Hôtel de Ville du Château d'Olonne

Vendée – Château d’Olonne: un recours administratif concernant la route littorale

Vendée – Château d’Olonne: un recours administratif concernant la route littorale




Lors du Conseil municipal au Château d’Olonne le lundi 5 novembre 2018 a été votée, par 17 vois contre 15, le déclassement de la route départementale RD32A.
Jean-Pierre Chapalain (opposition de droite) vient d’annoncer qu’il effectuait un recours devant le Tribunal administratif.
Tous les détails dans le numéro 2 de « le Reporter sablais » en version numérique – Abonnements: https://issuu.com/store/publishers/philibertbrossard-lotz/issues/lrs_n_1_der-ok

 

 

Jean-Pierre Chapalain – Le Château d’Olonne

Ci-dessous, la position de Jean-Pierre Chapalain:
« Par délibération du 05/11/2018, le Conseil Municipal du Château d’Olonne a accepté le déclassement de la route départementale RD32 A, promenade Edouard Herriot et de la piste cyclable du littoral et son classement dans la voie communale.
Comme je l’ai évoqué au cours de la séance, je vous informe déposer aujourd’hui un recours auprès du Tribunal Administratif pour demander l’annulation de cette délibération.
En effet, conformément à l’article L131-4 du code de la voie routière, modifié par la Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, le déclassement d’une route départementale  relève d’une délibération du Conseil Départemental.
Nous n’avons pas eu connaissance d’une telle délibération.
Par ailleurs, toute délibération du Conseil Départemental concernant le déclassement d’une route ayant des fonctions de desserte ou de circulation doit préalablement faire l’objet d’une enquête publique.

Or aucune enquête publique préalable à la décision de déclassement n’a été réalisée.
Pour l’ensemble de ces raisons, en notre qualité de conseiller municipal, nous exerçons notre droit de recours et demandons par conséquent l’annulation de la délibération auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes, et informons la Préfecture de notre action.« 

Jean-Pierre CHAPALAIN

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