Vendée Les Sables d’Olonne – Combien gagnera le prochain Maire des Sables d’Olonne ? Enquête.
Vendée Les Sables d’Olonne – Combien gagnera le prochain Maire des Sables d’Olonne ? Enquête.
Booking.com
Le 2 janvier 2019, la Ville des Sables d’Olonne, qui aura fusionnée la veille 1er janvier 2019, aura un nouveau Maire. La nouvelle ville englobera donc les populations des ex-villes qu’étaient Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et Château d’Olonne. Si en foncier les trois villes ne sont pas égales, en population elles sont équivalentes avec environ 15.000 habitants chacune (16.130 à Olonne, 14.219 aux Sables d’Olonne, 13.841 au Château d’Olonne.)
La nouvelle ville comptera donc 45.000 habitants (44.796).
Comment sont calculées les indemnités de fonction du Maire et des Conseillers municipaux?
Elles sont basées sur un pourcentage d’un montant spécifique qui est « l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. »
Au 1er février 2017 cet indice brut était à l’indice 1022 (indice majoré 826) et le point majoré était équivalent à 4,6860 € au 1er février 2017;
(Cet indice n’a pas changé en 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ayant, par le décret du 23 décembre 2017, renvoyé la hausse au 1er janvier 2019. A ce jour, le pourcentage de la hausse n’étant pas connu, on conservera les taux précédents.)
L’indemnité de base (100%) est donc égal à 826 x 4,6860€ = 3870,636 €
Indemnités du Maire des Sables d’Olonne jusqu’au 31 décembre 2018
Ensuite, un pourcentage est défini selon la « strate » de la Ville concernée, c’est-à-dire la population.
Les Sables d’Olonne se situe actuellement dans la strate des 10.000 à 19.999 habitants.
Le taux maximal pour cette strate et pour un Maire est de 65% de l’indice.
Le montant maximal possible pour le Maire des Sables d’Olonne est donc jusqu’à la date de la fusion de 3870,636 € x 0,65= 2515,91 €
Indemnités du Maire de la nouvelle ville des Sables d’Olonne à partir du 2 janvier 2019
Les Sables d’Olonne se situera alors dans la strate des 20.000 à 49.999 habitants.
Le taux maximal pour cette strate et pour un Maire est de 90% de l’indice.
Le montant maximal possible pour le Maire des Sables d’Olonne sera donc de 3870,636 € x 0,90= 3483,57 €
Lorsque la Ville des Sables d’Olonne passera le cap des 50.000 habitants – d’après les projections estimées par Le Reporter sablais, ce sera le cas début 2021 – , l’indemnité pour le Maire passera à 110% soit 4257,70 €.
Adjoints
Pour les adjoints au Maire des Sables d’Olonne, le montant maximal possible est de 27,5% de l’indice brut terminal soit 3870,636€ x 0,275 = 1064,42 €
Enveloppe globale actuelle sur Les Sables d’Olonne
Le montant total annuel possible est équivalent à:
– maire: 2515,91€ x 12 mois soit 30.190,92€
– adjoints: 1064,42€ x 9 adjoints x 12 mois soit 114.957,36€
TOTAL: 145.148,28€
Les Conseillers délégués peuvent percevoir une indemnité non plafonnée mais prise sur l’enveloppe globale maximale des indemnités (145.148,28€)
Les Conseillers peuvent percevoir 6% de l’indice brut terminal soit 3870,636€ x 0,06 = 232,24 €
Majorations appliquées actuellement
Des pourcentages permettent d’augmenter le montant alloué (et non le montant maximum). Ainsi, pour Les Sables d’Olonne, la majoration est de +20% en tant que chef-lieu d’arrondissement, et + 25% en tant que ville classée Station de tourisme.
Seuls le Maire et les adjoints peuvent en bénéficier, ni les délégués, ni les conseillers.
Les Sables d’Olonne, majoré, actuel
On passe donc pour le Maire à des indemnités possible de 2515,91 € x 1,45% = 3648 €
Et pour les adjoints à 1064,42 € x 1,45% = 1543,40 €
(il est à noter qu’afin que des Conseillers délégués puissent toucher une indemnité, le Maire Didier Gallot a baissé sa rémunération maximale afin de rester dans l’enveloppe globale. Deux élus ont refusé de toucher des indemnités).
Les Sables d’Olonne nouvelle ville, majoré, le 2 janvier 2019
On passe donc pour le Maire à des indemnités possible de 3483,57 € x 1,45% = 5051,17 €
Et pour les adjoints à 1277,32 € x 1,45% = 1829,61 €
En résumé, le Maire des Sables d’Olonne passera d’indemnités possible de 3648 € à 5051,17 € au 2 janvier 2019.
(toutes ces sommes sont brutes)
Cumul de fonctions
En cas de cumul de fonctions, le plafond est fixé à 8 399.70 euros par mois depuis le 1er février 2017.
Par exemple, prenons le cas d’un supposé Maire et Président d’Agglomération. Les indemnités de Président d’Agglo sous les 50.000 habitants sont fixées à un maximum de 3483,59 € brut.
Ce qui ferait 5051,17 € + 3483,59 € = 8534,76 € soit très proche de la base maximale.
Fiscalité
Rappelons qu’il y a des charges fiscales et sociales, mais comme pour tous les citoyens français.
Fiscalité: soit retenue à la source soit intégration à la déclaration de revenus.
Social: les indemnités supportent les cotisations sociales (dont Ircantec pour la caisse de retraite).
Les cotisations sociales sont de 19,85% pour le Maire et la Première adjointe. Elles sont de 11,80% pour tous les autres.
Alors, honteux ou pas ?
Vaste sujet. Ce n’est pas vraiment à nous de répondre mais aux Français à travers leur représentation parlementaire. Pour un Maire, en raison des nécessaires qualifications et du travail imposant et permanent, si l’on compare cela à un chef d’entreprise, cela n’a rien d’excessif. Pour les adjoints et les conseillers, tout dépend du travail effectué. Et là, il faut bien reconnaître qu’il y a une variété de situations….
En France, beaucoup de maires démissionnent, surtout en raison des responsabilités pénales – de plus en plus présentes – qui pèsent sur eux. La société a évolué et les mises en cause sont désormais fréquentes.
Malgré cela, Les Sables d’Olonne doit sans doute être une ville attrayante puisque les candidats à la Mairie sont pléthore.
Argent, pouvoir, piédestal peuvent être des moteurs. Mais malgré les chiffres des indemnités, l’équation n’est pas toujours au rendez-vous. Pour preuve, quelques personnels du cabinet auraient déjà proposé il y a environ un mois leurs services à de proches collectivités.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
Booking.com
