Tag archives : référé

Ile d’Olonne Vendée – Antennes Relais de téléphonie: le maire souhaite éviter toute défiguration supplémentaire

        Ile d’Olonne Vendée – Antennes Relais de téléphonie: le maire Fabrice Chabot souhaite éviter toute défiguration supplémentaire Les ...

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Les Sables-d’Olonne Vendée. FRANCE Elections municipales: requêtes en référé au Conseil d’Etat contre le décret organisant le 2ème tour le 28 juin 2020

    Jeudi 4 juin à 10h, le Conseil d’État examinera plusieurs recours auprès du Juge des référés concernant l’organisation du second ...

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Les Sables-d’Olonne Vendée. FRANCE Coronavirus et masques: le juge des Référés du Conseil d’Etat suspend l’arrêté du Maire de Sceaux

    Le maire de Sceaux ne peut imposer le port d’un masque de protection dans l’espace de sa commune L’obligation du ...

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Les Sables d’Olonne Vendée – Contentieux à propos de la Délégation pour la gestion des 3 piscines sablaises

  Contentieux à propos de la Délégation pour la gestion des 3 piscines sablaises Le 8 mars 2019, l’Agglo des Sables d’Olonne ...

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Port-Brétignolles Vendée – Tribunal administratif: La première requête a été rejetée par le juge des référés

    La situation d’urgence est quelque chose de très difficile à apprécier, et sa notion est très large et dépendante des ...

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Vendée Port-Brétignolles – La Vigie: nombreux recours et un Rassemblement le 19 octobre Place Napoléon à La Roche-sur-Yon

      L’Association La Vigie (veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer) a diffusé un Communiqué de Presse le 12 octobre 2019. ...

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Vendée – Mesures préfectorales sur les cours d’eau et les marais

    Point de la situation sur la ressource en eau en Vendée Les températures restent élevées, et toujours aucune précipitation annoncée. ...

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Vendée – Les cabanes de marais au coeur de batailles judiciaires !

      CONSTRUCTION DANS LES MARAIS DE L’ILE D’OLONNE Un abri de marais en bois, de moins de 20m2 doit être ...

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Vendée ex-Château d’Olonne – Urbanisme: contentieux à propos de l’intégration d’un projet dans son environnement immédiat

    Contentieux à propos d’un permis de construire accordé par le Maire du Château d’Olonne en décembre 2018 pour une construction ...

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Elections municipales Les Sables d’Olonne – Le Tribunal administratif rejette la requête au fond de Joël Mercier et autres démissionnaires

Elections municipales Les Sables d’Olonne – Le Tribunal administratif rejette la requête au fond de Joël Mercier et autres démissionnaires   Après ...

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