Vendée Les Sables d’Olonne – L’adjoint aux Sports Guenaël Seveno a été relaxé aujourd’hui par le TGI
Vendée Les Sables d’Olonne – L’adjoint aux Sports Guenaël Seveno a été relaxé aujourd’hui par le TGI
Guenaël Seveno était soupçonné de prise illégale d’intérêts. L’affaire était passée devant le TGI le 5 juillet 2018, après un premier report dû à des problèmes de délais dans les pièces reçus par l’avocat de la défense.
Gérant du « Veloo de la Forêt » (au début de la forêt d’Olonne), il lui était reproché d’avoir, en tant qu’élu, participé au vote concernant les tarifs 2015 qui étaient appliqués à sa société, concessionnaire d’un parking pour ses vélos à Port-Olona.
Cette concession était attribuée par la Ville des Sables d’Olonne et le vote des tarifs eut lieu durant un Conseil municipal de décembre 2014. Guenaël Seveno aurait dû quitter la séance au moment du vote concernant son dossier.
Cette concession du domaine public, accordée par la nouvelle équipe municipale, lui avait été refusée par l’équipe précédente.
Recours par l’opposition de droite
Le groupe de l’opposition de droite (Liste Les Sables – La Chaume à pleine vie) avait alors déposé un recours estimant qu’il y avait prise illégale d’intérêts. L’affaire faisait alors grand bruit, et une enquête – ouverte par le Procureur de la République, avait même été confiée au SRPJ d’Angers!
D’après nos sources, ce dépaysement du dossier avait été effectué afin d’éviter d’éventuelles influences.
Mme Gauvin, avocate et élue au Conseil municipal, avait alors précisé au Reporter sablais que la plainte lancée dans ce dossier l’était au nom de la Liste d’opposition dont elle faisait partie, Les Sables – La Chaume à pleine vie, et qu’il ne s’agissait donc pas d’une plainte de sa part à titre personnel. Elle avait également indiqué « qu’un élu n’avait pas à tirer avantage de sa fonction » et qu’elle croyait donc en la démarche effectuée.
Dans un premier temps, c’est le Maire, Didier Gallot, qui a été mis hors de cause alors qu’il était visé dans cette affaire pour avoir consenti l’autorisation d’occupation du domaine public. Mais la procédure a continué concernant Guenaël Seveno, directement visé par la plainte.
Des tarifs différenciés appliqués sont venus semer le doute et donner des arguments aux adversaires: 2800 € la 1ère année alors que d’autres concessionnaires nautiques ne payaient que 1700€, mais une redevance fortement réduite la 2ème année à 720 €.
Guenaël Seveno s’est toujours défendu d’une quelconque volonté d’influer en arguant qu’il s’agissait d’une inattention de sa part lors du passage du dossier en Conseil municipal, dossier dont, selon ses dires, il ne connaissait pas le contenu.
Le Tribunal a jugé qu’il n’y avait pas de prise illégale d’intérêt et l’a relaxé.
Le Maire de la Ville, Didier Gallot, rencontré lors d’un point Presse à Port-Olona cet après-midi (sur un tout autre sujet), a déclaré au Reporter sablais être très satisfait de cette décision.
Quant à Guenaël Seveno, il est intervenu sur son compte social en indiquant: « Voilà tout çà pour …ça. Soulagé mais j’essaierai de ne pas oublier certains comportements… »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
