Vendée – Carte des ZDS agricoles: le département saisit le Premier ministre

Vendée – Carte des ZDS agricoles: le département saisit le Premier ministre





RAPPEL
Zones défavorisées

Le Ministère de l’Agriculture répertorie sur une carte les zones défavorisées susceptibles de recevoir une aide de l’Europe, l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Y sont mentionnées les zones de montagne et d’autres zones dites « Zones défavorisées simples » – ZDS en fonction de critères précis: les pentes importantes, le climat difficile, la mauvaise productivité de la terre, un milieu naturel défavorable etc….
L’intégration dans ces zones simples fait, bien sûr, l’objet de longues discussions, tractations et pressions.

Les financements
L’ICHN fait partie du budget de la PAC que reçoit la France au titre des aides agricoles européennes, soit environ 9 milliard d’€ pour la France. Sur ces 9 milliards, l’ICHN représente 1 milliard. Le montant de l’aide annuelle va de 1700 à 21.500€ par an et par exploitation et peut représenter de 30 à 60% du revenu des agriculteurs.
Les calculs tiennent compte de nombreux critères dont l’obligation d’avoir 80% de sa surface agricole en zone défavorisée.

Rénovation
Il est prévu que la carte soit rénovée pour une application au 1er janvier 2019 et, bien sûr, cela entraînerait des modifications des bénéficiaires et des répercussions en terme d’emploi et de soutien aux territoires défavorisés, notamment ruraux.
Le projet réalisé par le Ministère de l’Agriculture voit un nombre plus important d’agriculteurs indemnisés (13.984 communes dans le projet contre 10.429 sur la carte datant de 1976, et 60.000 agriculteurs contre 52.500 aujourd’hui), mais il entraîne des modifications qui créent des perdants, automatiquement et sans doute logiquement insatisfaits, même si le ministre fait la promesse d’un accompagnement pour les « sortants. »
Le projet prévoit la sortie de 1349 communes et de 5200 exploitants! Et parmi celles-ci 12 communes du Marais Poitevin.

Action du département de la Vendée
C’est pourquoi le président du Conseil départemental de Vendée, Yves Auvinet a indiqué le 9 avril 2018, par un communiqué, que « l’élevage était le premier impacté par la révision drastique et unilatérale de ce (nouveau) zonage » ajoutant que « l’incompréhension est donc totale devant l’incapacité de l’Etat à expliquer ces évictions. »
Après avoir indiqué que la perte financière était plus élevée que ce que pouvait gagner annuellement un éleveur, il s’est inquiété du déclin prévisible de ces exploitations et de l’impact que cette mesure désastreuse entraînera tant sur l’économie et l’emploi local « que sur la préservation d’un site naturel unique dont l’élevage est un garant incontestable. »
Cette modification nuiera à la diversité caractérisée par un élevage préservé en zones humides grâce à des prairies naturelles qui sont la « garantie du label Parc naturel du marais mouillé » a conclu Yves Auvinet qui s’inquiète même pour le maintien de label dans ces conditions.

Une lettre au Premier ministre
Puis, le mardi 10 avril 2018 – aujourd’hui même – Yves Auvinet a saisi le Premier Ministre Edouard Philippe par un courrier dans lequel, après avoir listé les 12 communes* vendéennes du Marais Poitevin évincées du nouveau zonage, il indique que cette situation est inacceptable:
« Inacceptable sur la forme car la refonte de la carte des zones défavorisées s’est faite sans la moindre consultation des représentants du monde agricole » . Il ajoute que l’incompréhension est accentuée par l’incapacité de l’Etat à donner le moindre critère de sélection et s’étonne de l’éviction de ces communes situées au coeur du Marais quand d’autres aux alentours sont conservées ou nouvellement intégrées.

Puis il précise au Premier ministre que la décision est également inacceptable sur le fond car l’enjeu économique pour l’agriculture et l’enjeu environnemental pour le Marais Poitevin sont importants, les aides qui seraient supprimées représentant de 8 à 15.000 € par an et exploitation.
D’autant plus que ce sont 230 exploitations vendéennes qui sont concernées.
En conclusion, il lui demande donc de « surseoir à cette nouvelle cartographie proposée » afin que les agriculteurs et acteurs dépendant de ce territoire conservent les moyens d’entretenir une ruralité vivante et active.
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Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

*Maillé, Damvix, St-Sigismond, Liez, Le Mazeau, Bouillé-Courdault, Velluire, Le Poiré-sur-Velluire, Le Gué-de-Velluire, La Taillée, L’Île-d’Elle, et Le Langon.




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