Conseil municipal des Sables d’Olonne – A l’approche des élections de janvier 2019 les conflits s’accumulent
Dans 9 mois très exactement, le territoire comptera une Ville de 45.000 habitants, née au forceps. Une ville transformée du fait même de ses nouvelles frontières et au chevet de laquelle plusieurs prétendants voudront s’installer. Alors des camps se forment au sein desquels chacun défend ses thèses, toujours sûr de son bon droit et convaincu, arguments à l’appui, que ses choix sont les meilleurs. Pour les Sablais, les citoyens, et la Ville.
Ces positions exacerbées par des ambitions et des rancoeurs ou, parfois, par le souci du bien commun, conduisent à des invinctives sur les sujets les plus sensibles lors des Conseils municipaux et à des attaques par tribunaux interposés.
Le point n°1 de l’ordre du jour du Conseil municipal du 27 mars 2018 en est la parfaite illustration.
Au départ, il s’agissait de positions divergentes sur un projet immobilier de l’ancien Lycée Tabarly à La Chaume. Qui s’est envenimé lorsqu’a été découverte une délibération du Conseil régional et du promoteur pressenti, le groupe Réalités, prévoyant la vente d’un gymnase (Gymnase du Moulin) appartenant à la Ville et sans que quiconque n’en soit – apparemment – informé.
Armel Pécheul, ancien adjoint du maire et désormais dans l’opposition, conseilla une association de défense de l’ancien Lycée Tabarly – qui s’oppose comme lui au projet de la Ville – de déposer une action en tant que contribuable. Une manière de mettre en cause la gestion de la Ville et de connaître les dessous de l’affaire du gymnase en faisant passer le dossier devant le Conseil municipal, comme le prévoient les textes réglementaires. Et, en cas de carence, de pouvoir saisir le tribunal administratif.
Parallèlement, l’association de défense avait publié sur son site des allégations à propos de deux élus, l’un chargé de l’urbanisme, l’autre du sport. Des écrits que le Maire Didier Gallot jugea comme diffamatoires.
Le point n°1 de l’ordre du jour a donc pour but de valider une « protection fonctionnelle » pour ces deux élus, c’est-à-dire faire prendre en charge par la Ville leurs frais de justice et d’honoraires d’avocat, conformément à l’article L 2123-35 du CGCT qui prévoit cette protection pour les Maires et élus en cas « de violences, menaces ou outrages » dans l’exercice de leurs fonctions.
La délibération précise que cette demande de protection fonctionnelle « fait suite à la publication, sur le site internet de l’association de défense et de promotion du site de l’ancien Lycée Tabarly, d’écrits à caractère diffamatoire (qui) accusent nommément ces deux élus de malversations, faux et usage de faux en écritures publiques, cession gratuite d’un bien appartenant à la commune avec la copie d’une plainte pénale à l’appui, plainte qui n’a jamais été déposée. »
Armel Pécheul souhaitant apporter des explications, déclara que la délibération était entachée, selon lui, d’erreurs matérielles car le recours exercé par l’association de défense était « une action en tant que contribuable » dont l’objectif est d’amener le Conseil municipal à se porter partie civile. En cas de carence, le contribuable peut alors saisir le Tribunal administratif, ajoute Armel Pécheul.
Ce dernier précise aussi que si la plainte au pénal n’a pas été déposée, c’est uniquement dans l’attente de la réunion du Conseil municipal sur ce sujet. En l’absence de cette réunion, alors la plainte sera déposée.
Il poursuit: « Vous avez décidé de faire une action en diffamation, ce qui nous permettra de citer à comparaître le Maire mais aussi la Présidente de Région avec donc la nécessité de s’expliquer (sur la délibération prévoyant la vente du gymnase). On montrera alors des éléments sérieux et la justice dira s’il y a faux en écriture. (…) Je dis qu’il y a un gymnase qui a disparu! »
Didier Gallot: « Cela n’est qu’un buzz à partir d’un acte de la région. Nous ne sommes pas partie au contrat (mentionné dans la délibération de la région). Vous ne m’impressionnez pas. Vous êtes du domaine de la pensée magique…! »
« Monsieur Pécheul essaye de faire croire qu’il y a eu transfert de propriété. Il accuse Monsieur Baynast d’un préjudice de 500.000€ pour la commune. On a accusé deux élus de malversation, de cession gratuite! La vente du gymnase était envisagée à l’époque du groupe Lamotte, alors ne dites pas que vous n’étiez pas au courant. »
Didier Gallot reprend alors la parole et indique que selon l’avocat qui a été consulté, c’est le Tribunal administratif qui saisit le Préfet, ce dernier mettant alors en demeure le Maire de réunir le Conseil municipal.
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Note de l’auteur: C’est l’article L2132-5/6 du Code général des Collectivités territoriales qui prévoit que « tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d’exercer, tant en demande qu’en défense, à ses frais et risques, avec l’autorisation du tribunal administratif, les actions qu’il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d’exercer ».
« Le contribuable adresse au tribunal administratif un mémoire détaillé. Le maire soumet ce mémoire au conseil municipal lors de la plus proche réunion tenue en application des articles L2121-7 et L2121-9. »
L2121-9: « Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le département peut abréger ce délai. »
–> A la lecture des textes ci-dessus, il nous apparaît que le processus est – sous toutes réserves – le suivant:
Le contribuable adresse au tribunal un mémoire détaillé. En application de l’article L2121-9, le Maire peut juger utile de réunir le Conseil municipal sur le dossier concerné afin que ce dernier puisse juger de l’opportunité de lancer une action en justice (afin d’obtenir réparation d’un éventuel préjudice pour la Commune). Mais si le Maire n’a pas réuni le Conseil municipal alors, toujours selon l’article L2121-9, le représentant de l’Etat dans le département – le Préfet – après transmission du mémoire par le Tribunal administratif peut obliger le Maire, par demande motivée, à convoquer le Conseil municipal dans un délai maximal de trente jours. En cas de refus, explicite ou implicite, du Conseil municipal d’exercer une action en justice, alors le contribuable pourra saisir la justice.
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Gérard Mongellaz (majorité) intervient: « On peut contester des choses, mais là il s’agit de l’attaque de deux personnes physiques! On reviendra (plus tard) sur le fond, là il s’agit de la protection fonctionnelle de ces deux élus. »
Didier Planson (opposition), après une intervention en patois chaumois, amusante au début puis ridicule en raison de sa durée (en patois), déclara qu’il voterait contre cette délibération.
Didier Vasset (opposition de gauche) indiqua qu’il voterait cette délibération: « Nous voterons sans hésitation cette délibération. Nous tenons toutefois à dénoncer, encore une fois malheureusement, le climat délétère qui s’est réinstallé au sein de ce Conseil et qui se répand à travers la Ville. (…) Propos allusifs, fausses informations, procès d’intentions sont indignes de nos engagements et se résument au final à des conflits personnels et des ambitions politiciennes. «
Loïc Péron indiqua que son groupe (opposition de droite) voterait la délibération.
Vote: 3 ne participent pas, les deux élus qui demandent la protection fonctionnelle et Armel Pécheul. Tous les élus votent POUR à l’exception de Didier Planson: 1 CONTRE.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
