Coronavirus ARS Santé Pays de la Loire

Coronavirus Maine-et-Loire Pays de la Loire – L’Agence Régionale de Santé ARS annonce 5 cas de coronavirus en Maine-et-Loire

 




 

Mise à Jour au samedi 7 mars 2020 à midi

19 cas confirmés en Pays de la Loire.



Les départements d’origine des cas confirmés:

– 1 en Mayenne
– 4 en Sarthe
– 4 en Loire-Atlantique
– 5 en Maine-et-Loire
– 4 en Vendée.

Les hôpitaux de 1 er niveau : CHU de Nantes et d’Angers
Les hôpitaux de 2 ème niveau (opérationnels) : centres hospitaliers de St-Nazaire, de Cholet, de Laval, du Mans et de la Roche-sur-Yon.
Réalisation des tests diagnostics : les CHU de Nantes et d’Angers.

Depuis le passage au stade 2 le 29 février (freiner la propagation du virus), les mesures de gestion ont évolué.
Ainsi, les personnes ayant séjourné dans une zone de circulation active du virus en France ou à l’étranger peuvent aller à l’école ou au travail sans masque (si télétravail impossible). Elles doivent s’efforcer de limiter les contacts sociaux, notamment vis-à-vis des personnes fragiles. Si ces personnes deviennent symptomatiques, elles doivent s’isoler à leur domicile et contacter le SAMU Centre 15.
Le confinement à domicile concerne uniquement les personnes ayant été en contact rapproché avec un malade (cas contact à risque élevé). Ces cas contact sont identifiés par l’ARS avec l’appui de Santé publique France. Des directives concernant le champ médico-social, applicables en partie au domaine de la solidarité, sont désormais à disposition des acteurs et des partenaires. Elles permettent de disposer d’un cadre cohérent et prioritaire de protection des plus vulnérables de nos concitoyens (personnes âgées dépendantes, vivant avec un handicap, précaires…).

Les zones d’exposition à risque
Italie du Nord (régions de Lombardie, de Vénétie, d’ÉmilieRomagne et du Piémont), Chine continentale, Macao, HongKong, Singapour, Corée du sud et Iran

Les clusters « zones de circulation active du virus » en France
Oise / Haute-Savoie (Balme-de-Sillingy) / Morbihan (Auray, Carnac et Crac’h) / Haut-Rhin

Mise à Jour au vendredi 6 mars 2020 à midi

La Vendée est touchée depuis aujourd’hui avec un cas d’une personne résidente en Vendée et qui a été hospitalisée à La Roche-sur-Yon, au Centre hospitalier départemental.
Pour toute question médicale, vous pouvez appeler le 15.
Pour toute information, vous pouvez composer le 0800 130 000, numéro vert national appel gratuit 7j/7 24h/24. (plateforme téléphonique ne dispensant pas de conseils médicaux).
En France le bilan s’élève désormais à 423 cas et 7 décès.

L’ARS annonce 5 nouveaux cas en Pays de la Loire
• 1 homme de 44 ans résidant en Loire-Atlantique (CHU de Nantes)
• 1 femme de 57 ans résidant en Maine-et-Loire (CHU d’Angers)
• 1 femme de 46 ans et 1 enfant de 14 ans résidants en Sarthe (CH du Mans)
• 1 homme de 49 ans résidant en Vendée (Centre Hospitalier de La Roche-sur-Yon)

 

Jeudi 5 mars 2020: le Préfet de la Vendée se trouvait au Centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon, en présence d’Antoine Chéreau, Conseiller régional des Pays de la Loire et Maire de Montaigu-Vendée, et du Directeur du Centre hospitalier départemental, Francis Saint-Hubert.
Il a fait un tour d’horizon devant la Presse de toutes les dispositions qui étaient prises à la suite du développement de l’épidémie de coronavirus.
Et cela en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) mais aussi la Direction départementale des Finances publiques (pour les facilités en faveur des entreprises) la Direction départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (pour les contrôles des prix sur les produits comme les masques ou le gel hydro-alcoolique), la direction de la cohésion sociale et la direction pour la Protection de la Population.
Le directeur du CHD, du Samu et plusieurs médecins spécialisés en infectiologie étaient présents.

Vendée – Salle du Samu au CHD de La Roche-sur-Yon

Le Préfet a rappelé à plusieurs reprises que les dispositions prises aujourd’hui étaient toutes susceptibles d’évoluer et que, par exemple, des événements non touchés pour l’instant pouvaient très bien se retrouvaient annulés selon les circonstances.
Des explications très fournies et précises ont été données sur le caractère de l’épidémie et le virus, même si sur certains points il est encore difficile de se prononcer.

Le Préfet a ensuite visité les services du Samu et d’épidémiologie.
Vous trouverez dans la vidéo ci-dessous une partie des éléments fournis, ceux du délégué de l’ARS, Etienne Le Maigat, et ceux du directeur du Samu, Philippe Fradin.

RESUME DES INTERVENTIONS

A ce jour, la France est en « stade 2 », avec pour objectif principal de freiner la propagation du virus sur le territoire national et d’empêcher ou, tout du moins, de retarder aussi longtemps que possible le passage au stade 3.

La stratégie consiste à prendre en charge les patients dans le cadre d’un parcours de soins sécurisé avec l’identification et la surveillance des personnes contacts. L’organisation des soins est plus largement mobilisée avec notamment le déclenchement d’une deuxième ligne d’établissements de santé dont le CHD de La Roche-sur-Yon.

Etat des lieux
8 cas confirmés en Pays de la Loire (état rassurant pour les 7 patients hospitalisés).
A ce jour, aucun cas n’a été détecté en Vendée.

Prise en charge
Pour les patients « cas confirmés », un 1er niveau de réponse s’appuie sur des établissements de santé de première ligne. Ces établissements de santé habilités pour le Covid-19 disposent d’un plateau technique hautement spécialisé et sont opérationnels 24/7 et d’un recours permanent à un infectiologue.

Désormais, un 2ème niveau vise des établissements de santé qui sont mobilisés en appui des établissements de 1ère ligne. Au total, en Pays de la Loire, 91 lits (adultes et enfants) sont mobilisables.
Les hôpitaux de 1ère niveau : CHU de Nantes et d’Angers. Les hôpitaux de 2ème niveau (opérationnels) : centres hospitaliers de St Nazaire, de Cholet, du Mans et de la Roche-sur-Yon.

Le test est réalisé uniquement en cas de suspicion de la maladie, validée par le SAMU et par un infectiologue référent. Il s’agit d’un test de biologie spécifique du Coronavirus COVID-19.
Le délai pour avoir un résultat est entre trois et cinq heures.

Pour s’informer

Un numéro vert répond aux questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si une personne présente des signes d’infections respiratoires dans les 14 jours suivant son retour de Chine (Chine continentale, Hongkong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, d’Iran ou des régions de Lombardie, de Piemont et de Vénétie en Italie, elle doit contacter le 15.

Les gestes à adopter

L’ensemble de la population doit appliquer les mesures d’hygiène régulières et répétées qui constituent une barrière efficace contre la propagation et le risque de contracter le virus du COVID-19. Il s’agit notamment des gestes qui relèvent du civisme de chacun :

Se laver les mains très régulièrement. La voie principale de transmission, ce sont les mains.
Tousser ou éternuer dans son coude
Eviter les embrassades et ne plus se serrer la main
Utiliser des mouchoirs à usage unique
Rester chez soi lorsqu’on est malade.

Personne n’a besoin de porter un masque si un médecin ne demande pas d’en porter.

Protection des professionnels de santé :

Les professionnels de santé classés comme sujets contacts asymptomatiques à risque faible, modéré ou élevé d’un cas confirmé de COVID-19 peuvent poursuivre leur activité. Ils doivent porter un masque chirurgical en permanence et le changer régulièrement et s’auto-surveiller (prise de température deux fois par jour et identification de tout symptôme).

En cas de symptômes, même de faible intensité, l’éviction professionnelle doit être immédiate et un prélèvement à visée diagnostique doit être réalisé rapidement et prioritairement.

Masques

Pour rappel, la doctrine actuelle d’utilisation des masques en phase 2 est la suivante :
– Le port des masques filtrants FFP2 est réservé aux seuls personnels hospitaliers en contact étroit et prolongé avec des cas confirmés (soins intensifs) ;
– Le port des masques chirurgicaux (anti-projections) est réservé aux personnes malades, aux personnes contact des personnes à risque modéré/élevé, aux professionnels de santé recevant des personnes malades, aux personnes chargées du secours à victimes et des transports sanitaires en cas de suspicion de contact avec une personne malade ; Dans une situation dans laquelle un personnel de santé est en contact avec une personne présentant des signes d’infection respiratoire et en l’absence d’autres équipements de protection individuelle, il pourra adopter le principe du double masque (soignant/soigné). En effet, en l’absence d’acte invasif, ce principe permet de limiter l’exposition des soignants aux gouttelettes potentiellement infectieuses du patient.
– Le reste de la population ne doit pas porter de masque. Les officines ont été invitées à ne pas distribuer des masques en dehors des 2 cas mentionnés précédemment ou d’une indication médicale.

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Chaque pharmacien d’officine du territoire national va recevoir durant cette première semaine de Mars 2020 via son grossiste répartiteur un minimum de 10 boîtes de 50 masques antiprojection, soit 500 masques issus du stock national.

Chaque professionnel de santé ; c’est à dire médecin généraliste, médecin spécialiste, infirmier diplômé d’Etat, sage-femme, masseur kinésithérapeute et chirurgien-dentiste est invité à se présenter à son officine de proximité afin de retirer une boite de 50 masques chirurgicaux du stock Etat.

Il devra pour cela présenter sa carte professionnelle sur laquelle figure son numéro RPPS.

La déontologie et le civisme de chaque professionnel de santé doivent permettre à chaque professionnel de bénéficier de sa dotation.

Selon les besoins, de nouveaux approvisionnements issus du stock Etat seront assurés afin de permettre aux professionnels de santé de disposer de ces équipements en quantités suffisantes.

Mesures de confinement pour les personnes revenant des zones à risque (sujet particulier des « clusters » français)

Notre pays a franchi le stade 2 du plan de prévention et de gestion défini par les autorités.

Certaines mesures, propres au stade 1, n’ont plus de raison d’être. Le virus ne vient plus seulement de Chine et d’Italie. Il circule déjà au sein de plusieurs regroupements de cas dans trois régions françaises. Il n’y a donc plus de quatorzaine pour les personnes revenant d’une zone à risque mais des mesures de réduction sociale et des consignes d’auto surveillance (prise de température et vigilance sur l’apparition d’éventuels symptômes). L’adaptation de leur poste de travail, dont le recours au télétravail, continue d’être privilégiée. Les enfants peuvent être scolarisés.

Rassemblements

Le virus ne circule pas de façon homogène sur le territoire, une diversité de cas et de mode de diffusion sont constatés. Il n’y a donc pas d’annulation systématique des événements, mais une appréciation en fonction du contexte et des données territoriales.
Les rassemblements publics de plus de 5000 personnes dans un espace confiné sont cependant interdits. Les événements en milieu ouvert, quand ils conduisent à des mélanges de personnes issues de zones où circule possiblement le coronavirus COVID-19, pourront également faire l’objet d’annulation sur décision du préfet en accord avec les maires.

A ce stade, aucun rassemblement n’est annulé en Vendée.

La préfecture est en contact avec les organisateurs de deux grands rassemblements sur la commune de Montaigu : le « Salon du printemps du livre » programmé du 3 au 5 avril 2020 (près de 45 000 spectateurs cumulés sur 3 jours, dans un milieu fermé) et du « Mondial de football » programmé du 7 au 13 avril 2020 (6 000 spectateurs lors de la finale en milieu ouvert, plus 450 bénévoles).

Accompagnement des entreprises impactées

Les conséquences économiques de cette épidémie peuvent toucher en particulier :
– Certaines chaînes de production industrielles qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement.
– Le secteur du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises
– L’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :
o Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
o Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
o L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
o Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
o L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

– L’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.


Municipales
« Il n’est absolument pas à l’ordre du jour de repousser les élections municipales » en raison de la crise du coronavirus, a affirmé la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. Le jour des élections, des « précautions assez simples » et « de bon sens » pourraient être prises dans les bureaux de vote, pour éviter que les électeurs ne soient « collés les uns aux autres dans une file d’attente », et en utilisant les techniques de lavage de mains au gel hydroalcoolique.

 

Questions/réponses pour les salariés, les entreprises, les employeurs publics

Salariés :

En cas de retour d’une zone à risque :
• Prévenir mon employeur ;
• Surveiller ma température 2 fois par jour ;
• Surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire ;
• Respecter les mesures habituelles d’hygiène ;
• Eviter les contacts proches (réunions, etc.) ;

Quelles mesures mon employeur peut-il m’imposer si je reviens d’un pays à risque ?
Il convient de suivre les recommandations sanitaires dans les 14 jours suivant le retour.
Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés, votre employeur peut vous demander de télétravailler ou aménager votre poste de travail de manière à limiter le risque de contagion.

Mon employeur peut néanmoins, unilatéralement, si la situation le requiert :
I. me placer en télétravail ;
II. modifier les dates de congés déjà posés ;
Si aucune solution ne peut être retenue, je peux prendre contact avec l’agence régionale de santé, afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.
Si mon m’employeur m’invite à ne pas me présenter sur mon lieu de travail et à défaut de cet avis d’arrêt de travail, ma rémunération ne peut être suspendue.

Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ?
Si je ne dispose pas d’une autre solution de garde, je prends contact avec l’agence régionale de santé, afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée de l’enfant.

Quelles sont mes droits à indemnisation au titre de ces arrêts de travail ?
En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, je bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.

Puis-je exercer mon droit de retrait si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ?
En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
Si ces recommandations ne sont pas suivies, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, je peux exercer mon droit de retrait.

Puis-je exercer mon droit de retrait si un de mes collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée ?
Les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met en oeuvre les recommandations du gouvernement.
Si ces recommandations sont bien suivies, le risque pour les autres salariés est limité puisque, d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes pourrait les contaminer.

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Employeurs :

Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?
La principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques et de différer les déplacements.
Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée.

Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés de mon entreprise reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée ?
L’employeur doit communiquer sur et mettre en place les mesures suivantes pendant les 14 jours suivant le retour d’un salarié d’une zone à risque ou en cas de contact avec une personne infectée:
• Je réorganise son poste de travail après analyse des risques en privilégiant le télétravail ;
• Si le télétravail n’est pas possible, je fais en sorte que le salarié évite les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.).
Le recours à la visioconférence est encouragé.

Comment mettre en oeuvre le télétravail ?
Le télétravail peut être mis en oeuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.
L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en oeuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?
L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L.3141-16 du code du travail. Par contre si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Puis-je restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ?
Si l’employeur ne peut adapter le poste du salarié en vue de limiter les contacts et si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité, il peut demander au salarié de rester à son domicile.
Le salarié peut prendre contact avec l’agence régionale de santé afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconiséeSi le salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que l’employeur lui demande de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération est maintenue.

Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé) : que dois-je faire ?
Je procède au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches.
Équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;

Comment puis-je adapter mon activité à la baisse ?
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou de partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.
L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien dans le poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.

Que puis-je faire si l’exercice du droit de retrait est abusif ?
Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
A contrario, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.
En situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.

Employeurs publics

L’employeur public peut adapter son action selon la situation de l’agent public concerné par une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile au regard de la possibilité pour l’agent de poursuivre ou non son activité en télétravail.
– Lorsque le télétravail est possible, il appartient à l’administration d’en faciliter l’accès.
– Lorsqu’il n’est pas possible d’organiser un télétravail, l’employeur public est tenu de placer l’agent public dans une position régulière compte tenu de l’absence de service fait. Il dispose, à cet effet, de deux possibilités :
– placer l’agent public en autorisation spéciale d’absence sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » prévue par l’instruction du 23 mars 1950.
– placer l’agent public en congé de maladie sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile.

Pour les agents contractuels, cette mesure est applicable dans les conditions de droit commun prévue par le décret du 31 janvier 2020. Ce décret n’est pas applicable aux fonctionnaires. Dans ce cadre, pour les fonctionnaires, la mise en place d’une autorisation spéciale d’absence est recommandée.

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais
(avec Préfecture)

Etaient présents: Philippe Feigel, prés. Comm. médicale d’établiss. du CHD, Antoine Chéreau, Francis Saint-Hubert, Dir. du CHD, Etienne Le Maigat, délégué dép. ARS, Philippe Fradin, dir. du Samu, Alfred Fuentes, Dir. dép. des Finances publiques, Philippe Caillon, Dir. unité dép. Direccte, Nicolas Drouart, Dir. dép. de la Cohésion sociale, Maryvonne Reynaud, Dir. dép. adjointe de la Protection de la Population.

 

 

 




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