Tag archives : référé

    Jeudi 4 juin à 10h, le Conseil d’État examinera plusieurs recours auprès du Juge des référés concernant l’organisation du second ...

    Le maire de Sceaux ne peut imposer le port d’un masque de protection dans l’espace de sa commune L’obligation du ...

  Contentieux à propos de la Délégation pour la gestion des 3 piscines sablaises Le 8 mars 2019, l’Agglo des Sables d’Olonne ...

    La situation d’urgence est quelque chose de très difficile à apprécier, et sa notion est très large et dépendante des ...

      L’Association La Vigie (veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer) a diffusé un Communiqué de Presse le 12 octobre 2019. ...

    Point de la situation sur la ressource en eau en Vendée Les températures restent élevées, et toujours aucune précipitation annoncée. ...

      CONSTRUCTION DANS LES MARAIS DE L’ILE D’OLONNE Un abri de marais en bois, de moins de 20m2 doit être ...

    Contentieux à propos d’un permis de construire accordé par le Maire du Château d’Olonne en décembre 2018 pour une construction ...

Elections municipales Les Sables d’Olonne – Le Tribunal administratif rejette la requête au fond de Joël Mercier et autres démissionnaires   Après ...