Mairie Les Sables d'Olonne

Les Sables d’Olonne Vendée – Un Conseil municipal entre grandes lignes d’orientation et polémiques

 




 

Conseil municipal des Sables d’Olonne du 10 juillet 2020

Après le Conseil municipal du 3 juillet 2020 qui fut consacré à l’installation du Conseil municipal puis à l’élection du Maire (Yannick Moreau élu face à Caroline Pottier), à l’élection des adjoints et au vote des attributions du Maire, le Conseil municipal du 10 juillet, dont il sera question ici, présentait un Ordre du jour chargé.

Au menu, la désignation des membres des Commissions, qui passent de 15 à 8, de divers représentants dans des organismes extérieurs, l’élection des votants pour les sénatoriales du 27 septembre 2020 (grands électeurs), et aussi la fixation du lieu de réunion futur du Conseil municipal.
Pour agrémenter la matinée, les conseillers se prononcèrent sur le Budget primitif 2020.
Suivirent les interventions relatives à la fixation des indemnités des élus et la création d’emplois de cabinet.
Et furent dévoilés les détails du Prix du Patrimoine.

____

Il a été décidé de réduire le nombre de commissions en les rendant pluridisciplinaires. Le Code général des Collectivités territoriales prévoyant que dans les communes de plus de 1000 habitants la composition des Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle  pour permettre l’expression pluraliste des élus, une répartition dans les commissions sablaises a été décidé avec 9 membres pour la majorité et 3 membres pour l’opposition.
Pour ce qui est des comités consultatifs de quartier, le système mis en place est prolongé mais avec une nouvelle Charte. L’objectif est, notamment, d’encourager la vie locale et de faire participer les habitants à l’aménagement de leur quartier. Le nombre de membres augmente, passant de 18 à 30. Les précédents membres peuvent poursuivre, et un nouveau tirage au sort sera effectué pour compléter la liste. Cinq quartiers sont déterminés.
Ont ensuite été élus les membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale – CCAS, ainsi que les représentants pour les différentes instances extérieures.

Nouveau lieu de réunion du Conseil municipal
La salle du Conseil de l’Hôtel de Ville accueillait 33 élus. Pour des conditions optimales de confort pour les 45 élus il est proposé de choisir une nouvelle salle, en l’occurence celle de la Mairie annexe de La Jarrie située 4 rue des Sables.
Cela permettra également, indique le maire, d’épouser l’ensemble du périmètre de la Ville et de ne pas se cantonner au Centre Ville.
Ce lieu sera peut-être prévu aussi à l’avenir pour le Conseil communautaire, ce qui sera d’autant plus pertinent si des installations de diffusion sont mises en place.

Furent ensuite désignés les délégués et suppléants pour les élections sénatoriales (3 sénateurs pour la Vendée).
Les 45 conseillers municipaux sont délégués de droit. La Ville des Sables peut disposer de 17 délégués supplémentaires. Deux listes furent proposées, l’une de la majorité, l’autre déposée par Guy Bricard.
Votes: majorité: 36  opposition: 5.
La délibération n°15 a prévu des annulation ou des révisions de redevances d’occupation du domaine public en raison de la crise du Covid-19.

Stationnement temporairement gratuit au Parking Centre Ville Gare
Du 11 mai au 30 juin 2020, un accès gratuit pendant les trois premières heures contre une compensation financière de la Ville pour le délégataire gestionnaire du parking.
Il est proposé à l’assemblée de prolonger le dispositif jusqu’au 31 juillet 2020. Une discussion s’installe alors au sujet des parkings. Anthony Bourget considère qu’il faut réduire de 3h à 1h afin d’obliger les automobilistes à changer leurs habitudes, ne pas chercher à développer l’automobile et favoriser plutôt les vélos et piétons. Jean-Eudes Cassès considère au contraire qu’il faut favoriser ce parking car, un peu éloigné, il permet de libérer le Centre Ville. Yannick Moreau précise que ce parking est le point de départ de la navette gratuite qui a permis l’été dernier avec 72.000 passages de désengorger le centre et que la mairie ne cherche pas à développer la voiture.
Mauricette Maurel confirme en ajoutant que justement une délégation aux Mobilités a été créée et qu’elle en est la déléguée. Elle cite de futurs projets à propos du Cours Dupont.

Après les comptes administratifs 2019, l’ordre du jour appelle le BUDGET PRIMITIF 2020
Il est présenté par le nouveau délégué aux Finances, Didier Jégu.

En raison de la crise du Covid-19, il est considéré que ce budget n’est pas un budget ordinaire, que la crise a nécessité un soutien à l’activité économique et qu’elle entraîne des coûts de l’ordre de 2,7 millions d’€.
– la Ville a souhaité protéger ses habitants, elle a donc acheté directement des masques puis en a organisé la distribution pour un coût total de 300.000 €.
– pour la relance de l’économie, la Ville a pris plusieurs mesures pour aider les acteurs économiques locaux; exonérations de loyers pour 65.000 €, exonérations de redevances d’occupation du domaine public pour 395.000 € et stationnement gratuit forfait de 3h au parking Centre Ville pour 50.000 €.
– agents de sécurité pour l’application des gestes barrières des marchés alimentaires, pour 36.000 €.

La crise sanitaire va également impacté les recettes. Les estimations dans le budget primitif sont les suivantes:
– perte de 684.000 € en raison de la fermeture des casinos;
– baisse des droits de mutations pour 500.000 €;
– baisse des droits de stationnement sur voirie pour 173.000 €;
– baisse des recettes de services municipaux (cantines, garderies, Institut Sport Océan..) pour 515.000 €.

 

Programme d’équipement
En tenant compte de tous ces éléments, un programme d’équipement a été établi pour un montant de 23,8 millions d’€.
– Opération Coeur d’Olonne: 684.000 €
– Acquisition du Domaine Le Fenestreau (dont Plan Forêt Climat 2050): 3.788.742 €
– Acquisition terrains Guilbaud: 415.000 €
– Autres acquisitions foncières: environ 1 M d’€
– Parc et Villa Chailley (poursuite des études et réaménagement de la Villa): 531.000 €
– Programme d’accessibilité: 200.000 €
– Restaurant scolaire d’Olonne: 400.000 €
– Etudes pour l’aménagement du Cours Dupont: 103.000 €
– Matériel de transport, remise à niveau du Parc: 570.000 €
– Aides à l’habitat dont primo-accédants: 260.000 €
– Voirie: 4.281.000 € (dont av. Fr. Mitterrand 680.000 € + René Coty 1.077.000 € + Sand Condorcet 405.000 €).

A LIRE  Chanverrie Vendée - Un cycliste en Urgence absolue après avoir été renversé par un poids-lourd

A noter:
974.000 € de subventions au CCAS, 285.000 € pour les maisons médicales de la Pironnière, 1.280.000 € de subventions pour les associations, 160.000 € pour l’acquisition d’une scène mobile, acquisition d’un bâtiment destiné à l’enseignement supérieur sur le site Numérimer pour 686.000 €, l’installation de caméras de vidéo-protection pour 100.000 €, frais d’études pour l’équipement d’un Centre de supervision urbain de sécurité pour 50.000 €, Plan Vélo avec création de pistes pour 250.000 €.

Encours de la dette

 

 

 

 

 

Equilibre du Budget
Dépenses de fonctionnement: 65.192.728 €
Dépenses d’investissement: 39.302.535 €
Total: 104.495.263 €

Recettes de fonctionnement et d’investissement pour un même montant.

Intervention de Claire Legrand
A la suite de cette présentation financière, Claire Legrand, tête de liste de Les Sables C’est vous, a apporté un certain nombre de remarques, légitimes au regard du contenu de son programme électoral.
Si ce premier budget prévisionnel présente certes des choses intéressantes il appelle de nombreux questionnements de différents ordres, déclare Claire Legrand.
Elle aurait souhaité un engagement des élus en matière de politique du logement, en matière de développement durable, de solidarité, de préservation du patrimoine, d’égalité des femmes et des hommes.
Mais, dit-elle, nous ne voyons pas grand-chose apparaître.

Extraits:
– pour le logement, où seront logés les 1000 étudiants souhaités ? Même question pour les travailleurs saisonniers alors que l’absence de logement est un véritable obstacle à l’embauche.
– concernant le Développement durable : le développement durable ne se décrète pas, il se pense et il se vit. Tous les projets d’une commune, toutes les dépenses, la politique municipale dans son ensemble au début d’un mandat de 6 ans devraient être pensés et prévus en suivant cette philosophie. Notre ville est trop « minérale ». 4 millions d’investissement sont prévus pour des travaux de voirie en 2020, ce qui est très certainement nécessaire, mais s’agit-il de refaire des routes, des trottoirs, des places de stationnement en bitume ou avez-vous eu une réflexion sur la végétalisation et l’artificialisation des sols ? Pour la construction et les rénovations des bâtiments (Villa Chailley, restaurant scolaire d’Olonne, aménagement des locaux pour la Police Municipale, l’espace festif intergénérationnel, certaines toitures … projets qui représentent à terme  près de 7,5 millions d’investissement),  avez-vous fait le choix de privilégier les critères énergétiques et environnementaux sobres en consommation d’énergie, demande Claire Legrand au Maire ?
– Claire Legrand considère aussi que le budget du CCAS, à 975.000 euros, inférieur à 2% du budget global, est très largement insuffisant, compte tenu des réalités sociales de la commune.
– Sa liste est contre le projet d’Espace festif intergénérationnel car (…) ce n’est pas le rôle d’une commune d’investir dans ce type « d’équipement », contre le déplacement de la Police municipale vers la Pépinière, donc contre les travaux engendrés. Et elle se pose des questions au sujet d’investissements prévus: les acquisitions au Fenestreau : 3.788.742 M pour y faire quoi ? Les terrains Guilbaud ? Quel est le projet de la Villa Chailley dans son ensemble, dont le coût prévu in fine est de 4.455.595 M ? L’église d’Olonne : 2.494.397 millions au total, des travaux prévus depuis quand ? Qu’en est-il des travaux prévus, budgétés, subventionnés de l’église Notre Dame de Bon Port, qui ont été stoppés au bout de 3 ans alors que 2 autres tranches de 3 ans étaient prévues ? Aujourd’hui seuls des travaux dans des chapelles sont prévus pour un coût de 150.000 € par an.
En conséquence, sa liste ne votera pas ce budget « car nous ne voyons rien qui puisse nous rassurer à propos des sujets que nous venons d’évoquer mais aussi car nous ne soutenons pas certains projets dans lesquels la ville va investir beaucoup ».

Voici ce que fut la réponse du maire Yannick Moreau:
« Je mesure votre impatience. Par votre nouvelle implication, vous allez pouvoir partager vos choix et travailler à nos côtés. Tout le monde souhaite de la végétalisation, une attention aux personnes vulnérables, une politique écologique et durable. Nous avons tout cela à l’esprit. Globalement, il n’y a pas de différence d’orientation entre nous sur ces sujets. 
Mais le budget 2020 n’est pas ordinaire. Nous subissons l’impact de la crise sanitaire qui devient une crise économique et sociale.
Notre rôle est d’amortir cette crise, il s’agit de l’Acte 1 de l’équipe de la majorité. Ces choix seront partagés avec votre inflexion. Pour l’espace festif, ce n’est clairement pas une priorité et aucun financement n’est prévu cette année pour ce poste sur le budget. Nous regrettons qu’il n’y ait pas assez d’initiative privée pour des lieux festifs (ce qui peut amener une municipalité à prendre le relais). 
Il ne faut pas caricaturer ce budget (comme vous le faites). Nous gardons des marges financières de manoeuvre, nous n’oublions pas le développement durable, le végétal, les personnes fragilisées ainsi que pour aborder un nouvel urbanisme. C’est un budget qui prépare l’avenir. »

Dominique Hordenneau ajouta que le CCAS agissait auprès de tous les enfants et qu’ils pouvaient tous bénéficier de repas à la cantine.
Jean-Pierre Chapalain précisa à propos du développement durable que la Mairie se préoccupait de changer les modes de fonctionnement et, qu’en 18 mois, un jardin collectif avait été créé et que des végétalisations avaient été développées sur une Place de la Pironnière ainsi que rue de la Justice.

Caroline Pottier indiqua qu’elle s’abstiendrait car sa liste avait été sensible au fait que la majorité ait tenu compte de son souhait d’un mode plus collectif sur les budgets participatifs.

A LIRE  Les Sables-d'Olonne Vendée. Attention canicule aujourd'hui. Découvrez les températures prévues

Le Budget primitif a été voté à l’unanimité moins 6 oppositions, et 2 abstentions (Caroline Pottier et Alain Darmey).

Indemnités des élus
Ces indemnités sont définies en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. Une enveloppe indemnitaire globale est calculée pour connaître le montant attribuable qui est augmenté de 20% au titre de ville Chef lieu d’arrondissement, et de 25% au titre de Station de tourisme.
Le projet prévoyait : 90% de l’indice pour le Maire, 20,16% pour les adjoints 1, 2, 3 et 5, 15,68% pour les adjoints 4, et 6 à 13, et de 9,24% à 13,34% pour les délégués, auxquels s’ajoutaient les pourcentages Chef-Lieu et Station de tourisme.
Le total mensuel brut des élus totalise 26.437 €.
Selon le tableau qui nous a été fourni – et mentionné dans la délibération -, le montant net mensuel est établi à 3660€ pour le Maire, 900 € pour les premiers adjoints, 700 € pour les suivants, de 450 à 650 € pour les délégués.

Anthony Bourget souhaita intervenir sur ce sujet des indemnités. Il indiqua qu’il n’arrivait pas – en faisant ses calculs – à tomber sur la même somme que celle indiquée, à propos de l’indemnité du Maire, et demanda des explications.
Le Maire lui répondit qu’il ne toucherait pas davantage aujourd’hui que ce qu’il touchait hier.
Lucette Rousseau répondit à Anthony Bourget: « je suis très étonné, vous avez été Chef de cabinet à la Mairie de St-Hilaire de Riez et vous ne savez pas comment on calcule les indemnités des élus !!?? »
Jean-François Dejean critiqua l’intervention d’Anthony Bourget estimant qu’il ne s’agissait que de lancer une polémique à propos des indemnités. Il ajouta que Claire Legrand, ex-adjointe à la Culture, avait touché 1063€ alors que lui sur le même poste n’avait que 850 €.

Les indemnités des élus ont été voté à l’unanimité moins 4 votes contre.

Le sujet suivant à l’ordre du jour concernait les Emplois de cabinet.
Selon le Maire, en 2018 et avant, il y avait 4 postes ouverts et 4 pourvus. Actuellement, depuis la fusion, il y a 4 postes ouverts et 2 pourvus. Selon les textes sur le statut de la Fonction publique territoriale, il est possible aux Sables d’Olonne d’inscrire au maximum 5 postes de collaborateurs de Cabinet. Le Maire explique que le vote porte sur les 5 postes possibles mais qu’il ne seront pas forcément pourvus.  Cela se fera en fonction des besoins qui se feront sentir, en fonction de l’expérience de gestion de la Ville nouvelle. Pour l’heure, un Directeur de cabinet va être embauché, il s’agit de Julien le Vayer, qui était directeur de cabinet du maire de La Roche-sur-Yon.
Anthony Bourget demanda quelle enveloppe globale est prévue. A propos des montants, le maire déclara qu’il ne pouvait pas dévoiler les sommes car il ne s’agissait pas d’élus mais de revenus (de particuliers).
(Note de la revue: peu de gens le savent mais les revenus d’un citoyen relèvent de la vie privée et la confidentialité de ceux-ci est donc le principe).
Jean-François Dejean rappela que les rémunérations des collaborateurs de Cabinet étaient très encadrées avec des limites prévues (NDLR: un décret prévoit que leur traitement ne peut être supérieur à 90% du traitement de l’emploi administratif le plus élevé de la collectivité).

La polémique suivante – pour les uns –  (les questionnements pour un supposé besoin de transparence pour les autres) concerna l’affectation des véhicules de fonction.
La délibération prévoyait 3 véhicules de fonction (DG des services, 1 DG Adjoint, Directeur de cabinet). Ainsi que des véhicules de service avec remisage à domicile (NDLR: permet en raison d’horaires tardifs d’éviter de ramener le véhicule ce qui entraîne des pertes de temps) pour différentes directeurs (espaces urbains, espaces verts, communication, cabinets..) et un véhicule de service pour les élus en mission et le personnel.

Anthony Bourget demanda si ce parc était vraiment nécessaire, les remboursements de frais kilométriques pouvaient être utilisés.
Jean-François Dejean indiqua qu’il avait été prouvé qu’en cas de déplacements nombreux, il était moins coûteux d’utiliser un parc de voitures. Yannick Moreau répondit ainsi à Anthony Bourget: « Vous feignez de ne pas connaître les modes de fonctionnement des collectivités et qu’il y a des sujétions de service. Ce que nous proposons sont des éléments classiques des négociations lors des recrutements, c’est dans l’ordre des choses et le coût est faible au regard de la compétence et des avantages apportés à la Ville par ces personnels »
Anthony Bourget répondit qu’il entendait ces remarques mais « quand j’étais à St-Hilaire de Riez (NDLR: rappel: dont il a été Chef de cabinet) nous avions supprimé le parc de voitures. »
Jean-François Dejean: « Ne nous parlez pas de St-Hilaire de Riez, ce n’est vraiment pas un bon exemple…! »
Yannick Moreau: « Vous cherchez à jeter l’opprobbe sur les collectivités et leurs personnels…  »
Nicolas Chenechaud: « Les personnels ont des astreintes (avec des horaires décalés), vos propos sont méprisants pour les agents et élus en astreintes, alors que les besoins pour leurs fonctions sont bien-fondés. »

La délibération 29 visant à recruter un consultant pour définir les meilleures conditions pour mutualiser certains services entre la Ville et l’Agglomération a reçu un accord unanime (Ville: 850 agents, Agglo: 150 agents).
Enfin, furent validés un accord de partenariat entre la Ville et le groupe Cavac pour la projection d’un Son et Lumière sur le silo de la Cavac, et les conditions d’un Prix Patrimoine – créé en 2016 – récompensant les travaux exemplaires de restauration ou de réhabilitation.

 

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 




 

À propos Le Reporter sablais

Laisser une réponse

x

Check Also

Les Sables-d’Olonne Vendée – Préfet: la Vendée en vigilance jaune Canicule

    40° dans les terres et 35° sur le littoral   Fortes chaleurs – Vigilance de niveau jaune canicule pour le ...