Hôtel de Ville du Château d'Olonne

Château d’Olonne – Conseil municipal du 27 février 2017




Château d’Olonne – Conseil municipal du 27 février 2017

Comme toujours un certain nombre de dossiers administratifs courants nécessitant un vote en conseil était au menu: acquisition de parcelle, annulation de servitude, Eco-Pass, Passeport pour l’accession à la propriété, effacement de réseaux et Sydev, carrefour giratoire etc…
Parmi les dossiers qui ont retenu notre attention, on notera:
– 3) Transfert de compétence en matière de PLU à l’Agglomération
– 6) Suppression de classe / Préparation de la rentrée scolaire, mesures envisagées par la Direction dép. de l’Education nationale
– 7) Attribution de subventions aux Associations et organismes en 2017
– 11) Plage de Tanchet / Renouvellement d’une sous-concession
– 12, 13, 14) Poste d’adjoint et chargé de fusion au Comité de pilotage de la future Ville nouvelle

Lire l’article suivant sur le conflit concernant le poste de chargé de la fusion: http://www.lereportersablais.com/fusion-au-pays-des-olonnes-petite-replique-de-type-volcanique/

– 16) Motion de soutien au Bureau des Douanes des Sables d’Olonne
– 19) Question écrite de Mme Maurel sur le devenir du terrain de l’ancienne clinique du Pas du Bois
_________

– 3) Transfert de compétence en matière de PLU à l’Agglomération
La Loi Alur du 24 mars 2014 prévoit que les communautés d’agglomération et de communes deviendront compétentes en matière de planification (PLU et document d’urbanisme) à partir du 27 mars 2017. Mais, si 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, le transfert de compétence n’a pas lieu. Si les élus sont convaincus de l’intérêt de gérer cette compétence au niveau de l’Agglomération, les sept Maires de l’Agglomération se sont cependant accordés pour un transfert repoussé au 1er janvier 2018. En Conseil, il a été précisé que l’objectif de ce report était de permettre à chacune des communes de finaliser leurs programmes et leurs modifications nécessaires de PLU, notamment dans un but d’harmonisation ou pour ce qui concerne les AU (zones à urbaniser).

– 6) Suppression de classe / Préparation de la rentrée scolaire, mesures envisagées par la Direction dép. de l’Education nationale
La Directrice académique de l’Education nationale a fait état qu’après un examen de la situation des écoles publiques du Château d’Olonne, elle envisageait pour la rentrée scolaire 2017-18, la fermeture d’une classe à l’Ecole élémentaire des Nouettes et donc le retrait d’un poste d’enseignant. Un courrier argumenté du Maire a été envoyé en réponse, demandant la transformation du projet en gel plutôt qu’en fermeture, notamment en raison d’une classe d’ULIS et de futurs aménagements urbains à proximité du groupe scolaire avec une nouvelle zone destinée à l’habitat. D’autre part, il a été précisé qu’il ne manquait que six élèves pour maintenir la classe.
Néanmoins, le 9 février 2017, la Directrice a maintenu sa décision. Le Maire a donc demandé au Conseil municipal d’émettre un avis défavorable sur cette proposition de fermeture. Sur une question de Laurent Akriche sur l’intérêt de cette délibération, le Maire répondit que ne rien faire serait irresponsable, qu’il avait alerté les services académiques, et qu’il lui paraissait opportun de voter cette délibération pour informer et faire réagir les parents d’élèves, ce qui ifluencera éventuellement la Direction académique. Joël Mercier précisa qu’il fallait se battre sur ce point car les quotas pour obtenir une ouverture de classe étaient plus draconiens que ceux pour maintenir une classe.

– 7) Attribution de subventions aux Associations et organismes en 2017
Le détail des subventions fera l’objet d’un article séparé. Ci-dessous un tableau avec un regroupement par postes de celles-ci.

Domaine Subventions 2017
Associations Culture et Loisirs 9850 €
Associations à Vocation patriotique 400 €
Associations de Solidarité 17375 €
Associations sportives 71600 €
Subventions affectées 3900 €
Subventions exceptionnelles 3300 €
CCAS, EHPAD et COS 269307,49 €
TOTAL 375732,49 €


– 11) Plage de Tanchet / Renouvellement d’une sous-concession

Ce point concernait le renouvellement de l’emplacement n°5 de la Plage de Tanchet sous forme de « Gestion déléguée de sous-concession » sous la forme d’une délégation de service public (DSP) pour la période 2017/2019 (3 saisons), pour une surface maximale de 45m2 et un linéaire maximum de 7ml.
Huit candidatures avaient été reçues. La Commission municipale de « Délégation de service public » a émis un premier avis en retenant dans un premier temps quatre des huit offres. Puis un entretien a eu lieu, en date du 23 janvier 2017.
Chacun des candidats a été interrogé sur les points suivants: mesures prises pour garantir le respect du cahier des charges et du traité de sous-concession, justification de leur projet de restauration, qualification des moyens humains, aménagement du module et de ses équipements, justification du bilan prévisionnel, niveau d’investissement et évolution du chiffre d’affaires.
Parmi les attentes ont influé sur la décision les tarifs familiaux, la possibilité d’avoir, en plus des frites et et produits frais, de la sandwicherie et saladerie à emporter plutôt que de la restauration ce qui permettait d’avoir une offre complémentaire à celle existante. Apparemment deux offres se détachaient et c’est finalement celle porposée par Rodolphe Berthomé / Sarl Berthomé (ex Chez Suzon sur Les Sables d’Olonne) qui a été retenue.
L’opposition de droite s’est abstenue car elle souhaitait que celle surface soit utilisée pour une bibliothèque / lecture estivale.

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– 16) Motion de soutien au Bureau des Douanes des Sables d’Olonne
Joël Mercier a informé le Conseil municipal qu’une menace pesait sur le bureau des Douanes des Sables d’Olonne. En effet, dans le cadre du « Plan stratégique douanier » , la Direction Générale des Douanes envisage la fermeture de ce bureau alors que ce service public constitue un service de proximité pour les entreprises nautiques vendéennes, répond à un véritable besoin local pour le monde maritime et est complémentaire de la Brigade de surveillance des Sables d’Olonne. En 2016, le Bureau des Douanes a instruit plus de 5500 actes. Au surplus, cette fermeture entraînerait la délocalisation de 5 emplois.
Le Conseil a voté à l’unanimité la motion de soutien en faveur du maintien du Bureau des Douanes.

– 19) Question écrite de Mme Maurel sur le devenir du terrain de l’ancienne clinique du Pas du Bois
(liste d’opposition de droite, au nom de la majorité de la liste « Ensemble, Agir pour le changement »)

Mme Maurel et sa liste avaient demandé, lors du Conseil municipal du 19 décembre 2016, que soient atteints les niveaux d’investissements  proposés lors des débats d’orientation budgétaire de 2015 et 2016, qui n’avaient pas été atteints.
Elle explique que la ville du Château d’Olonne a une très bonne santé financière et qu’elle peut emprunter sans problèmes car « l’annuité de dette est 
passée de 1.053.000€ en 2014 à 720 000€ en 2017 et sera de 665 000€ en 2018 » , que  « l’encours de dette ne représente que 36% des recettes réelles de fonctionnement » . Elle donne un exemple à titre indicatif: un emprunt de 3 millions d’€ nous coûterait 175.000€ d’annuité sur 20 ans et ne porterait le ratio d’encours qu’à 57% des recettes réelles de fonctionnement. Elle note que dans le Budget prévisionnel 2017, on peut constater un record de l’excédent 2016 de 2,3 millions qui a été reporté.
Au vu de ces éléments, elle en vient au dossier de l’ancienne clinique en état d’abandon sur le terrain du pas du Bois: « Ce terrain est emblématique et se trouve à une entrée majeure de l’agglomération avec une visibilité privilégiée. Elle considère donc que, pour toutes ces raisons, il faut rester attentif à ce dossier et tout faire afin ne pas laisser perdurer cet état d’abandon.
Elle interroge donc le Maire sur les projets éventuellement en cours ou envisagés alors que depuis 5 ans aucune information n’a filtré à ce sujet. Elle précise que sa « volonté est avant tout de laisser à l’initiative privée le soin de porter un projet s’il est de qualité en rapport avec l’emplacement privilégié du secteur. »
« Cependant, dit-elle, si aucune issue privée ne se présente, nous réitérons notre demande (que le Château d’Olonne) achète ce terrain sans plus tarder » afin qu’il devienne une « réserve foncière pour la Commune nouvelle, laquelle  décidera de son affectation, privée ou publique. » Il faudra donc engager ou réengager la négociation avec les propriétaires de l’ancienne clinique en vue de son acquisition.

Le Maire, Joël Mercier, lui répondit que le site faisait l’objet de convoitises depuis les travaux réalisés au Pas du Bois. Il précisa que des projets avaient été présentés sur ce site qui est classé en US, c’est-à-dire devant concerner un équipement public ou d’intérêt général. Il ajoute qu’en général les investisseurs, au regard du classement en US, souhaitent pouvoir inscrire des éléments hors US et demandent en conséquences des modifications du PLU. Certains projets n’ont pas d’intérêt précise le Maire, ajoutant que malgré tout il en est un, en cours, qui mérite l’attention et qui fait l’objet actuellement de discussions entre propriétaires et investisseurs.
Joël Mercier a assuré qu’il était très attentif au dossier et qu’on peut espérer un aboutissement du projet, ce projet ne pouvant qu’être de qualité si l’on veut qu’il aboutisse. Il considère que pour que la transaction aboutisse, il est nécessaire que les aprties s’accordent sur le prix et que le projet réponde aux exigences du PLU.
Sur un éventuel changement du PLU, le Maire répondit que la Ville était contrainte par l’ancienneté du PLU et pour tout changement il faudrait passer par une « révision » lourde qui prendrait du temps. Au regard du passage au 1er janvier 2018 des PLU dans le giron de l’Agglomération, ce n’est pas envisagé.
Sur une question sur le projet de l’Agglomération de lancer un Palais des Sports, le Maire répondit qu’il n’était pas du tout envisagé là (NDLR: il est prévu entre l’hôpital et Pierre Levée).
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais




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