Tag archives : Conseil d’Etat

FRANCE Coronavirus Covid. Suspension des couvre-feux: découvrez la décision du juge des référés

  Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu ...

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FRANCE Sport Coronavirus Marseille Bouches-du-Rhône. Le juge des référés valide la fermeture des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence

  Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture au grand public des établissements sportifs couverts se justifie par ...

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Les Sables-d’Olonne Vendée. FRANCE Elections municipales: requêtes en référé au Conseil d’Etat contre le décret organisant le 2ème tour le 28 juin 2020

    Jeudi 4 juin à 10h, le Conseil d’État examinera plusieurs recours auprès du Juge des référés concernant l’organisation du second ...

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Les Sables-d’Olonne Vendée. FRANCE Coronavirus et masques: le juge des Référés du Conseil d’Etat suspend l’arrêté du Maire de Sceaux

    Le maire de Sceaux ne peut imposer le port d’un masque de protection dans l’espace de sa commune L’obligation du ...

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Eoliennes Ile d’Yeu et Noirmoutier – Le Conseil d’Etat rejette le dernier recours contre le projet de Parc constitué de 62 éoliennes

  Constitué de 62 éoliennes de 8 mégawatts (MW) chacune, d’une puissance de 496 MW, le projet de parc éolien en mer ...

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Crèche à l’Hôtel du département Vendée – La Conseil d’Etat n’admet pas le pourvoi en cassation de la Libre pensée

Crèche à l’Hôtel du département Vendée – La Conseil d’Etat n’admet pas le pourvoi en cassation de la Libre pensée Rappel: C’est ...

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Eoliennes Ile d’Yeu et Noirmoutier – Le Conseil d’Etat rejette le dernier recours contre le projet de Parc constitué de 62 éoliennes

  Constitué de 62 éoliennes de 8 mégawatts (MW) chacune, d’une puissance de 496 MW, le projet de parc éolien en mer ...

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