Conseil municipal Le Château d'Olonne - Le 30 mai 2016

Référendum au Château d’Olonne : 1 seul vote contre – Le débat

Ce lundi 30 mai 2016 se déroulait le Conseil municipal au Château d’Olonne. Point 1 de l’ordre du jour : une délibération pour lancer une consultation auprès des Castel-Olonnais sur la fusion au Pays des Olonnes au 1er janvier 2019. Comme on pouvait s’y attendre, la majorité municipale a suivi sans broncher le maire Joël Mercier. Par contre, quelques voix se sont élevées parmi les opposants sur le fait que la consultation ne portait pas uniquement sur la fusion mais sur trois questions imbriquées en une.

Laurent Akriche – opposition – fit la lecture d’un texte d’Anthony Pitalier (opposition – PS – et opposé à la fusion), excusé, dans lequel celui-ci réaffirme son accord pour la consultation, promesse de campagne municipale, et souligne qu’il aurait été inconcevable que la population ne soit pas consultée, considérant également que la fusion à deux n’avait aucun sens et que ce serait même une erreur politique majeure si elle avait lieu à deux. Anthony Pitalier défend également la date du 1er janvier 2019, considérant qu’un délai est nécessaire pour une mise en place correcte des agents territoriaux, afin d’éviter toute impréparation, de s’assurer d’une vision partagée du territoire dans un esprit d’équipe et qu’il était d’autre part normal que les élus puissent aller au bout de leurs mandats. Afin d’éviter toute mauvaise interprétation, il tint à souligner qu’à part le maire, les adjoints et les conseillers délégués, les autres élus n’étaient pas rémunérés et que donc cette volonté d’effectuer pleinement son mandat ne relevait d’aucun motif financier.

Rappelons avant de poursuivre que le contenu de la question qui sera posée lors de la consultation est celui-ci : « Êtes-vous favorable à la création d’une Commune nouvelle unissant Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer, et Le Château d’Olonne, au 1er janvier 2019, avec, jusqu’aux élections municipales de 2020, un Conseil municipal composé de tous les élus actuels dans le respect de leurs mandats et engagements ? ».
Ensuite, Laurent Akriche parla en son propre nom et s’étonna que dans « la question il y ait déjà trois réponses » : la fusion, la date, et le maintien des conseillers. Il déclara que pour lui la question principale était la fusion. « Pourquoi mentionner dans la question la date de 2019 puisqu’on ne sait pas si les deux autres communes suivront pour cette date? » ajoutant « qu’est-ce que l’on fera de notre OUI si les deux autres communes ne suivent pas sur la date?. » « Je souhaite une seule question, » conclut Laurent Akriche.

Joël Mercier, le maire du Château d’Olonne, répondit – un peu étonnement – qu’il disait la même chose, qu’il y avait une seule question posée, que le Bureau municipal avait répondu favorablement et qu’il n’y avait aucune ambiguïté dans la question formulée, ni sur la demande ni sur les enjeux. Une manière comme une autre de clore le débat avant qu’il n’ait commencé, c’est en tout cas ce que déclara alors M. Akriche.
M. Jean-Pierre Chapalain – opposition – prit alors la parole. Il considéra comme M. Akriche, qu’il y avait trois questions en une, que cependant il était favorable à la consultation, favorable également au maintien de tous les élus car sinon la réduction se ferait dans l’ordre du tableau au détriment des opposants. Par contre, il assura le maire de son opposition totale à la date prévue : « Vous avez écrit, dit-il à l’adresse du maire, que vous ne vous sentiez pas capable de prendre une décision à la place des habitants, pourquoi alors imposez-vous une date aux électeurs? »
« Plus grave, ajoute Jean-Pierre Chapalain, en imposant cette date vous entravez la possibilité de discuter avec les autres communes. La seule question qui vaille d’être posée à la population est celle-ci : êtes-vous favorable à la fusion? »  Il confirma ensuite au maire Joël Mercier qu’il pourrait alors négocier sans problème avec les deux villes voisines puisque cet avis ne sera que consultatif.
A la fin de cette intervention, le Conseil municipal refusa de procéder à un vote à bulletin secret, ce que souhaitait Jean-Pierre Chapalain.
Joël Mercier, qui semblait avoir préparé sa réplique, rappela à Jean-Pierre Chapalain qu’à une époque il était favorable à la date du 1er janvier 2019. « C’était pour faire la paix des braves et c’était avant que les deux autres commune n’aient choisi la date du 1er janvier 2018 » argumenta Jean-Pierre Chapalain, ajoutant au surplus qu’il souhaitait que l’opposition, elle-aussi, soit invitée à débattre avec la majorité auprès de la population sur le sujet de la fusion avant la consultation. « Puisque vous considérez la fusion comme inéluctable, vous devez vous investir pour le OUI sans faillir » adressa enfin Jean-Pierre Chapalain à l’endroit de Joël Mercier. Ce dernier, tout au long de la séance, refusa de s’engager sur la participation de l’opposition : « La majorité a été élue pour cela, pour aller au devant de la population. Ce qui n’empêche pas des débats élargis auparavant… »

Mme Mauricette Maurel – opposition – prit également la parole, se félicitant que sa question écrite de février 2016 ait sans doute fait avancer le débat. Elle rappela que l’objectif était la fusion de manière simultanée et non décalée, demandant que dans le texte soit justement ajouté le mot « simultanément » afin de lever toute ambiguïté. « Lors d’un séminaire sur la création de la Communauté d’Agglomération, nous avons pris conscience de toutes les tâches importantes qu’il restait à organiser » dit-elle, ajoutant que réussir la création de la Communauté d’Agglomération et la fusion du Pays des Olonnes la même année, en 2017, était sans doute trop ambitieux. C’est pourquoi, contrairement à son groupe, elle se rallia à la date proposée par le maire, le 1er janvier 2019. « Cela me paraît une solution de sagesse, mais il faudra convaincre Les Sables d’Olonne et Olonne » conclut-elle.

Vote : « En raison de la date, et du fait que nous ne soyons pas sûrs d’être associés au débat, nous voulions nous abstenir » déclara Jean-Pierre Chapalain, « mais nous n’aurions alors pas eu de légitimité, c’est pourquoi nous voterons POUR. Mais ne vous avisez pas de fanfaronner sous prétexte que nous avons voté favorablement, nous sommes pour la fusion mais pas pour la date mentionnée et si nous ne sommes pas associés nous seront très vigilants » ajouta-il en forme de conclusion.
Laurent Akriche vota CONTRE, tout en ajoutant en explication de vote qu’il ne votait pas contre la fusion mais bien contre la forme de la question posée. A part Laurent Akriche, l’ensemble du Conseil municipal présent – 32 présents ou représentés sur 33 – vota pour le lancement de la consultation-référendum avec le contenu de la question proposée. La consultation aura lieu le 11 décembre 2016.

Mise à Jour : Dans un Communiqué, Annick Billon, sénatrice UDI de la Vendée, adjoint au Maire du Château d’Olonne, et présente lors de la délibération de ce jour, précise « qu’elle se réjouit de l’évolution positive de la Municipalité du Château d’Olonne dans sa décision d’engager le processus de consultation des Castelolonnais pour un vote le 11 décembre 2016 proposant une fusion au 1er janvier 2019 avec nos communes soeurs. (…) Cette décision est conforme au programme proposé lors des élections municipales de 2014 : consultation de la population castelolonnaise pour une fusion avant la fin du mandat. (…) Au 1er janvier 2017, la Nouvelle Communauté d’Agglomération sera en charge de compétences accrues, exercées jusqu’à présent par les 3 communes, au bénéfice de tout le territoire. La Commune Nouvelle quant à elle sera alors la 2ème Ville de Vendée, avec un potentiel et des atouts à faire valoir pour assurer son développement économique, et transformer sa notoriété en attractivité. Le temps est venu de travailler à la réalisation concrète du projet, en étroite collaboration avec nos partenaires avec en ultime préoccupation l’intérêt général de nos concitoyens (…). » (Extraits)
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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2 plusieurs commentaires

  1. Il ne s’agit pas d’un référendum mais d’une simple consultation qui n’a aucun pouvoir décisionnel . C’est un avis.

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