Bruno Retailleau face au Gois de Noirmoutier

En pleine crise LR Bruno Retailleau préside aux Sables d’Olonne la Commission Arc Atlantique

Le 2 juin 2016, à Pampelune, Bruno Retailleau a été élu au nom de la Région  Pays de la Loire, à la présidence de la Commission de l’Arc atlantique qui réunit 18 régions maritimes européennes issues de cinq pays : Irlande, France, Grande-Bretagne, Espagne, Portugal. La Commission de l’Arc atlantique est un des six commissions de la Conférence des régions périphériques maritimes.

Aujourd’hui, jeudi 2 mars et demain vendredi 3 mars 2017, Bruno Retailleau préside l’Assemblée Générale de la Commission Arc Atlantique aux Sables d’Olonne. On peut penser qu’il doit, de temps en temps, avoir l’esprit qui s’évade alors que la crise prend de l’ampleur à Paris, notamment avec la défection soudaine et assez massive de juppéistes et de lemairistes.

Bruno Retailleau, face au Gois, mais en lien permanent avec Paris.

Il y a quelques jours, le 28 février 2017, Bruno Retailleau était au Gois de Noirmoutier, un lieu qu’il affectionne, pour la photo officielle du Tour de France cycliste 2018 qui partira du Gois. Très disponible pour les journalistes, quelques interruptions émaillaient cependant la matinée durant lesquelles Bruno Retailleau s’isolait, face au Gois, pour répondre à des appels téléphoniques sans doute de la plus grande importance.

Concernant l’Arc Atlantique, Bruno Retailleau nous indiquait en juin 2016 qu’avec cette présidence, il entendait impulser une nouvelle dynamique pour la France: « La France doit se réaproprier son océan. Des océans dépend aussi son avenir et elle ne doit surtout pas abandonner sa vocation maritime. » Bruno Retailleau souhaite, grâce au soutien de cette Commission, mettre en oeuvre une véritable « stratégie Atlantique. »

Programme de l’AG Arc Atlantique
– Réunion technique du groupe de travail « Pêche et aquaculture » sur les prochaines perspectives concernant le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) et la Politique Commune de la Pêche (PCP)
– Bureau politique de la Commission Arc Atlantique
– Bilan d’activités et perspectives de la Commission Arc Atlantique
– Groupes de travail de la Commission Arc Atlantique – État des lieux, renouvellement des modalités de travail et des Régions coordinatrices / Groupes de Travail  Transport / Innovation / Travail Énergies marines renouvelables / Tourisme et culture atlantiques / Pêche et aquaculture / Stratégie atlantique / Task Force Coopération transatlantique.
– Présentation des documents techniques et politiques de la Commission Arc Atlantique:  note sur les conséquences du Brexit pour les Régions de l’Arc Atlantique
– Déclaration finale 2017

Prochaines réunions statutaires:
– Jeudi 19 octobre 2017: réunion plénière de la Commission Arc Atlantique dans le cadre de l’Assemblée générale de la CRPM (Helsinki-Finlande)
– Printemps 2018: Assemblée générale de la Commission Arc Atlantique

 Table ronde 1 – Les générations futures en quête d’innovation dans l’économie bleue
– Sofia Ribeiro, membre du Parlement européen
– Christos Economou, Chef d’unité en charge des stratégies de bassins maritimes – Commission européenne (DG Mare)
– Christelle Céleste, Coordinatrice socio-industrielle -Éoliennes en mer Île d’Yeu-Noirmoutier
– L’équipe pilote du projet «A Blue Biotechnology Master for a Blue Career» avec Laurence Harribey, Conseillère régionale de Nouvelle Aquitaine, et Stéphanie Bordenave-Juchereau, Professeur à l’Université de La Rochelle et coordinatrice du projet

Table ronde 2 – L’innovation au service de la protection de l’environnement atlantique ?
– Sofia Ribeiro, membre du Parlement européen
– Bruno Retailleau, Président de la Région Pays de la Loire et Président de la Commission Arc Atlantique
– Christos Economou, Chef d’unité en charge des stratégies de bassins maritimes – Commission européenne (DG Mare)
– Patrick Deixonne, Directeur Expédition “7ème Continent” – Membre de la société des explorateurs français et navigateur

 

© DR


Déclaration finale LES SABLES D’OLONNE 2017
(approuvée à l’unanimité)

Messages de la Commission Arc Atlantique aux décideurs européens

Les Régions de la Commission Arc Atlantique (CAA) se sont réunies aux Sables d’Olonne Pays de la Loire-France) les 2 et 3 mars 2017 dans le cadre de la 28ème Assemblée Générale de la Commission Arc Atlantique.

Dans un contexte trouble d’une Union européenne contestée l’année 2016 a notamment été marquée par le vote du Royaume-Uni en faveur du « Brexit « . L’année 2017 s’annonce elle aussi cruciale puisque les élections nationales en France et en Allemagne pourraient changer le visage de l’Europe.

À l’occasion de cette Assemblée générale, les Régions de†l’Arc†Atlantique†ont souhaité rappeler le message d’union contenu dans les principes fondamentaux de la CRPM qui oeuvre depuis 1973

en faveur :
– D’un développement territorial équilibré partout en Europe,
– De la promotion de la solidarité au sein de l’Europe et entre ses Régions
– De la participation des Régions à l’élaboration†des†politiques†européennes.

Au nom de ses membres, la Commission Arc Atlantique de la CRPM souhaite transmettre les messages suivants:

Stratégie Atlantique

Concernant la mise en oeuvre†de la Stratégie maritime Atlantique, la Commission Arc Atlantique:

1. Insiste sur la nécessité pour la Stratégie atlantique de mettre en avant des résultats concrets d’ici 2020 et appelle les États membres, ainsi que les Institutions européennes à dégager des financements clairs pour des projets maritimes en Atlantique.

2. S’interroge sur le fait que le Royaume-Uni préside le Groupe Stratégie Atlantique (« GSA » – composé des 5 États Membres atlantiques et des institutions européennes) en 2017. La Commission Arc Atlantique exprime une certaine préoccupation quant à l’implication réelle du Royaume-Uni pour faire de la Stratégie Atlantique un succès dans les territoires dans un contexte de fortes incertitudes sur la place du Royaume-Uni en Europe en raison du Brexit.

3. Réaffirme son engagement à transmettre des contributions aux travaux du groupe ASG par le biais de son groupe miroir « Stratégie atlantique » qui permet une bonne transmission de l’information aux Régions atlantiques. Remercie à ce titre la Présidence irlandaise de 2016 pour ses efforts de coopération avec les Régions de la Commission Arc Atlantique.

4. Regrette profondément le retard pris dans la mise en oeuvre du programme Interreg Espace Atlantique 2014-2020. En mars 2017, trois ans après le début officiel de la période de programmation, aucun projet n’a encore été approuvé. Ce retard pris dans l’engagement des fonds entraine un risque très important de perte d’une partie du budget de 185 millions d’euros en raison de la règle du dégagement d’office.

5. Demande un regain d’effort de toutes les parties prenantes, États membres, autorité de gestion, Commission européenne, etc. pour que ce programme renforce son efficacité et son opérationnalité le plus rapidement possible. Les Régions de la Commission Arc Atlantique proposent leur aide et leur soutien afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires.

6. Demande une augmentation de budget conséquente pour le programme Espace Atlantique, quel que soit le nouveau zonage du Programme, avec ou sans le Royaume-Uni, pour la période post-2020 afin de:
* Répondre aux attentes des parties prenantes atlantiques qui souhaitent mettre en oeuvre des projets pour développer opérationnellement la Stratégie maritime atlantique ;
* Mettre en avant des résultats probants obtenus grâce à une bonne coopération entre acteurs de la façade atlantique.

7. Demande que les mesures de simplification de la gestion des fonds prévues dans le cadre de la révision à mi-parcours des politiques européennes puisse prendre en compte une flexibilité des taux de financements afin d’aider les projets répondant à la Stratégie atlantique (ex. bonus de 5%).

8. Propose d’explorer la possibilité de collaboration entre les Régions atlantiques de manière à pouvoir atteindre les montants requis par projet (ou groupe de projet) afin d’accéder aux financements du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (Plan Juncker).

9. Félicite la DG Mare pour les appels à projets lancés dans le cadre du volet « Politique Maritime Intégrée » (PMI) du FEAMP pour débloquer les potentialités de croissance bleue dans les régions maritimes. La Commission Arc Atlantique appelle en particulier au renouvellement ainsi qu’au renforcement du budget de l’appel à projets «Carrières bleues» qui permet de prendre en compte les besoins en formation à l’échelle des bassins maritimes européens.

Avenir de l’Europe

Concernant les discussions sur l’avenir de l’Europe, la Commission Arc Atlantique:

10. Rappelle l’ambition à l’origine de la fondation de la Commission Arc Atlantique en 1989:
participer à un développement équilibré des Régions atlantiques et promouvoir une vision ambitieuse du projet européen.

11. Rappelle que la CRPM et la Commission Arc Atlantique soutiennent les Régions britanniques qui souhaitent trouver des moyens de continuer à participer au projet européen et appelle à la solidarité, comme mentionné dans la Déclaration finale de la CRPM adoptée à Ponta Delgada (Açores-Portugal) en novembre 2016. La Commission Arc Atlantique portera une attention particulière aux enjeux transfrontaliers entre ses Régions membres et le Royaume-Uni.

12. Affirme son intérêt à contribuer aux activités de la CRPM sur le sujet de l’avenir de l’Europe, prend acte de l’approche proposée par la CRPM dans le document « La CRPM et l’avenir de l’Europe » qui sera présenté au Bureau politique de la CRPM à Gozo (Malte) le 10 mars 2017 en partenariat avec la Présidence maltaise de l’UE. A ce titre, la Commission Arc Atlantique a mis en place une Task Force « Brexit » pour partager et diffuser les informations disponibles afin de peser dans les débats institutionnels.

13. Appelle les Institutions communautaires à prêter une attention spécifique aux enjeux particulièrement importants pour les Régions atlantique, comme expliqué dans notre note sur «Les conséquences du Brexit pour les Régions de l’Arc Atlantique».

14. Souhaite poursuivre un dialogue constructif avec les jeunes générations. L’Assemblée Générale des Sables d’Olonne marque une première étape avec la participation d’une classe du Lycée Maritime Eric Tabarly. La Commission Arc Atlantique poursuivra son engagement auprès des jeunes notamment grâce au projet européen « A Blue Biotechnology Master for a Blue Career », préparé dans le cadre du groupe de travail « Innovation », qui vise à créer un Master II sur les biotechnologies bleues à l’Université de La Rochelle.

15. Appelle à une réflexion approfondie sur le futur de l’Europe sur la base d’éléments concrets mettant en avant les bénéfices retirés par les Régions atlantiques d’une bonne coopération.

16. Réitère l’appel de la CRPM en faveur d’une politique de cohésion post 2020 forte en faveur de toutes les†Régions d’Europe, sur la base de la Déclaration finale de la 44ème Assemblée générale de la CRPM. Cette politique devra combiner des aides directes et des instruments financiers, en mettant les Régions au coeur des processus décisionnels. Nous rappelons que les investissements liées à la politique de cohésion doivent être exclus des calculs du pacte de stabilité.

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Pêche et Aquaculture

Concernant les questions liées à la Pêche et à l’aquaculture, la Commission Arc Atlantique:

17. Rappelle que le Président de la Commission Arc Atlantique a porté à la connaissance du Commissaire européen en charge des affaires maritimes et de la pêche, M. Karmenu Vella, les propositions mais aussi les inquiétudes des Régions de l’Arc Atlantique lors d’une rencontre de haut niveau le 7 décembre 2016 à Bruxelles.

18. Appelle les institutions européennes à ne pas prendre le FEAMP comme variable d’ajustement dans les négociations à venir entre l’UE et le Royaume-Uni. La Commission Arc Atlantique souhaite qu’une attention toute particulière soit portée sur la gestion des stocks en atlantique. Il est crucial d’éviter tout déséquilibre qui pourrait s’avérer néfaste tant pour les pêcheurs britanniques que pour les pêcheurs européens actifs dans la zone.

19. Regrette le retard pris dans la mise en oeuvre FEAMP 2014-2020, dû à la fois à des délais dans l’adoption du Règlement FEAMP 508/2014 au niveau européen par le Conseil et le Parlement, mais aussi en raison de retards internes à chaque État membre dans l’élaboration et le lancement des Programmes Opérationnels,

20. Appelle à une simplification des modes de gestion du FEAMP pour accélérer sa mise en oeuvre. Cette simplification est nécessaire tant pour les autorités de gestion que pour les utilisateurs finaux. Pour la période post 2020, la Commission Arc Atlantique souhaite que tous les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI)1 puissent avoir les mêmes modalités de gestion,

1 Les Fonds Européens Structurels et d’Investissements (FESI) regroupent actuellement le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), le Fonds Social Européen (FSE), le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et le Fonds de Cohésion (FC).

21. Invite à ce titre la Commission à préparer une Communication ou des lignes directrices sur la simplification et la régionalisation de la mise en oeuvre des Fonds ESI d’ici la fin 2017, en insistant notamment sur la nécessité pour les États membres de choisir des modes de gestion similaires pour tous ces fonds.

22. Demande un moratoire urgent de deux ans sur le « zéro rejet » en Atlantique pour la réalisation d’études d’impact socio-économiques sérieuses identifiant des recommandations claires assorties de financements afin d’éviter des pertes de revenus importantes pour les professionnels de la pêche. Cette phase de transition devra également permettre une adaptation des infrastructures portuaires, qui ne permettent pas en l’état de gérer l’obligation de débarquement de toutes les captures.

23. Encourage le renforcement des échanges entre professionnels de la pêche, scientifiques et représentants institutionnels pour mieux préparer la fixation des quotas annuels, notamment dans la mesure où les stocks atlantiques se portent bien. Ces échanges doivent permettre d’éviter les situations de crispation telles que celles de décembre 2016 par exemple, où la Commission proposait une réduction drastique des quotas de pêche du bar en Atlantique.

24. Demande pour la période post-2020 d’adapter le futur Fonds pour les Affaires Maritime et la Pêche en tenant compte des aspects suivants, identifiés dans l’étude en cours de la CRPM sur la mise en oeuvre du FEAMP (2014-2020):
*Bâtir une gouvernance beaucoup plus efficace (ex : aligner les modalités de gestion sur celle des autres fonds ESI),
*Permettre une plus grande flexibilité (ex : fusionner des mesures pour maximiser leur impact),
*Résoudre les difficultés d’interprétation de certaines mesures du FEAMP qui rendent son application trop lourde et trop complexe,
*Faire évoluer le périmètre du Règlement FEAMP pour mieux coller aux réalités des territoires.

Transports et accessibilité

Concernant la politique européenne des transports, la Commission Arc Atlantique:

25. Appuie la Déclaration écrite 0129/2016 du Parlement européen sur la nécessité pour le RTET de soutenir l’accessibilité régionale et rappelle les éléments suivants :
*L’article 4 du Règlement 1315/2013 sur les lignes directrices de l’Union pour le développement du Réseau Transeuropéen de Transport indique que ce réseau doit assurer l’accessibilité pour toutes les Régions et une couverture équilibrée du territoire européen.
*Depuis 2014, la mise en oeuvre de ce Règlement n’a pas réussi à atteindre cet objectif : plus de 90% des fonds du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) ont été alloués à des projets situés uniquement le long des neuf corridors prioritaires
*Les Régions qui ne sont pas situées sur ces Corridors ne bénéficient que trop marginalement des possibilités offertes par le TRE-T et le MIE.
*En outre, elles ont plus de difficulté à accéder aux fonds mis à disposition dans le cadre du Plan Juncker qui donne la priorité aux projets de grande envergure offrant un retour sur investissement rapide.
*La Commission est invitée à accorder une attention particulière à la couverture de l’ensemble du territoire de l’Union lors de la mise en oeuvre du RTE-T et du MIE d’ici la fin de la période de programmation 2014-2020, conformément au principe de cohésion territoriale.

26. Regrette que 86% du MIE a déjà été consommé par les appels de 2014 et 2015 et demande donc que la Commission accorde davantage d’attention à une répartition géographique équilibrée des fonds restants, en particulier au profit des projets périphériques.

27. Propose à ce titre qu’au-delà de la « valeur ajoutée européenne », un nouveau critère de sélection soit adopté tenant compte de la « valeur ajoutée périphérique » qui mettrait en lumière les besoins de raccordement des Régions qui ne sont pas situées sur les corridors.

28. Contribuera à la révision à mi-parcours du MIE d’ici la fin 2017, prévue par l’article 27 du Règlement MIE, notamment en établissant des propositions d’amendements à son annexe 1 concernant les projets prioritaires à financer, en relation avec les priorités de nos Régions.

29. Demande que MIE post-2020 soit doté d’un budget solide permettant de financer les infrastructures structurantes – grandes ou petites – répondant aux besoins des territoires et générant de la croissance et des emplois non délocalisables dans les Régions de l’Arc Atlantique.

30. Appelle de ses voeux un nouvel outil de financement dédié aux zones grises non couvertes par les corridors européens pour la période post 2020.

31. Soutient les propositions concrètes faites par la CRPM sur le contenu des modifications à apporter au règlement MIE actuel dans sa note politique présentée au Bureau politique de Gozo (Malte) du 10 mars 2017 sur «La révision du MIE post-2020».

32. Sollicite une rencontre officielle avec les coordinateurs européens des corridors Atlantique et Mer du Nord-Méditerranée pour discuter de la mise en oeuvre des projets d’infrastructure sur la façade atlantique tenant compte des connexions maritimes via les autoroutes de la mer, avec toutes les Régions concernées, qu’elles soient ou non localisées sur ces deux corridors.

Industries maritimes et énergies marines renouvelables

Concernant les industries et énergies marines renouvelables, la Commission Arc Atlantique:

33. Souligne le potentiel de développement économique majeur lié au développement des énergies marines en Atlantique et rappelle que l’Union européenne est aujourd’hui le leader mondial industriel dans ce domaine.

34. Poursuivra son implication en faveur du développement des énergies marines sur toute la façade atlantique, via:

*Une participation à l’initiative pilotée par la DG MARE dans le cadre de l’Agenda européen des compétences2 afin de faire remonter les besoins de formation et de mobilité dans le secteur des industries maritimes et énergies marines au sens du rapport Leadership 20203.
-2) –  http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1223&langId=fr     -3) –  http://ec.europa.eu/growth/sectors/maritime/shipbuilding/ec-support_fr

*La facilitation d’échanges entre Régions et acteurs économiques de l’Atlantique et de la Mer du Nord impliqués dans la gestion des parcs éoliens offshore via l’organisation de visites de terrain entre élus et techniciens des deux Commissions géographiques concernées d’ici la fin 2017.
*La facilitation d’échanges entre régions et organisations de représentation des industriels des énergies marines au niveau européen. La Commission Arc Atlantique contribuera au partenariat établi entre la CRPM et la plateforme technologique ETIP Oceans pilotée par Ocean Energy Europe.
*L’appui des Régions à la sensibilisation et à l’acceptabilité sociale afin de développer les énergies marines renouvelables de manière concertée avec les usagers de la mer et les riverains des zones concernées.

35. Appelle l’Union européenne à affirmer fortement ses ambitions en matière de développement des énergies marines dans le cadre de sa politique énergétique. Il sera à cet égard nécessaire d’évaluer la portée qui doit être donnée au principe de neutralité technologique dans le cadre règlementations du paquet « Énergie » proposé par la Commission européenne en septembre 2016.

Environnement et climat

Concernant les thématiques environnementales et climatiques, la Commission Arc Atlantique:

36. Accueille positivement la création d’une Task Force « Climat » au sein de la CRPM suite à l’Assemblée générale des Açores en novembre 2016 et affirme l’engagement des Régions de la Commission Arc Atlantique à s’impliquer dans ses futurs travaux.

37. Souhaite engager une coopération renforcée entre Régions atlantiques concernant les problématiques d’aménagement durable et de protection des espaces côtiers. La Commission Arc Atlantique concentrera son action sur des thématiques telles que:

*La gestion intégrée des zones côtières et à la planification spatiale maritime à travers le projet SIMNORAT, piloté par la SHOM (Service Hydrographique et Océanographique de la Marine) et financé par la DG Mare dans le cadre du FEAMP. La Commission Arc Atlantique assurera une implication des Régions dans les travaux de SIMNORAT, qui visent à contribuer à la mise en oeuvre de la Directive Planification Spatiale Maritime.
*Les risques liés à l’augmentation du niveau de la mer, au recul du trait de côte, ainsi qu’à la salinisation estuarienne. Ces travaux s’appuieront sur des échanges entre les Régions, leurs collectivités infra-régionales et les instituts de recherche régionaux.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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