Risques littoraux aux Sables d’Olonne – Pays d’Olonne – Les conclusions

La Commission d’Enquête sur les risques littoraux en Pays d’Olonne, présidée par M. Jacques Dutour, a rendu ses conclusions et l’Etat a apporté ses réponses. Rappelons qu’à la suite de la tempête Xynthia, l’Etat a élaboré un Plan national de Submersions Rapides (PSR) afin d’inciter les territoires concernés par par un risque d’inondation ou de submersion marine, à bâtir des projets de prévention garantissant la sécurité des personnes.

Plus précisément, notons que la maîtrise de l’urbanisation et l’adaptation du bâti sur les territoires menacés est  l’un des axes de ce PSR. L’État – le Préfet en l’occurence – a engagé la couverture progressive des communes du littoral vendéen au moyen d’un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). Par arrêté du 6 juillet 2012, le préfet de la Vendée a ainsi prescrit l’établissement des PPRL :
• « Pays d’Olonne » sur le territoire des communes de Brem sur Mer, l’Ile d’Olonne, Olonne sur Mer, Les Sables d’Olonne et le Château d’Olonne
• « Pays Talmondais » sur le territoire des communes de Talmont Saint Hilaire, Jard sur Mer et Saint Vincent sur Jard.

L’élaboration de ces PPRL fait l’objet d’une concertation avec les collectivités locales et l’ensemble des acteurs locaux participant à la prévention des risques au sein d’un comité technique et d’un comité de pilotage présidé par le préfet de la Vendée. Dans l’attente de l’approbation des PPRL, des cartes d’aléas constitueront des documents de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Parallèlement, une enquête publique a été lancée, enquête relative au projet d’approbation du Plan PPRL « Pays d’Olonne » sur les communes de Brem-sur-Mer, Olonne-sur-Mer, L’Île d’Olonne, Les Sables d’Olonne et Le Château d’Olonne. Cette enquête s’est déroulée du 28 décembre 2015 au 29 janvier 2016.

Les conclusions motivées de la Commission d’Enquête sont les suivantes :
– l’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions.
– élaborer un PPRL dans ce secteur est pertinent.
– les aléas sont bien définis, et les cartes précises et pertinentes.
– les enjeux sont bien repérés.
– le zonage est cohérent.
– le règlement est proportionné, adapté aux risques.
– la commission estime que l’étendue de la bande de chocs mécaniques dans le secteur du Bd de Lattre de Tassigny sur la commune du Château d’Olonne doit être revue et s’arrêter à une cote inférieure.
– la bande de chocs mécaniques de la rue du Bargeouri est bien dimensionnée et son règlement adapté.

Remblai des Sables d’Olonne
– « Le projet de PPRL prévoit une bande de 50m d’aléa de chocs mécaniques, classé en zone rouge dans le règlement, qui s’étend de la pointe nord du Remblai (environ 6-7 m NGF) jusqu’au sud, sur la commune de Château d’Olonne à une cote de 11-12 m.
De nombreux habitants du Remblai (….) conteste le classement uniforme du Remblai en zone rouge concrétisé par la bande de 50m de chocs mécaniques.
Ces personnes, ainsi que la commune, reconnaissent que certaines zones du Remblai, plus proches du trait de côte (crête du muret) telles que la promenade, les ouvrages de défense contre la mer et la portion de la promenade Clemenceau située entre la rue Guynemer et la rue des Deux-Phares (Les Roches noires), sont effectivement plus susceptibles d’être confrontées à l’impact des vagues lors de tempêtes. Mais elles invoquent aussi d’autres secteurs du Remblai, plus éloignés du trait de côte, orientés sud ou sud-ouest ou en deuxième rang et qui ne peuvent être exposés de la même façon à cet aléa. (…) Il n’y a jamais eu de dommages structuraux aux bâtiments suite à une tempête. Ceci est confirmé par le RETEX de la tempête Xynthia sur le Remblai où seuls des dégâts sur la voirie et les différents ouvrages de protection ont été recensés.
Le Remblai présente une grande variété de bâtis face à la mer : immeubles, maisons individuelles, bâtiments publics, piscine, commerces dont la distance par arpport au trait de côte s’étend de 5 à 40m. D’autres immeubles se trouvent en recul du premier rang et à une cote supérieure ou en deuxième rang et qui ne sauraient être autant impactés par l’aléa chocs mécaniques que certains immeubles de premier rang. Il en est de même pour les étages des immeubles.
La Commission d’enquête, dans son PV de synthèse, a questionné la DDTM sur la pertinence de maintenir certains immeubles dans la BDCM des 50m.
Dans son mémoire en réponse, la DDTM indique :
– que la bande de 50m est retenue à cause d’un débit franchissant estimé supérieur à 50L/s/m
– sur l’exclusion des immeubles de 2ème rang, la DDTM répond que les études ont montré un fort débit franchissant potentiel (>50 L/m/s) mais n’ont pu modéliser la force des vagues. Toutefois, si un bâtiment venait à être démoli, l’immeuble de deuxième rang deviendrait en premier rang.
– à la question de savoir à quelle hauteur d’un immeuble, une BDCM s’annule, la DDTM répond que l’on peut admettre qu’à une certaine hauteur, une BDCM s’annule mais qu’il n’est pas à exclure qu’un bâtiment puisse s’écrouler sous l’impact des chocs mécaniques.
– à la question d’une adaptation du règlement aux spécificités présentées par le Remblai, secteur par secteur, la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) répond que cela est déjà envisagé dans le règlement (pour les bâtiments de 1er ou 2ème rang par exemple).

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Il semble difficile d’appliquer un règlement « zone rouge » qui émane de la Circulaire 2011 à toutes les côtes françaises, sans en faire une adaptation locale lorsque cela se justifie.
Dans son chapitre 4, la circulaire évoques des dérogations : « Si la sécurité des personnes reste un impératif, ces principes généraux ont vocation à être déclinés à l’échelle du territoire en tenant compte dans la mesure du possible des contraintes et des stratégies de développement de la collectivité. »
Sans remettre en cause la sécurité des personnes, car c’est bien là le but premier et louable du PPRL, la commission estime qu’une étude plus détaillée et adaptée aux situations très diverses rencontrées tout au long du Remblai est nécessaire afin de faire preuve de bon sens. Sous l’effet de chocs mécaniques, un immeuble de 1er rang peut être fragilisé, mais il paraît peu plausible d’en envisager sa destruction complète. Sauf concomitance entre un phénomène marin majeur et un phénomène sismique de très haut degré.
Par ailleurs, dans le courrier de M. le Préfet du 25 septembre 2015, il est indiqué que « les fortes incertitudes scientifiques et la variété des méthodes de calcul rendent inapplicable, dans le court terme, une approche quantitative des forces générées par les chocs mécaniques susceptibles de s’exercer sur le bâti en vue de les traduire dans le règlement d’un PPRI. Des études complémentaires passant notamment par la mobilisation de données plus fines sur la caractérisation du littoral seraient nécessaires… »

Il semble donc difficilement justifiable de maintenir une bande uniforme de 50m sans ce complément de données. La Commission d’enquête demande donc, dans l’attente de résultats de cette étude complémentaire, l’application de mesures de ‘bon sens’ telles que :
– l’exclusion des immeubles de deuxième rang (ou en recul et de cote supérieure) de la bande de chocs mécaniques.
– l’application de la zone rouge modulée en fonction de l’étage de l’immeuble.
Par ailleurs, la Commission d’enquête s’étonne qu’il n’y ait pas une clause dans le règlement spécifique aux habitations en rez-de-chaussée / sous-sol, qui sont caractéristiques du Remblai. En effet, ils sont au premier rang des impacts éventuels – ont-ils une porte à l’arrière permettant aux habitants de quitter leur logement en cas de submersion ?

En conclusion, il est nécessaire d’effectuer l’étude de vulnérabilité des différents bâtiments secteur par secteur et faire un règlement différentié en fonction :
– de la vulnérabilité identifiée dans l’étude et,
– de la nature des locaux : logements en sous-sols / Rez-de-chaussée de commerces / Rez-de-chaussée de logements / Appartements dans les étages. »

La Commission d’enquête précise également :
– Le règlement doit décrire des moyens de mitigation adaptés à chaque cas avec des mesures de sécurité et de sureté par des moyens appropriés.
– Il faut pouvoir revenir sur certains points qui régissent le bâti, par exemple, l’inconstructiblité doit pouvoir être modulée en fonction des secteurs, les prescriptions concernant l’aménagement des intérieurs doivent pouvoir être modulées en fonction du secteur et de l’étage.

En conclusion, la Commission d’enquête émet donc un avis favorable avec les réserves suivantes :
– qu’un règlement spécifique au Remblai des Sables d’Olonne soit rédigé de façon à prendre en compte toute la diversité des situations du secteur.
– que l’étendue de la bande de chocs mécaniques dans le secteur du Bd de Lattre de Tassigny sur la commune de Château d’Olonne soit revue pour se limiter à la cote du déferlement.

Philippe Brossard
Le Reporter sablais

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