La réserve financière parlementaire des députés vendéens

La réserve financière parlementaire des députés vendéens




S ouventdécriés en raison de leur nombre, jugé parfois pléthorique, et de leurs coûts pour la Nation, les parlementaires reçoivent également des subventions d’Etat votées par le Parlement qu’ils peuvent attribuer librement soit à des collectivités locales soit à des associations. Un exercice très difficile car il faut choisir des actions d’intérêt général sans tomber dans le clientélisme voire le favoritisme. Toute aide étant toujours jugée suspecte, le détail des aides est désormais public afin de lever toute suspicion.

Afin de mettre en lumière ce que nos parlementaires pouvaient bien juger comme prioritaire pour la Vendée ou ses collectivités et associations, nous avons décidé de publier ici le détail des réserves parlementaires attribuées:
– pour l’année 2015 (parution début mars 2016)
– pour l’année 2016 (parution début mars 2017).

L’origine
La réserve parlementaire existe « véritablement » depuis 1959 pour l’Assemblée Nationale et depuis 1988 au Sénat, mais concrètement – sans doute bien cachée – elle daterait de la IVème République. Selon Didier Migaud qui fut Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant 1958/59 c’est le Parlement qui définissait le budget de l’Etat. Depuis cette date, c’est le Gouvernement qui le fait, les Parlementaires ne pouvant que l’amender et le voter. Lors du premier budget de la Vème république, ils auraient boycotté le vote en guise de protestation et auraient ainsi obtenu un budget à gérer eux-même, à la seule condition que les sommes soient utilisées pour des investissements. Depuis, la réserve parlementaire est utilisée aussi pour des frais de fonctionnement…

Chaque député dispose d’environ 130.000 €
Rappelons qu’une répartition est effectuée par chaque groupe politique parlementaire pour chacun de ses députés (c’est la même pratique, par groupe, au Sénat). Un député dispose en moyenne de 130.000 €, le Président de l’Assemblée nationale disposant, lui, de 520.000 €. Les membres du bureau de l’Assemblée disposent de 140.000 €, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260.000 €.
En 2015, un peu plus de 81 millions d’€ ont ainsi été distribués. En 2016, 82 millions pour l’Assemblée et 56 millions pour le Sénat soit 138 millions d’€.
Pour ce qui est des députés de Vendée, certains choix permettent de se faire une idée de leurs centres d’intérêt. Certains dont partie de groupes d’études ou d’amitiés parlementaires, pour une cause, un pays etc.. (Chrétiens d’Orient ou France-Palestine par exemple) et dans ce cas, une ligne de leur réserve est souvent attribuée à une oeuvre qui s’y rattache.

Utilisation
Une nécessaire transparence est désormais de rigueur puisque le détail des aides a été rendue obligatoire en 2013. Pour 2016, sur les 81,86 millions d’€ attribués, 52% sont allés à des associations et 48% our des investissements de collectivités.
La plupart des aides sont modestes lorsqu’il s’agit d’associations, souvent pour des aides de « fonctionnement » ce qui peut être contestable – mais totalement légal – tant on peut tout inclure dans cette ligne budgétaire de fonctionnement ; elles sont bien plus importantes pour les collectivités – des communes vendéennes par exemple – dont les maires sollicitent des aides pour des constructions ou rénovations urgentes ou indispensables.
L’aide la plus modeste est de 1000€, la plus élevée de 45.000€. Certains députés ont tendance à limiter le nombre de bénéficiaires comme Yannick Moreau (10 en 2015, 15 en 2016) ou Véronique Besse (6 en 2015, 8 en 2016) alors que Sylviane Bulteau (15 en 2015, 19 en 2016) et Hugues Fourage (28 en 2015, 26 en 2016) soutiennent un éventail bien plus large.
On notera au final une répartition assez équilibrée bien que certains des députés mettent davantage l’accent sur l’humanitaire ou l’aide aux associations. Pressés de toute part, nos députés vendéens sont obligés de faire des choix et ce sont certainement leurs bénéficiaires qui sont certainement les plus convaincus que leur député a fait le meilleur choix en leur faveur…

Proposition de loi visant à sa suppression
Le 15 février 2017, juste avant la clôture de la session parlementaire, le député de Vendée Yannick Moreau a déposé une proposition de loi visant à supprimer cette réserve parlementaire. Dans l’exposé des motifs, il estime que « Dans un contexte de crise économique et sociale sans précédent, les Français attendent des responsables politiques et publics de l’exemplarité, de la transparence et de la confiance notamment en ce qui concerne la gestion des fonds publics. Pourtant, le fonctionnement de la réserve parlementaire demeure flou et il existe un véritable manque de visibilité des critères d’attribution qui laissent planer une suspicion permanente de clientélisme et de conflits d’intérêts sur l’ensemble des élus. »
Il estime, au surplus, que la réserve parlementaire est un dispositif extrêmement coûteux pour les contribuables « alors que nous n’avons aucune preuve que la réserve parlementaire considérée comme une subvention, soit incitative ou remplisse des objectifs autres que ceux fixés par chaque parlementaire en fonction de ses propres critères. »
Considérant que le dispositif de la réserve parlementaire demeure encore flou et n’est encadré par aucun texte juridique, et qu’il est « anachronique et périmé »  il demande qu’il soit supprimé.
La proposition de loi comprend trois articles dont le contenu est le suivant:
« Art. 15-1. – Les parlementaires n’ouvrent pas et ne disposent pas de crédit ayant pour objectif :
« a) la distribution de subventions à l’organisation de leur choix ;
« b) la participation au financement de projets, de quelque nature qu’ils soient ;
« c) la répartition d’aides financières. »
Après l’article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé :
« Art. 34-1. – Aucun crédit ne peut être ouvert dans une loi de finances pour verser une subvention sur proposition parlementaire. »

Alors, à la prochaine ouverture de session parlementaire, après toutes les critiques des Français envers leurs Parlementaires, les textes relatifs aux assistants parlementaires ainsi que les dispositions de la réserve parlementaire seront-ils étudiés, modifiés voire supprimés avec toute l’attention nécessaire?
Rien n’est moins sûr… car le dossier s’est toujours enlisé !
Déjà en 2007, le Premier ministre, un certain…. François Fillon indiquait au Figaro « Je pense aussi qu’une réflexion sur la gestion de la réserve parlementaire s’impose. » (Sources: Le Figaro / Acteurs publics). Mais rien n’a bougé…
En 2002, Jean-Luc Albert, professeur de droit public, définissait la réserve parlementaire comme « une petite respiration de 150 millions d’€ donnée aux Parlementaires pour qu’ils puissent participer à la dépense publique. Elle est utilisée pour financer des investissements locaux (…). » Pour réaliser son enquête, Jean-Luc Albert avait demandé au Président de l’Assemblée nationale et à celui du Sénat les détails de la réserve parlementaire; ni eux, ni les présidents des commissions des Finances ne lui ont apporté de réponse ! Une opacité invraisemblable au point que Pierre Méhaignerie, qui fut président de la Commission des Finances de l’Assemblée, avouait que ce n’est que 14 ans après son entrée au parlement qu’il avait eu connaissance de la réserve parlementaire ! (Sources: Acteurs publics).
En 2007, dans l’ouvrage « Qui sont les députés français? » Eric Kerrouche et Olivier Costa définissaient ainsi la réserve parlementaire: « Une manne informelle qui permet aux députés de renforcer les liens avec leur circonscription et, surtout, de développer leurs réseaux politiques. »  C’est que beaucoup ne parlent jamais de réserve parlementaire mais de « leur » réserve, une « sorte de marketing politique » écrit Jean-Luc Albert. Tellement important que les groupes de la majorité regrettaient que les députés de l’opposition puissent en jouir de la même façon, sans contrepartie ! Et encore plus important pour les sénateurs élus par de grands électeurs…
Si Yannick Moreau considère aujourd’hui que le dispositif est coûteux pour le contribuable français, certains députés à l’époque considéraient qu’il s’agissait d’une goutte d’eau au regard des centaines de milliards d’€ du budget de l’Etat. Les récents événements politiques montrent que les Français n’acceptent plus la gabegie y compris lorsqu’il ne s’agit que de « goutte d’eau » !
Voir le détail des aides ci-dessous
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

2016 – Réserve parlementaire
Yannick Moreau – LR
Total
130.000€
 Type d’aide 2017 – Réserve parlementaire 

Yannick Moreau – LR

Total Type d’aide
  • Association nationale des Elus du Littoral (ANEL)
2000€  Fonctionnement  * Association nationale des Elus du Littoral
ANEL
2000€ Fonctionnement
  • BARBATRE
 20.000€  Construction d’un bâtiment pour le restaurant scolaire  * BOUIN 15.000€  Aménagement de la rue Ramonet, de la place Sainte-Anne et de la rue des Salorges
  • L’EPINE
 20.000€ Construction d’un restaurant scolaire dans l’école « Les Tilleuls »  * EDVO (Montmagny) 5000€  Fonctionnement
  • LE FENOUILLER
15.000€ Aménagement de sanitaires publics Place de la Ménarderie  * Fraternité en Irak 5000€  Fonctionnement
  • SAINT-GERVAIS
 20.000€  Réhabilitation de la Mairie  *La Barre-de-Monts 15.000€  Rénovation du restaurant scolaire du Querruy
  • SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
 25.000€  Rénovation de l’église Saint-Gilles  * La Chaize-Giraud 15.000€  Aménagement d’espaces publics et la création de réseaux souples au centre-bourg
  • Team Vendée Saint-Gilles-Croix-de-Vie
 6000€  Fonctionnement   * Neptune FM

(Ile d’Yeu)

7000€ Fonctionnement
  • Viens dans mon île
    (Ile d’Yeu)
 15.000€ Fonctionnement   * Objectif Famille Education
(Paris)
1000€  Fonctionnement
  • Yeu Défi
 2000€  Fonctionnement  * Relations internationales Culture et Mémoriel de Barbâtre (RICMB) 2000€ Fonctionnement
  • Œuvre d’Orient
 5000€ Fonctionnement  * Saint-Mathurin  20.000€  Réhabilitation de la salle polyvalente Bernard Roy
 * Sainte-Foy 15.000€  Extension de l’école maternelle et élémentaire publique
  * Sub Atlantic Club
(Les Sables d’Olonne)
2000€  Fonctionnement
  * Team Vendée
(St-Gilles-Croix de Vie)
4000€ Fonctionnement
  * Vairé 5000€  Transfert de la bibliothèque dans l’ancien restaurant scolaire
  * Viens dans mon île
(Ile d’Yeu)
4000€  Fonctionnement

 

 

2016 – Réserve parlementaire Alain Leboeuf – LR Total
130.000€
Type d’aide 2017 – Réserve parlementaire Alain Leboeuf Total Type d’aide
  • Adéquation
2000€ Fonctionnement  * Acti’jeunes Chateauneuf  1000€  Fonctionnement
  • Association départementale vendéenne des restaurants du coeur
    Mouilleron-le-Captif
2000€ Fonctionnement  * Aizenay Ensemble  2000€ Fonctionnement
  • BELLEVILLE-SUR-VIE
18.000€ Construction d’une salle multisport   * Banque alimentaire de la Vendée
(La Roche-sur-Yon)
3000€ Fonctionnement
  • Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
    La Roche-sur-Yon
2000€ Fonctionnement  * Beaufou  19.000€ Réaménagement de la place de la Mairie et la sécurisation des accès aux bâtiments et services communaux
  • CHATEAUNEUF
20.000€ Réalisation de travaux d’aménagement de sécurité rue Rivaudeau   * La Ferrière  15.000€  Aménagement du centre-bourg avec reconstruction du commerce de charcuterie-traiteur (tranche ferme)
  • Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
    La Roche-sur-Yon
2000€ Fonctionnement  * Le Genetouze  15.000€  Rénovation énergétique de l’école publique Gustave Eiffel
  • Fédération des associations de conjoints survivants et parents d’orphelins
    La Roche-sur-Yon
2000€ Fonctionnement  * Le Poiré-sur-Vie 15.000€ Rénovation de la piscine Odélis (1ère tranche)
  • MACHE
20.000€ Réhabilitation de la salle communale   * Les Lucs-sur-Boulogne  15.000€  Construction d’une médiathèque rue Charette
  • Réel « Atelier Chantier d’Insertion »
2000€ Fonctionnement   * Maison Départementale des Associations de Vendée
(La Roche-sur-Yon)
2000€ Fonctionnement
  • SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
20.000€ Acquisition et Rénovation du cabinet dentaire en vue de la création d’un pôle santé * St-Christophe du Ligneron  15.000€  Aménagement de la place du Marché et de ses abords dans le cadre de la création d’une zone d’aménagement concerté multi-sites dans le secteur Centre (1ère phase)
  • SAINT-PAUL-MONT-PENIT
 20.000€ Restructuration de l’atelier municipal * St-Etienne-du-Bois  14.000€ Réalisation d’aménagements de sécurité aux abords des équipements scolaires, périscolaires et sportifs
  • SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
20.000€  Extension de l’école Jacques Golly (tranches ferme et conditionnelle).  * Sainte-Cécile  14.000€  Réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne poste en vue de la création d’un Pôle de santé

 

 

2016 – Réserve parlementaire Véronique Besse – non inscrite Total
130.000€
Type d’aide 2017 – Réserve parlementaire Véronique Besse – non inscrite Total Type d’aide
  • Bazoges-en-Paillers
30.500€ Rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire * Beaurepaire  25.000€  Construction d’un foyer des jeunes
  • Montaigu
30.500€ Réhabilitation de la maison des rochettes  * La Verrie  18.000€ Réhabilitation de l’ancienne cantine en salle d’accueil des familles et des associations locales
  • REEL
6000€ Fonctionnement
Zone de Bellevue Rue Lavoisier 85600 Boufféré
  * Les Landes-Genusson  18.000€  Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire
  • St Malo-du-Bois
30.500€ Réhabilitation du gîte d’accueil de groupes à Poupet  * Mesnard-La-Barotière 10.000€  Aménagement d’un parking à la base de loisirs de la Tricherie
  • St-Paul-en-Pareds
30.500€ Extension du centre périscolaire et constrcution d’un restaurant scolaire   * Pouzauges Vendée Handball  8000€  Fonctionnement
* Vendée Sénégal 2000€ Construction de sanitaires d’un dispensaire et de jeux dans une cour d’école.
Maison de l’Intercommunalité -la Fournière 85700 Pouzauges
  * St-Martin-des-Tilleuls 18.000€  Réhabilitation du presbytère en maison paroissiale et bureaux administratifs avec salles de réunion
 * Saint-Mesmin 18.000€ Réalisation de travaux de voirie et d’assainissement rue des Mauges
  * Vendée Les Herbiers Football 15.000€  Fonctionnement

 

 

2016 – Réserve parlementaire Sylviane Bulteau – PS Total
130.000€
Type d’aide 2017 – Réserve parlementaire Sylviane Bulteau – PS Total Type d’aide
  • Amathea Folies
    85 Angles
5000€ 20ème Anniversaire du Festival  * AIFA
(La Roche-sur-Yon)
3000€  Fonctionnement
  • Autistes sans Frontières
    Longeville
4000€ Mise en place d’un relais SAPE * ASSDAC
(La Roche-sur-Yon)
 2000€  Fonctionnement
  • Chaillé-sous-les-Ormeaux
20.000€ Réalisation de l’aménagement des accès de la mairie   * Association Ass’en dance
(Chantonnay)
2000€  Fonctionnement
  • CIDFF
    La Roche-sur-Yon
4000€ Fonctionnement  * Association « L’évasion du Sillon » – EHPAD Henri Panetier
(Nieul-le-Dolent)
1500€  Fonctionnement
  • FCPE de Vendée
1000€ Fonctionnement   * Aubigny-les-Clouzeaux  15.000€ Aménagement de la route de l’Angelmière au lieu-dit « La Grande Richardière » sur la commune déléguée des Clouzeaux
  • FRANCAS
    La Roche-sur-Yon
1000€ Travaux de câblage informatiques et téléphoniques  * Aubigny-les-Clouzeaux  20.000€  Réhabilitation et extension de la mairie de la commune déléguée d’Aubigny
  • France-Palestine
 3000€ Organisation d’une semaine culturelle palestinienne   * Avrillé 10.000€  Aménagement d’aires de jeux dans le Parc de la mairie
  • Jeune Chambre économique
    La Roche-sur-Yon
1000€ Action « Agir pour l’emploi »   * Banque alimentaire de la Vendée
(La Roche-sur-Yon)
 3000€  Fonctionnement
  • La Chapelle-Achard
 20.000€ Création d’une salle de sport et d’une salle multi-activités   * Bournezeau  10.000€  Aménagement de la rue du Centre
  • Moto Club Yonnais
    La Roche-sur-Yon
 2000€  Course motocycliste Bournezeau  * Féd. des Malades et Handicapés

(Montaigu)

 1000€  Fonctionnement
  • Mus’Azik
    La Roche-sur-Yon
 4500€  Création d’un agenda collaboratif   * Graine d’idées
(La Roche-sur-Yon)
 1500€  Fonctionnement
  • Péault
 30.000€  Création d’une maison communale   * La Tranche-sur-Mer 10.000€  Equipement du nouveau pôle enfance
  • PEP
    La Roche-sur-Yon
 4500€  Achat de mobilier  * Le Tablier  20.000€ Aménagement sécuritaire de la rue Principale en traversée d’agglomération (RD 50)
  • Restaurant du Cœur
    Mouilleron-le-Captif
 10.000€  Construction d’une chambre froide négative   * Ligue des Droits de l’Homme  1500€  Fonctionnement
  • Saint-Vincent-Sterlanges
 20.000€ Travaux d’aménagement de voirie et de réseaux  * Ma Maison dans les nuages  2000€  Fonctionnement
  * Protection civile de Vendée  3000€  Fonctionnement
  * St-Germain de Princay  10.000€  Extension et la réhabilitation de la salle polyvalente
  * Saint-Prouant  12.500€  Extension de la garderie périscolaire
  * Secours populaire
(La Roche-sur-Yon)
 2000€  Fonctionnement

 

 

2016 – Réserve parlementaire Hugues Fourage – PS Total
148.000€
Type d’aide 2017 – Réserve parlementaire Hugues Fourage – PS Total Type d’aide
  • Amicale des Sapeurs Pompiers Vendée Sèvre
    85 Vix
2000€ Réalisation d’une structure multisports  * AAPPMA (Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique)
(BOUILLE COURDAULT)
 1000€  Fonctionnement
  • Amicale Laïque
    Le Langon
12.500€ Rénovation salle – investissement  * ADMR locale l’Hermenault 1000€  Fonctionnement
  • Art 39
    Fontenay-le-Comte
1000€ Fonctionnement  * Association culturelle de Foussais payré (Symposium) 2000€ Fonctionnement
  • ASBA Lycée Bel Air
    Fontenay-le-Comte
1500€ Fonctionnement *Association des chorales et ensembles instrumentaux de l’Académie de Nantes 1000€  Fonctionnement
  • Association « Auzay S’anime »
    85 Auzay

 

1000€ Organisation du Festival « Il suffit de passer le pont » *Association l’Epouesou  1000€ Fonctionnement
  • Association « Les Amis de Félix Lionnet »
    85 La Châtaigneraie
 5000€ Edition d’un livre sur Félix Lionnet et ses oeuvres  * Association La Sainte Famille  10.000€  Fonctionnement
  • Comité départemental de Boxe française et de Savate de Vendée
 2000€ Organisation des finales du championnat du monde de savate française  * Association Treize mètres cinquante 13.000€  Fonctionnement
  • Fontenay Triathlon
 1000€  Fonctionnement  * Centre intercommunal d’action sociale du Pays de Fontenay-le-Comte  1000€  Acquisition d’un climatiseur pour l’EHPAD de Pissotte et d’un chariot multisensoriel pour l’EHPAD de Vouvant
  • Foyer Haute Roche – Association parents – Fontenay-le-Comte
1000€  Fonctionnement  * Communauté de communes des Isles du Marais Poitevin  10.000€  Création d’une antenne médicale à L’Ile-d’Elle
  • France Palestine – Groupe local
    La Roche-sur-Yon
1000€  Fonctionnement *Commune de VIX  15.000€  Travaux d’intérêt local
     * GALIA
Vouillé-les-Marais
1000€ Fonctionnement  * Familles rurales sud-Vendee  1000€  Fonctionnement
  • Initiative Sud Vendée
    Fontenay-le-Comte
8000€ Fonctionnement *FSE – Collège Golfe des Pictons
(Ile d’Elle)
1000€  Fonctionnement
  • L’ORBRIE
45.000€ Restructuration de l’école publique *LA JAUDONNIERE  1500€  Reconstruction du mur d’enceinte de l’école publique
  • LA CAILLÈRE-SAINT-HILAIRE
15.000€  Rénovation et mise aux normes accueil cantine scolaire  * LA TARDIERE  8000€  Réhabilitation des salles du foyer des jeunes et du foyer rural (tranches 1 et 2)
    • La Colline des Frettis
      85420 BOUILLE COURDAULT
 1000€  Projet RIO – investissement  * LE GUE-DE-VELLUIRE  10.000€  Rénovation thermique et la mise aux normes de l’école Charles Perrault et l’aménagement de l’ancien logement en restaurant scolaire et espace culturel
  • Le Trail de la Renaissance
    Fontenay-le-Comte
1000€ Organisation d’un trail autour du patrimoine de la renaissance  *Les Amis de la solidarité et de l’insertion
(Luçon)
 5000€  Fonctionnement
  • Les Comètes de la Jaudonnière
    85 La Jaudonnière
5000€ Acquisition de deux fauteuils pour pratique du handfauteuil * LPO Vendée
(La Roche-sur-Yon)
1000€  Fonctionnement
  • Ligue de l’enseignement
    Paris
1000€ Soutien à l’action d’associations locales  * Mémorial national des Vétérans Essais nucléaires
(Crest-Voland)
1000€  Fonctionnement
  • Mytiliculteur
    L’Aiguillon-sur-Mer
1000€ Fonctionnement * NALLIERS  15.000€  Création d’une salle de convivialité au stade municipal
  • Pêche sport nature
    Vouvant
1000€ Fonctionnement  * Paralysés de France
(La Roche-sur-Yon)
 1500€  Fonctionnement
     *  PISSOTTE 10.000€ Construction de locaux périscolaires  * POUILLE  7500€  Création d’un point de vente collectif de produits locaux
  • Résidents EHPAD
    Maillezais
6000€ Fonctionnement  * SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES  12.500€  Rénovation du Centre-Bourg
  • Tennis de Table Club Fontenaisien
    Fontenay-le-Comte
4000€ Fonctionnement *SAINT-PIERRE-LE-VIEUX  5000€  Aménagement d’un sentier pédestre au village de La Porte de l’Ile
  • THIRÉ
12.000€ Accessibilité PMR de l’aire naturelle de camping  * THIRE  8000€  Rénovation énergétique et acoustique du corps de bâtiments de l’école
  • Travailler demain
    La Roche-sur-Yon
2000€ Fonctionnement * TRIAIZE  12.000€  Aménagement du Centre-Bourg (tranches ferme et conditionnelles)
  • Triathlon Sud Vendée
    L’Aiguillon-sur-Mer
1000€ Fonctionnement  * VIX 15.000€ Aménagement d’un espace multisport
  • VAMDEE
    Fontenay-le-Comte
1000€ Fonctionnement
  • VOUVANT
 5000€ Effacement de réseaux

 




 

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