Préfecture de Vendée

Les Sables-d’Olonne Vendée. Coronavirus Préfecture: contrôle massif des recours au dispositif de chômage partiel

 




 

 

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, le Gouvernement a fait du chômage partiel un dispositif protecteur pour les entreprises et les salariés.

En Vendée, au 6 juillet 2020, le montant des allocations versées aux entreprises s’élève à 149.308.993 €.

Au titre du mois de mars, 12.005 établissements ont été indemnisés pour 36.671.299 € concernant 87688 salariés et 3.833.740 heures chômées, soit en moyenne 44 heures chômées par salarié.

Pour le mois d’avril, 12865 établissements ont été indemnisés pour 86.471.859 € concernant 101.355 salariés et 8.915.366 heures chômées, 88 heures en moyenne.

Au titre du mois de mai, 9419 établissements ont été indemnisés pour 26.165.835 € concernant 54729 salariés et 2.685.893 heures chômées, avec une moyenne d’heures indemnisées par salarié de 49 h.

Le dispositif d’activité partielle a été déployé selon le principe : la confiance a priori n’exclut pas le contrôle a posteriori. Afin de vérifier que le dispositif n’a pas été l’occasion d’abus ou de fraudes de la part des employeurs lors de leurs demandes d’indemnisation de chômage partiel, les services de l’Etat ont lancé un plan de contrôle massif et ciblé.

Les contrôles, conduits par l’unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD Direccte), ont pour objectifs non seulement de lutter contre la fraude mais également de repérer et de corriger d’éventuelles erreurs déclaratives, qu’elles soient en faveur ou en défaveur des employeurs.

A LIRE  Montaigu Vendée - Une maison de 200 m2 entièrement embrasée

La fraude est constitutive d’une infraction pour travail illégal et peut entraîner le prononcé d’une sanction administrative (exclusion pour une période maximale de 5 ans de l’accès à des aides publiques) ou le déclenchement d’une action pénale (peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende).

Les sommes indûment versées doivent être remboursées ; si l’erreur est en défaveur de l’entreprise, un complément sera versé.

Depuis début juin, en Vendée plusieurs milliers de demandes d’indemnisation ont déjà été contrôlés a priori, et plus d’une centaine a posteriori par les 12 agents mobilisés du pôle « entreprises, emploi et économie» de l’UD Direccte, avec le concours de l’inspection du travail. A ce jour, une dizaine de fraudes ont été constatées pour un montant de plus de 200 000€.

Afin de traiter les signalements transmis par les salariés, les organisations syndicales de salariés ou les comités sociaux et économiques (CSE), la DIRECCTE met à disposition une adresse de messagerie spécifique : pdl.controle-ap@direccte.gouv.fr

Les entreprises peuvent s’adresser directement au service activité partielle de l’unité départementale de la DIRECCTE afin de régulariser volontairement toute erreur qu’elles identifieraient : paysdl-ut85.activite-partielle@direccte.gouv.fr.

 

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

(avec Préfecture)

 




À propos Le Reporter sablais

Laisser une réponse

x

Check Also

Les Sables-d’Olonne Vendée – Nouvelle chute dans une crevasse au Puits d’Enfer

    Les Sapeurs-Pompiers ont été appelés le lundi 3 août 2020 à 20h49 sur la Commune des Sables d’Olonne. 5 véhicules ...