Tag archives : décret

Les Sables-d’Olonne Vendée Coronavirus. FRANCE Nautisme: le quiproquo sur l’interdiction des activités nautiques et de plaisance….

  L’article 9 du Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ...

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Les Sables-d’Olonne Vendée Coronavirus. Loi d’Etat d’urgence sanitaire: le Conseil constitutionnel valide avec deux modifications

    Coronavirus. Le décret sur l’ensemble des mesures sanitaires est paru Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures ...

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Les Sables-d’Olonne Vendée Coronavirus. Le décret sur l’ensemble des mesures sanitaires est paru

    Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ensemble la décision ...

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Vendée Dépistage du Covid19. Les laboratoires départementaux vont pouvoir intervenir pour les tests de dépistage

    Après 3 semaines de tergiversations, le courrier de Bruno Retailleau aura débloqué la situation en quelques jours. Est ainsi paru ...

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Vendée Coronavirus Laboratoire de dépistage du Covid: Bruno Retailleau intervient auprès du Premier ministre

    Bruno Retailleau est intervenu aujourd’hui, mercredi 1er avril 2020, auprès du premier ministre afin que le Laboratoire départemental puisse être ...

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Vendée Coronavirus FRANCE Fonds de solidarité: mesures en faveur de certaines entreprises et travailleurs indépendants

    Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les ...

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Coronavirus France Vendée Les Sables d’Olonne – Amendes en hausse en cas de récidive pour non respect des règles du confinement

    Amendes en hausse en cas de non respect à nouveau dans les 15 jours des règles du confinement En pleine ...

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Coronavirus – Urgence sanitaire: Didier Raoult salue les nouvelles dispositions officielles concernant l’hydrochloroquine

    Le Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 (complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020) prescrit des mesures ...

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Les Sables d’Olonne Vendée Coronavirus – Un nouveau décret libère la possibilité pour les Collectivités de commander des masques à l’international

    Lutte contre Covid-19 Le décret du 13 mars 2020 prévoyait que l’Etat pouvait réquisitionner les stocks de masques  détenus par ...

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Trottinettes – Bientôt jusqu’à 1500 € d’amende!

    Les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques et autres gyropodes et overboards, apportent de ...

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