Les élus sonnés par la baisse des dotations 2016 de l’Etat

Depuis deux ans les élus savent à quoi s’attendre. Les problèmes budgétaires de l’Etat l’ont amené à serrer la ceinture des Collectivités territoriales et locales. La dotation globale de fonctionnement (DGF) au profit des collectivités est donc désormais systématiquement revue à la baisse. Communes, départements, régions révisent elles-aussi leur budget, et le phénomène se reproduit ainsi comme une boule de neige et en cascade sur les dépenses et subventions diverses.

Contrainte et forcée, contestée, la baisse de la DGF a malgré tout entraîné une vraie prise de conscience que l’argent ne tomberait plus du ciel. L’Etat n’a plus d’argent et si l’envie lui prenait de relancer les dépenses à outrance, il serait alors très vite rattrapé au coin du bois par les agences de notation avec le risque d’une augmentation des taux d’emprunts. Un vrai cercle vicieux !
Malgré cela, la DGF est une rentrée financière très importante pour les Collectivités. Cependant, la dotation 2016 dont les chiffres viennent de paraître ont douché même les plus pessimistes tant la baisse est importante (voir nos chiffres dans les tableaux ci-dessous).
Cette baisse sera légèrement compensée par des rentrées fiscales importantes pour 77 départements en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) puisque les recettes se sont établis à 9,1 milliards d’€ en 2015 contre 7,8 milliards en 2014 en raison de hausse des transactions immobilières et hausse des taux votés par le département. Revers de la médaille : il s’agit certes d’une hausse de rentrées fiscales pour les départements mais, parallèlement, d’une perte de pouvoir d’achat pour les contribuables concernés qui se retrouvera un jour ou l’autre dans les baisses de consommation….
Il n’en reste pas moins que pour certaines collectivités la situation va être difficile : ainsi, selon un rapport du Sénat, les 2/3 des communes de plus de 10.000 habitants devraient se trouver dans le rouge d’ici 2018 !…. La critique la plus partagée étant que la baisse des dotations est appliquée de manière uniforme quelles que soient les contraintes, taxes ou hausses contraintes de salaires sont mises à la charge des collectivités .

Pour Les Sables d’Olonne, la baisse de la dotation forfaitaire atteint en 2016 16,84 %
Pour la Vendée, la baisse de la dotation forfaitaire est en 2016 de 15,86 %
Pour la Communauté de Communes des Olonnes, la baisse de la dotation d’intercommunalité est en 2016 de 39,60 %
Pour les Pays de la Loire, la baisse de la dotation forfaitaire est de 9,85 %

(voir ci-dessous nos tableaux complets).

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

Les Sables d’Olonne 

Dotation Forfaitaire Evol. % Dotation nat. de Péréquation Evol. %
2016 3.487.250 €    -16,84 % 396.844 €   +4,3 %
2015 4.193.729 €    -12,41 % 380.480 €   +20 %
2014 4.787.986 € 317.067 €

 

EPCI – Communauté de Communes des Olonnes

Dotation d’intercommunalité Evol. % Dotation de compensation Evol. %
2016 631.446 €   -39,61 % 1.786.491 €    -1,93 %
2015 1.045.595 €   -35,58 % 1.821.743 €   -2,18 %
2014 1.623.201 € 1.862.389 €

 

Vendée 

Dotation Forfaitaire Evol. % Dotation de compensation Evol. %
2016 59.772.379 €   -15,86 % 10.165.205 € 0
2015 71.044.126 € -13,70 % 10.165.205 € 0
2014 82.325.203 € 10.165.205 € 0

 

Pays de la Loire

Dotation Forfaitaire Evol. % Dotation de péréquation Evol. %
2016 208.747.264 € -9,85 % 0 0
2015 231.550.169 € -8,9 % 0 -100%
2014 254.227.036 € 2.256.703 €

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