ARS Covid. PASS SANITAIRE: le vrai-faux accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale (Rédaction des Sables d’Olonne)

PASS SANITAIRE
Tout devait se jouer au sein de la Commission mixte paritaire, une commision qui réunit à parité des sénateurs et des députés.
Avant cela, le texte était passé à l’Assemblée nationale puis au Sénat où, au sein de ce dernier hémicycle, des modifications avaient été apportées dont une d’importance: le Pass Sanitaire ne devait pas s’appliquer aux lieux extérieurs comme par exemple les terrasses des cafés.

Dans une course de vitesse, le Parlement devait traiter des centaines d’amendements afin de finaliser et voter le projet de loi en y passant de longues nuits.

On nous annonce aujourd’hui qu’un compromis a été trouvé, qu’un accord a été conclu.
Que prévoit donc le texte final ?  Les soignants ne devraient pas être inquiétés par des licenciements, il ne sera pas nécessaire d’avoir un Pass sanitaire pour faire ses courses dans un supermarché.
A  l’inverse, il y a un retour au texte initial – celui de l’Assemblée nationale – pour les lieux extérieurs comme les terrasses de cafés. Enfin, il sera applicable également aux mineurs.

Les règles du Parlement sont claires: après un passage à l’Assemblée nationale puis au Sénat, en cas de désaccord, une Commission mixte paritaire se réunit pour trouver un accord entre les deux projets de textes législatifs.
Si la Commission paritaire reste en désaccord, c’est au final l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Difficile donc aujourd’hui de parler d’un accord alors que le Sénat souhaitait vivement laisser libre l’accès aux lieux extérieurs.
En Marche est majoritaire à l’Assemblée nationale, ce qui n’est pas le cas au Sénat: la messe est dite.
Plus qu’un accord, c’est une onction* !

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

*Onction: action consolante, apaisante, souvent hyprocrite.