américaines et une activité événementielle dont la location d’une belle grange aménagée pour des fêtes, séminaires, mariages. Il a du succès, le décor est original, la salle chaleureuse, les roulottes américaines pleines de charme. Tout est là pour satisfaire la clientèle alors que la saison estivale, cruciale, démarre.
Jean-Luc GRÉAU qui avait une exploitation agricole avec des vaches et vient de construire un élevage industriel de canards pour le développement de son activité. Pour cela trois « tunnels » d’élevage sont créés en dur qui abritent 27.000 canards, 9000 dans chaque tunnel !
Tout est régulier, avec un permis de construire les tunnels obtenu dans les formes. La déclaration initiale fait mention d’une éventualité de 60.000 de ces palmipèdes.

Mais soudain c’est la stupéfaction. Des odeurs pestilentielles envahissent les installations événementielles créant des nuisances olfactives insupportables.
Des clients se plaignent, un mariage se voit gâché par cette odeur insupportable. Jean-François André en est à épier tous les matins le sens du vent afin de définir si la journée sera un cauchemar ou non.
Au regard du péril pour ses activités commerciales, il en vient à prendre un avocat.
Tribunal des référés le 30 juillet 2019: les parties adverses sont présentes dans la salle. Le président les appelle à la barre. Les uns et les autres défendent leur point de vue.
En fait, il semble bien qu’il n’y ait aucune solution idéale et réalisable. Les deux exploitants sont piégés par leurs investissements: l’un pour environ 200.000 €. L’autre, avec les tunnels occupés par 27.000 canards doit rembourser près de 500.000 €.
L’exploitant de canards affirme au président que des travaux sont en cours d’un coût de 22.000 € et seront achevés sous deux jours. Ils consistent à poser des capots sur les sorties des tunnels et à diffuser des parfums pour réduire l’intensité des odeurs. Il est proposé de mettre une huile essentielle parfumée à la framboise ! Mais n’importe quelle odeur peut-être intégrée.
L’audience est alors renvoyée par le président au 5 août 2019, le temps de pouvoir déterminer si les nouvelles installations pour limiter les odeurs permettent de concilier les parties.

Audience du lundi 5 août 2019: la décision vient de tomber.
Aucune odeur n’a été constatée depuis une semaine, mais l’origine du vent fut toujours d’Ouest. Pas une seule fois le vent d’Est, celui incriminé, ne s’est fait connaître.
Cependant, il est confirmé que l’exploitant des canards a bien effectué des travaux pour la diffusion des huiles essentielles. Cela a été constaté par huissier (rappelons que 22.000 € de travaux ont été programmés pour ce problème d’odeur).
L’avocat du camping, Me de Baynast a indiqué à la barre que les actions semblent avoir été efficaces dans la mesure où les odeurs ne se sont pas reproduites. Mais il a tempéré cela en précisant qu’il n’y avait pas eu de canicule et que le vent était d’Ouest. Il a cependant indiqué que des mesures avaient bien été prises avec les travaux prévus.
Il a sollicité le retrait de l’affaire du rôle (la liste des affaires inscrites et devant passer au tribunal), mais avec l’éventualité de reprendre l’affaire le cas échéant.

Le Président du Tribunal a donc ordonné le retrait du rôle.
Il a par ailleurs indiqué que la durée de reprise possible de l’affaire était de deux ans.

Nous avons demandé aux propriétaires du camping ce qu’il en était. Aucune odeur de canard, mais pas davantage de framboise.
Il n’en reste pas moins que l’épée de Damoclès reste suspendue en cas de retour des odeurs, de la gêne avec ses répercussions commerciales.
En tout cas, c’est la première fois que des odeurs de framboise servent de conciliateur de justice….

Ci-dessous vidéo de l’avocat du camping, Me Geoffroy de Baynast

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

 

 

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Article du 30 juillet 2019

Aucun canard n’était présent à la barre du Tribunal, mais ils étaient présents dans les esprits en cette fin d’audience de référés au tribunal des Sables d’Olonne, lundi 29 juillet 2019.
Le seul qui fut vraiment condamné fut le vent d’Est qui avait la fâcheuse tendance à renvoyer les odeurs fortes d’une exploitation industrielle de canards vers l’un des voisins.

Reprenons le dossier au départ.
Cohabitent l’un à côté de l’autre à Talmont-St-Hilaire, en pleine campagne, deux voisins:
Jean-François ANDRÉ qui exploite un camping à la ferme avec des roulottes vintage américaines et une activité événementielle dont la location d’une belle grange aménagée pour des fêtes, séminaires, mariages. Il a du succès, le décor est original, la salle chaleureuse, les roulottes américaines pleines de charme. Tout est là pour satisfaire la clientèle alors que la saison estivale, cruciale, démarre.
Jean-Luc GRÉAU qui avait une exploitation agricole avec des vaches et vient de construire un élevage industriel de canards pour le développement de son activité. Pour cela trois « tunnels » d’élevage sont créés en dur qui abritent 27.000 canards, 9000 dans chaque tunnel !
Tout est régulier, avec un permis de construire les tunnels obtenu dans les formes. La déclaration initiale fait mention d’une éventualité de 60.000 de ces palmipèdes.

Tout va pour le mieux. Ils sont en contact régulier.

Mais soudain c’est la stupéfaction. Des odeurs pestilentielles envahissent les installations événementielles créant des nuisances olfactives insupportables.
Des clients se plaignent, un mariage se voit gâché par cette odeur insupportable. Les exploitants en sont à épier tous les matins le sens du vent afin de définir si leur journée sera un cauchemar ou non.
Au regard du péril pour leurs activités commerciales, ils en viennent à prendre un avocat, Maître de Baynast, afin de défendre leurs droits.
L’exploitant agricole est défendu par Maître Benjamin Enos.

Tous les référés de la matinée sont passés. Il ne reste plus que cette affaire. La salle du tribunal est presque vide.
Le président du tribunal écoute avec attention les plaidoiries. Ce n’est pas tous les jours qu’il a à traiter d’une affaire concernant 27.000 canards.

Maître Enos en reste à sa défense. L’affaire pour lui ne relève pas du TGI mais des juridictions administratives. Il soulève donc l’incompétence en la matière du TGI, faisant référence au classement de l’installation et à l’application du code de l’urbanisme en cas de démolition.
Maître de Baynast conteste bien sûr cette vision des choses, et dans un long développement affirme que la jurisprudence de la Cour de Cassation « a toujours reconnu au Juge civil des référés le pouvoir d’intervenir en matière de trouble anormal de voisinage provoqué par une installation classée. »
Il fait également référence au principe d’antériorité ainsi qu’au trouble caractérisé par ces odeurs intenses, nauséabondes et incommodantes – constatées par huissier -.
De plus, souligne-t-il, un système d’aération émet un bruit permanent.

Me de Baynast propose alors au président un transport sur les lieux afin qu’il constate lui-même l’intensité des nuisances. L’avocat précise que « La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites a rendu un avis défavorable à la majorité à ce projet, le volant paysager ne permettant pas une bonne intégration des bâtiments sur le site et n’offrant pas assez de protection contre les nuisances visuelles et olfactives. »

La décision est difficile à prendre. Les nuisances sont affirmées par l’une des parties par vent d’Est. Des témoignages écrits sont apportés. L’installation, légale, est contigüe à la propriété du voisin. L’installation, en dur, ne peut cependant pas être déplacée.
Les parties adverses sont présentes dans la salle. Le président les appelle à la barre. Les uns et les autres défendent leur point de vue, disgressent parfois.
On réfléchit à des solutions: une baisse de l’exploitation l’été, le nettoyage des tunnels durant cette période mais les dates ne peuvent être fixées à l’avance, la suppression des canards etc..
Précisément, ce n’est pas la suppression de l’exploitation industrielle qui est demandée par référé mais la cessation d’une manière ou d’une autre des troubles olfactifs par « la suspension de l’exploitation des trois bâtiments tunnels sous 72 heures.« .

Piégés par leurs investissements
En fait, il semble bien qu’il n’y ait aucune solution idéale et réalisable. Les deux exploitants sont piégés par leurs investissements: l’un pour environ 200.000 €. L’autre, avec les tunnels occupés par 27.000 canards doit rembourser près de 500.000 €.
L’un comme l’autre renvoient à leur adversaire cette problématique financière qui les contraints à mettre un peu d’eau dans leur vin.
L’exploitant de canards affirme au président que des travaux sont en cours d’un coût de 22.000 € et seront achevés sous deux jours. Ils consistent à poser des capots sur les sorties des tunnels et à diffuser des parfums pour réduire l’intensité des odeurs. Il est proposé de mettre une huile essentielle parfumée à la framboise ! Mais n’importe quelle odeur peut-être intégrée.

Audience renvoyée au lundi 5 août 2019
L’audience est alors renvoyée par le président à la semaine prochaine, le temps de pouvoir déterminer si les nouvelles installations pour limiter les odeurs permettent de concilier les parties.
La seule solution pour que les deux exploitants ne se volent plus dans les plumes.

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Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais