Vendée – La Garde des Sceaux Nicole Belloubet tente de canaliser les revendications

Vendée – La Garde des Sceaux Nicole Belloubet tente de canaliser les revendications





Elle a rencontré les représentants des magistrats et greffiers ainsi qu’un groupe d’avocats au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon puis s’est rendue à la prison avant de participer à une réunion publique sur réservation à La Mothe-Achard.

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En pleine réforme de la Justice, la ministre Nicole Belloubet n’avait pas la tâche la plus facile parmi les 29 ministres en déplacement dans le cadre des « Rencontres du Gouvernement. » Et pour ne rien arranger, c’est la Vendée qui fut son point de chute  alors même que deux villes se frisent le chignon pour « récupérer » une future prison, La Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte.
Durant sa visite au TGI, elle s’est fait expliquer par plusieurs personnes du service administratif leurs façons de procéder, sur le plan informatique, pour le traitement des dossiers. Entourée par le Préfet de Vendée, les parlementaires de Vendée et de nombreux élus, elle a semblé à l’écoute du mal-être présenté par certains, plus que de leurs revendications puisqu’elle défendait systématiquement le bien-fondé de la réforme qu’elle entend mener.
Elle s’est cependant déclarée à l’écoute et ouverte à toute proposition. Elle inscrit d’ailleurs ce genre de visite – qu’elle fait régulièrement – dans un processus lui permettant « de se forger des convictions. »
Parfois, elle semblait étonnée par les affirmations de ses interlocuteurs; ainsi elle a posé plusieurs fois des questions à des membres de son cabinet pour s’assurer qu’il n’en était rien lorsque, par exemple, la représentante des greffiers mettait en cause la perte de certains statuts (par exemple, passage de directeur à directeur adjoint dans le cadre de fusions).
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Elle parue attentive, parfois décontenancée puis plus virulente face aux assertions de Claude Oesinger, Vice-Président chargé de l’administration du Tribunal d’Instance de La Roche-sur-Yon. En cause, d’après lui, la perte de prérogatives pour le juge, qui pourra de plus être dessaisi ou attaché à d’autres fonctions que celles prévues. Pour lui, les réponses sont déjà connues et ne le satisfont pas. Et sur la sellette, dit-il, le Tribunal d’Instance de Fontenay-le-Comte alors que la juridiction d’instance est la seule qui marche, et celle que l’on veut supprimer! De son côté, la ministre tente de canaliser les revendications. Elle défend son projet et s’inscrit en faux lorsqu’on lui parle de futures coquilles vides…
En cause, le problème des moyens disponibles et, selon Claude Oesinger, la mauvaise idée de vouloir externaliser et mutualiser ces moyens. De quoi conduire à ces coquilles vides….

La ministre passe d’étage en étage. Les bureaux ne peuvent contenir toutes les personnes présentes. Alors, des petits groupes se forment et conversent tandis que les photographes jouent des coudes et se tordent le cou pour arriver à prendre quelques clichés. L’occasion pour nous de tâter le terrain avec des élus et des parlementaires sur le dossier de la future prison ou de discuter longuement avec le député Stéphane Buchou sur sa mission et ses actions relatives au « trait de côte » (attaque du littoral, submersions etc…).
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Au rez-de-chaussée, à la fin de la visite, c’est Maître François-Hugues Cirier, bâtonnier de l’ordre des avocats de La Roche-sur-Yon, qui intervient. Sans avoir eu toutes les réponses à ses questions – la réforme est en cours – il se dit satisfait par l’écoute de la ministre.
« La rencontre a été très constructive et la ministre a pris le temps de nous écouter » déclare-t-il. « Elle a été réceptive aux propositions que nous lui avons faites » ajoute-t-il. Au débat, la « déjudiciarisation » qui pourrait réduire l’accès à la justice et dont pourraient pâtir également les avocats. S’ils n’ont pas prévu de nouvelles manifestations, les avocats restent mobilisés en attendant de voir l’évolution du projet. Leur souhait reste en tout cas de conserver tout leur rôle malgré la réforme à venir.
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Sur le projet de future prison, on n’en apprendra pas beaucoup plus puisqu’alors que la réponse paraissait imminente, la décision ne sera désormais prise qu’après une étude commandée qui devra prendre en compte les réels besoins – le nombre de places nécessaires, l’équilibre territorial et l’organisation judiciaire – sans se laisser influencer par les besoins économiques de telle ou telle ville. Le pragmatisme avant l’influence….
Luc Bouard, maire de La Roche-sur-Yon, était présent au Tribunal de Grande Instance. Il a ensuite fait partie de la délégation qui a accompagné la ministre à la maison d’arrêt de LRSY où, dit-il la ministre  « a pu constater par elle même la vétusté et l’inadaptabilité des locaux à la situation pénitentiaire de la Roche sur Yon et de la Vendée. » (le bâtonnier Me Cirier parle même d’état déplorable). Il lui a, bien sûr, rappelé la pertinence, selon lui, « d’une construction nouvelle à La Roche-sur-Yon. »  Nul doute que le maire de Fontenay-le-Comte, Jean-Michel Lalère, n’a pas la même vision des choses.
La ministre n’a à ce jour rien arrêté, ce que nous savions déjà, à propos de la future maison d’arrêt en Vendée; elle a cependant précisé que dans le projet de loi une réécriture (et/ou réévaluation) de l’échelle des peines (sanctions) sera effectuée et que c’est à partir de cette réalisation que seront définis les besoins et la programmation en établissements pénitentiaires. La décision – Fontenay ou La Roche-sur-Yon – sera dévoilée à l’automne lors de la discussion au parlement du Projet de Loi. Ce sont 15.000 places de prison au plan national qui sont considérées comme nécessaires avec un plan de 7000 créations pour 2022.

On le voit, la visite avait davantage vocation à donner des explications qu’à faire des révélations. Seul le projet de loi apportera des éclaircissements sur la politique qu’entend mener la ministre. Rendez-vous à l’automne.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais





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