Jeudi 4 juin à 10h, le Conseil d’État examinera plusieurs recours auprès du Juge des référés concernant l’organisation du second ...
Lire la suite...Tag archives : référé
Les Sables d’Olonne Vendée – Contentieux à propos de la Délégation pour la gestion des 3 piscines sablaises
Contentieux à propos de la Délégation pour la gestion des 3 piscines sablaises Le 8 mars 2019, l’Agglo des Sables d’Olonne ...
Lire la suite...Port-Brétignolles Vendée – Tribunal administratif: La première requête a été rejetée par le juge des référés
La situation d’urgence est quelque chose de très difficile à apprécier, et sa notion est très large et dépendante des ...
Lire la suite...Vendée Port-Brétignolles – La Vigie: nombreux recours et un Rassemblement le 19 octobre Place Napoléon à La Roche-sur-Yon
L’Association La Vigie (veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer) a diffusé un Communiqué de Presse le 12 octobre 2019. ...
Lire la suite...Vendée – Mesures préfectorales sur les cours d’eau et les marais
Point de la situation sur la ressource en eau en Vendée Les températures restent élevées, et toujours aucune précipitation annoncée. ...
Lire la suite...Vendée – Les cabanes de marais au coeur de batailles judiciaires !
CONSTRUCTION DANS LES MARAIS DE L’ILE D’OLONNE Un abri de marais en bois, de moins de 20m2 doit être ...
Lire la suite...Vendée ex-Château d’Olonne – Urbanisme: contentieux à propos de l’intégration d’un projet dans son environnement immédiat
Contentieux à propos d’un permis de construire accordé par le Maire du Château d’Olonne en décembre 2018 pour une construction ...
Lire la suite...Elections municipales Les Sables d’Olonne – Le Tribunal administratif rejette la requête au fond de Joël Mercier et autres démissionnaires
Elections municipales Les Sables d’Olonne – Le Tribunal administratif rejette la requête au fond de Joël Mercier et autres démissionnaires Après ...
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