Préfet VENDÉE. Séismes des 16 et 17 juin 2023 : Benet et Damvix reconnues en catastrophe naturelle (Réd. Les Sables-d’Olonne)

Séismes survenus les 16 et 17 juin 2023

Les communes de Benet et de Damvix reconnues en état de catastrophe naturelle

Par un arrêté interministériel du 24 juillet 2023 (NOR : IOME2320253A), publié au Journal officiel du 28 juillet 2023, les communes de Benet et Damvix ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de séisme survenu les 16 et 17 juin 2023.

Les personnes concernées disposent d’un délai de trente jours à compter de la publication de cet arrêté au journal officiel pour adresser à leur assureur un état estimatif de leurs dommages en lien avec ces phénomènes naturels d’une intensité anormale.

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93 communes reconnues en état de catastrophe naturelle en Vendée

Par un arrêté interministériel du 25 avril 2023 (NOR : IOME2311008), publié au Journal officiel du 10 juin 2023, quatre-vingt-treize communes du département de la Vendée ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune de Châteauneuf pour la période du 1^er avril au 30 septembre 2021 et les quatre-vingt-douze autres communes (cf. liste ci-dessous) pour la période du 1^er avril au 30 septembre 2022.

Les personnes concernées disposent d’un délai de trente jours à compter du 10 juin 2023 pour adresser à leur assureur un état estimatif de leurs dommages en lien avec ces phénomènes naturels d’une intensité anormale.

Ajout
NB : L’absence de mention sur cette liste de certaines communes vendéennes ayant déposé

une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ne signifie pas que leur demande a été rejetée, mais que leur demande est toujours en cours d’instruction au ministère de l’Intérieur.

En vertu de l’article D. 125-6 du code des assurances, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2023, l’assuré doit déclarer à l’assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie des risques de catastrophes naturelles au plus tard 30 jours ouvrés après la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Pour plus d’informations sur l’assurance des risques de catastrophes naturelles et les conditions  d’indemnisation  des  dégâts  causés  par  une  catastrophe  naturelle :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076

Schéma de la procédure ordinaire de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mise en œuvre

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Retrouvez l’arrêté publié au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663262

Liste des communes :
L’AIGUILLON SUR VIE
ANGLES
APREMONT
AUCHAY-SUR-VENDEE
AVRILLE
BARBATRE
LA BARRE DE MONTS
BEAUVOIR-SUR-MER
BENET
LE BERNARD
BOIS-DE-CENE
BOUILLE-COURDAULT
BOUIN
BREM-SUR-MER
BRETIGNOLLES-SUR-MER
LA BRUFFIERE
CHAILLE-LES-MARAIS
LA CHAIZE-GIRAUD
CHALLANS
CHAMPAGNE-LES-MARAIS
CHAMP-SAINT-PERE
LA CHAPELLE-THEMER
CHATEAUNEUF
COEX
CORPE
CURZON
DAMVIX
FENOUILLER
FONTENAY-LE-COMTE
FOUSSAIS-PAYRE
LA GARNACHE
GRUES
GUE-DE-VELLUIRE
LA GUERINIERE
L’HERMENAULT
L’ILE-D’ELLE
L’ILE-D’OLONNE
LA JONCHERE
LAIROUX
LONGEVILLE-SUR-MER
LUCON
LES MAGNILS-REIGNIERS
MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
LE MAZEAU
LA MEILLERAIE-TILLAY
MERVENT
MOREILLES
MOUTIERS-SUR-LE-LAY
NALLIERS
NOTRE-DAME-DE-MONTS
PEAULT
LE PERRIER
PISSOTTE
LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
PUYRAVAULT
LA REORTHE
NOTRE-DAME-DE-RIEZ
LES SABLES D’OLONNE
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
SAINT-GERVAIS
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
SAINTE-HERMINE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
SAINT-HILAIRE-LA-FORET
SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
SAINT-JULIEN-DES-LANDES
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE
SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE
SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
SAINT-REVEREND
SAINT-URBAIN
SAINT-VALERIEN
SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
SAINT-VINCENT-SUR-JARD
SALLERTAINE
SERIGNE
SOULLANS
LA TAILLEE
TALMONT-SAINT-HILAIRE
THIRE
LA TRANCHE-SR-MER
TRIAIZE
VAIRE
VOUILLE-LES-MARAIS
XANTON-CHASSENON

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

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