Tag archives : dépenses électorales

La Roche-sur-Yon Vendée – Municipales 2020: quel est le remboursement officiel des dépenses électorales?

    Calcul du Plafond des dépenses électorales sur la Ville de La Roche-sur-Yon En application des articles L.52-4 et L.52-11 du ...

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Les Sables d’Olonne Vendée – Municipales 2020: quel est le remboursement officiel des dépenses électorales?

    Calcul du Plafond des dépenses électorales sur la Ville des Sables d’Olonne En application des articles L.52-4 et L.52-11 du ...

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