Elections municipales Les Sables d’Olonne – Le Tribunal administratif rejette la requête au fond de Joël Mercier et autres démissionnaires

Elections municipales Les Sables d’Olonne – Le Tribunal administratif rejette la requête au fond de Joël Mercier et autres démissionnaires


 

Après deux rejets en référé concernant les élections municipales aux Sables d’Olonne – recours déposés par M. Joël Mercier et un groupe d’opposants – 28 élus démissionnaires – à la municipalité en place -, le dossier est passé le vendredi 26 avril 2019 à 9h15 pour une décision sur le fond. On savait déjà que le sens synthétique des conclusions du Rapporteur public qui avaient été déposées allaient vers une proposition de « Rejet au fond ». Cependant, si celles-ci sont souvent suivies par la formation de jugement, elles ne préjugent nullement du jugement à intervenir.
La décision au fond vient de nous parvenir de Nantes. Le Tribunal administratif rejette la requête de Joël Mercier et autres démissionnaires.
Article de 2085 mots avec les arguments du Tribunal et le Jugement dans son entier.

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