Tag archives : référé

Les Sables d’Olonne Vendée – Contentieux à propos de la Délégation pour la gestion des 3 piscines sablaises

  Contentieux à propos de la Délégation pour la gestion des 3 piscines sablaises Le 8 mars 2019, l’Agglo des Sables d’Olonne ...

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Port-Brétignolles Vendée – Tribunal administratif: La première requête a été rejetée par le juge des référés

    La situation d’urgence est quelque chose de très difficile à apprécier, et sa notion est très large et dépendante des ...

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Vendée Port-Brétignolles – La Vigie: nombreux recours et un Rassemblement le 19 octobre Place Napoléon à La Roche-sur-Yon

      L’Association La Vigie (veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer) a diffusé un Communiqué de Presse le 12 octobre 2019. ...

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Vendée – Mesures préfectorales sur les cours d’eau et les marais

    Point de la situation sur la ressource en eau en Vendée Les températures restent élevées, et toujours aucune précipitation annoncée. ...

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Vendée – Les cabanes de marais au coeur de batailles judiciaires !

      CONSTRUCTION DANS LES MARAIS DE L’ILE D’OLONNE Un abri de marais en bois, de moins de 20m2 doit être ...

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Vendée ex-Château d’Olonne – Urbanisme: contentieux à propos de l’intégration d’un projet dans son environnement immédiat

    Contentieux à propos d’un permis de construire accordé par le Maire du Château d’Olonne en décembre 2018 pour une construction ...

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Elections municipales Les Sables d’Olonne – Le Tribunal administratif rejette la requête au fond de Joël Mercier et autres démissionnaires

Elections municipales Les Sables d’Olonne – Le Tribunal administratif rejette la requête au fond de Joël Mercier et autres démissionnaires   Après ...

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