Mairie Les Sables d'Olonne

Vendée Les Sables d’Olonne – Avec le dossier de l’AVAP les conflits maintenus jusqu’aux derniers jours du mandat

Vendée Les Sables d’Olonne – Avec le dossier de l’AVAP les conflits maintenus jusqu’aux derniers jours du mandat


Après un Conseil municipal mouvementé – le 18 décembre 2018 – durant lequel les élus n’ont pas réussi à se départager – 16 voix POUR, 16 voix contre, 1 abstention – une nouvelle séance du Conseil municipal – non prévue – a été convoquée le 28 décembre 2018 à 18h00.
On rappellera que l’AVAP est une étape dans un processus de défense du patrimoine: « Le dispositif des AVAP, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substitue désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP les objectifs de développement durable. »

Pour obtenir tous les détails, veuillez lire le contenu que nous avions publié ici: http://www.lereportersablais.com/architecture-quest-ce-quune-avap/

Bataille d’arguments
Le dossier a, depuis longtemps, cristallisé les oppositions entre différents intervenants et interlocuteurs.
Si un travail certain a été réalisé depuis la création de la ZPPAUP pour un passage vers l’AVAP, il semble bien que des étapes importantes aient été négligées comme celles d’avertir les propriétaires de biens immobiliers lorsque le « statut » de leur bien était modifié avec des contraintes nouvelles empêchant ou restreignant les modifications architecturales possibles (pastilles rouges et violettes). Une absence d’information largement critiquée durant l’enquête publique et qui a conduit à une opposition exacerbée, souvent légitime, parfois d’opportunité.
De l’autre côté, l’adjoint à l’urbanisme, Geoffroy de Baynast, tente vaille que vaille de finaliser ce dossier avant la fusion de la Ville qui aura lieu le 2 janvier 2019, car l’année prochaine un risque potentiel de rejet est toujours possible puisque le vote des futurs 99 élus de la Ville nouvelle sera bien plus difficile à cerner. Avec force arguments, il a tenté de convaincre lors du dernier Conseil municipal qu’il était de la plus haute importance pour la Ville de voter cette Avap qui permettrait de protéger le patrimoine des Sables d’Olonne, son contenu étant à la fois plus restrictif et plus protecteur. Son argument principal est qu’en l’absence d’un vote favorable pour la création de l’Avap, plus aucune protection n’existerait car celle par la ZPPAUP ne serait plus effective.
D’aucuns considèrent que cet argument est excessif et qu’il serait tout à fait loisible – voire même judicieux, de voter l’Avap en 2019 afin de modifier certains éléments en matière de protection excessivement globalisée (des biens ont été intégrés en pastille rouge même lorsque les bâtiments de nature et de date différente auraient mérité une protection différenciée). D’autres pensent que rien juridiquement ne peut empêcher une Ville de solliciter une protection à une date ultérieure que ce soit en Avap ou en Spr, même si pour ce dernier l’obtention peut être plus délicate.
Enfin, les derniers, tout en constatant des manques certains dans le traitement d’un dossier lourd, difficile et chronophage, sont favorables à un vote positif quitte à apporter au dossier des modifications après son approbation.
Sauf qu’aucune modification substantielle ne pourrait être apportée. Pour des modifications importantes et/ou légitimes, l’ensemble du processus devrait être refait. La France n’est pas à une dérogation préfectorale près….
Toujours est-il que le Maire et son adjoint à l’urbanisme ont décidé de reconvoquer un Conseil municipal avec un seul point à l’ordre du jour, le vote de l’Avap, et cela pendant la trêve des confiseurs, le 28 décembre 2018.

Une mascarade
Devant ce procédé,  les élus de l’opposition de droite – 7 membres sous la bannière « Les Sables, La Chaume, à plein vie » (Brigitte Gauvin) – ont considéré que « le vote de l’AVAP n’était qu’une Mascarade. »
Ils ajoutent que « Plus de 2000 sablais ignorent encore que leur maison personnelle va faire l’objet de restrictions importantes en matière d’urbanisme : interdiction d’une démolition même partielle, pas d’étages, pas de modifications de façade et autres contraintes de matériaux, de couleurs … »
Comme un certain nombre de Sablais auparavant, le groupe a dénoncé lors du vote du conseil municipal du 18 décembre 2018, « d’une part une absence totale d’information individuelle des Sablais concernés par ce qui est une altération de leur droit à la propriété et d’autre part des règles contreproductives pour la reconquête du centre-ville en habitation permanente. »

Ils contestent également le procédé de reconvocation au milieu des fêtes: « Le Maire convoque à nouveau le conseil le 28 décembre 2018 en comptant sur les absences liées aux fêtes  pour faire  adopter en force cette délibération sans aucun changement. Nous sommes très favorables à un renforcement des règles de protection, surtout dans l’hyper centre et le cœur de la Chaume mais pas dans le dos des Sablais.« 

Ils ajoutent que:
– « ce projet n’est pas abouti, il souffre d’un manque d’informations des personnes concernées, comporte de nombreuses erreurs, est excessif sur bien des points, rendra difficile l’habitat permanent en ville et touchera la valeur des biens de très nombreux Sablais sans qu’ils le sachent. »
– « La ville possède déjà un PLU protecteur, près de  300 villas de caractère sont classées depuis 2007 et la fixation de règles  complémentaires doit être un subtil dosage entre la protection de ce qui est essentiel  au charme balnéaire de notre ville, la  possibilité de transformation de résidence secondaire en habitat permanent pour des familles et surtout se doit d’associer réellement la population.« 

« C’est pourquoi, disent-ils, nous ne participerons pas à cette Mascarade. »

LA SUITE DE CE DOSSIER DANS LE PROCHAIN « LE REPORTER SABLAIS » version numérique. Pour ne rien rater, cliquez ici: http://www.lereportersablais.com/le-reporter-sablais-en-numerique/

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

Note: Convocation d’un conseil municipal – Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils ont fait le choix d’une autre adresse. Elle peut être envoyée également sur une adresse électronique après accord du conseiller municipal concerné. Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes

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