Tag archives : sursis

Justice Vendée – Affaire LGBT à La Roche-sur-Yon: 2 mois de prison avec sursis pour délit d’entrave à une manifestation

    Rappel des faits: 12 jeunes étudiants de l’ICES avaient traversé un stand LGBT sur la Place Napoléon en bousculant les ...

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Vendée Agression – 2 ans de prison avec sursis pour l’agresseur à la hache de La Tranche-sur-Mer

    samedi 10 août 2019 à La Tranche-sur-Mer / comparution le lundi 12 août 2019 Après être descendu de la navette ...

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Justice Vendée – Jusqu’à 8 mois de prison avec sursis requis dans l’affaire LGBT à La Roche-sur-Yon

    Rappel des faits: 12 jeunes étudiants de l’ICES avaient traversé un stand LGBT sur la Place Napoléon en bousculant les ...

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