Vendée – Brem-sur-Mer au coeur de projections territoriales
« 4 – Projet de rattachement à la Communauté « Les Sables d’Olonne Agglomération » – avis
« 5 – Projet de rattachement à la Communauté « Les Sables d’Olonne Agglomération » – consultation de la population.
Rappel
L’année dernière a connu un certain nombre de bouleversements en matière territoriale ou de projets territoriaux. Le 1er janvier 2017 a vu la création de « Les Sables d’Olonne Agglomération » avec le rattachement de plusieurs anciennes Communautés de Communes auxquelles est venue se joindre, seule, la commune de Saint-Mathurin faisant partie de la Communauté de Communes du Pays des Achards.
Et un projet de rattachement de Brem-sur-Mer – faisant partie de la Communauté de Communes du Pays de St-Gilles-Croix-de-Vie – à la nouvelle Agglo des Sables d’Olonne a été lancé par le maire de Brem, Christian Praud.
Comme on peut s’en douter, ce projet a suscité de nombreuses et vives réactions, « de fortes pressions » – dixit Christian Praud – et la constitution d’un Collectif au sein de Brem-sur-Mer.
Ce collectif ayant réuni 695 signatures soit plus de 1/5ème des électeurs inscrits de Brem-sur-Mer, il a pu demander l’organisation d’une consultation portant sur le retrait éventuel de la commune de Brem-sur-Mer du Pays de St-Gilles.
Avant le vote concernant les deux points de l’ordre du jour dont il est question, le maire Christian Praud a indiqué qu’une étude d’opportunité avait été menée, que la commune avait collecté toutes les questions posées aussi bien par le Collectif que celles déposées en mairie et qu’une restitution avait été effectuée lors de la Réunion publique tenue il y a quelques jours.
Puis, estimant que tous les éléments avaient été donnés et que le sujet avait été suffisamment débattu ces derniers mois, il demanda que l’on passe au vote sur la question suivante:
« Etes-vous favorable au rattachement de la commune de Brem-sur-Mer à la communauté Les Sables d’Olonne Agglomération ? »
Les deux scrutateurs passèrent l’urne pour que les 20 conseillers municipaux puissent s’exprimer, puis le décompte fut effectué et donna le résultat suivant:
OUI: 16 NON: 0 BLANCS: 4
Christian Praud remercia pour tout le travail accompli depuis 5 mois, a rappelé la très forte pression qui avait été subie durant cette période, a souligné l’évolution considérable qui avait été constatée depuis. Il a tenu à préciser que dès le mois de janvier 2018 il avait été prévu de faire une consultation auprès des habitants, bien avant que le Collectif n’obtienne le nombre de signatures pouvant l’exiger.
« Mon souhait, ajouta Christian Praud, a été de ne point diviser la population et pas davantage le Conseil municipal. »
« Quitter une EPCI (collectivité) est compliquée, dit-il, même si juridiquement cela peut être considérée comme facile; compliqué notamment pour des problèmes affectifs. »
Rappelant qu’il y avait eu une évolution considérable dans l’organisation territoriale, avec des ajouts de strates qui ont été fort coûteuses – et qu’il fallait prévoir à terme la disparition des départements – Christian Praud a indiqué que la définition de l’intérêt général pouvait être complexe alors que souvent certains ne voient qu’un intérêt personnel, précisant que pour Brem il s’agissait de savoir s’il y avait un réel intérêt à rejoindre l’Agglo des Sables d’Olonne.
Revenant aux pressions et débats qui ont suivi l’annonce de son projet, il a tenu à indiquer qu’il n’y avait aucun problème d’homme (= de conflit vis-à-vis d’une personne), et que l’argument prétendant que le projet allait mettre à mal les fusions de communes en cours n’avait pas lieu d’être, d’autant plus que ces projets de fusions sont au point mort.
Pour le vignoble, déjà, ce serait mieux d’être sur un même territoire communautaire a-t-il considéré. Et il a rappelé l’étude d’opportunité réalisée qui a déterminé qu’un certain nombre de critères étaient en faveur de Les Sables d’Olonne Agglo (comme cela avait été indiqué lors de la réunion publique de façon détaillée).
Le maire sait que certains élus favorables au rapprochement avec Les sables d’Olonne Agglo ne souhaitaient pas forcément une consultation: leur crainte étant que des habitants votent contre le maire ou le conseil plus que contre la proposition.
Mais Christian Praud rejette cette façon de voir et souhaite cette consultation par souci de démocratie et pour deux autres raisons:
– « calmer » nos populations…;
– redonner de l’apaisement aux relations entretenues avec les différents acteurs du Pays de St-Gilles.
Projections territoriales
Brem-sur-Mer et son projet sont assurément au coeur des projections territoriales actuelles. On tire des plans sur la comète, on tente d’intimider, on cherche à faire peur, on met en cause pour l’avenir territorial. Toutes les manoeuvres sont possibles et imaginables…
Alors que Brem-sur-Mer passe donc au vote des résolutions pour le transfert et l’organisation d’une consultation de la population, certains avancent que l’avenir de St-Gilles-Croix de Vie pourrait aussi se trouver dans l’Agglomération des Sables d’Olonne et qu’il serait donc souhaitable pour Brem d’attendre et de ne pas se précipiter. Intox ?? Volonté de ralentir le projet de Brem ?
Pour Christian Praud, le nord de la Communauté de Communes du Pays de St-Gilles n’est pas dans cette logique. Il reconnaît qu’il y a de fortes évolutions de l’état d’esprit, c’est une idée nouvelle, mais il se pose la question suivante: St-Gilles et St-Hilaire-de-Riez étant très liés, que se passerait-il si Hilaire-de-Riez n’était pas dans la logique d’un rapprochement avec Les Sables d’Olonne Agglo?
« Cela entraînerait-il un éclatement du Pays de St-Gilles car en rétro-littoral ils sont plutôt contre ?? » questionne Christian Praud devant ses Conseillers municipaux et le public venu nombreux à ce Conseil municipal.
Et quels que soient les questionnements, les pressions, les manipulations, il affirme haut et fort: « On veut pour Brem choisir notre destinée et non la subir! » Ajoutant: « Si le débat s’élève, c’est tant mieux! »
Alors qu’un des membres du Conseil municipal intervient en faisant référence au Communiqué du Président du Pays de St-Gilles, Christophe Chabot, diffusé le jour même, et que ce conseiller pose la question d’un choix collectif pour le Pays de St-Gilles, Christian Praud répond: « Si c’est une nouvelle manoeuvre pour gagner du temps et développer un scénario pour imposer Challans, alors c’est une mauvaise idée! »
Il est temps de voter pour le point 5:
« 5 – Projet de rattachement à la Communauté « Les Sables d’Olonne Agglomération » – consultation de la population.
Avant le vote Christian Praud rappelle les textes réglementaires: l’article L.1112-16 pour la consultation et l’article L131-1 pour le choix d’une consultation citoyenne (ne nécessitant pas un délai de 2 mois afin de ne pas retarder le dossier).
La question qui sera posée pour la consultation des habitants inscrits sur les listes électorales est la suivante: « Etes-vous favorable au projet de rattachement de la commune de Brem-sur-Mer à la communauté Les Sables d’Olonne Agglomération tel que validé par le Conseil municipal? »
Après un premier tour pour rien en raison de la présence de 21 bulletins au lieu de 20, le second essai est transformé et donne les résultats suivants:
OUI: 18 NON: 1 BLANC: 1
Le Conseil municipal est donc favorable à ce que soit organisée une consultation.
Afin d’éviter les interprétations, précise le Maire, on a fixé d’un commun accord à 60% la proportion de votants pour que la consultation soit considérée comme représentative, le pourcentage habituel de votants étant d’environ 75%.
Tout en ajoutant que cette consultation ne représentait qu’un avis.
On ne pourrait achever cet article où un certain nombre d’enjeux ont été présentés sans parler du Communiqué de Christophe Chabot, président du Pays de St-Gilles, diffusé le jour même du Conseil municipal de Brem.
« La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie tient à rappeler – Conseil communautaire du 5 avril 2018 – qu’elle a proposé, par la voix de son Président à celui des Sables d’Olonne Agglomération, la constitution d’un groupe de travail commun dont l’objectif serait de réfléchir à l’avenir de leurs territoires.
Cette démarche a plusieurs objectifs : mener une vraie réflexion d’intérêt pour nos populations, mettre un terme aux rumeurs et déclarations annonçant l’hypothèse fantaisiste d’un rapprochement avec le Pays de Challans, élever le débat qui oppose le Maire de Brem-sur-Mer au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et surtout, permettre aux Brémois de retrouver de la sérénité et de la confiance en un projet qui ne les séparerait pas de leur bassin de vie.
Concernant la situation à Brem-sur-Mer, le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie émet les plus grandes réserves sur la probité et l’objectivité du document questions/réponses récemment présenté par la Municipalité à la population et qui ne saurait être qualifié d’étude. A-t-on déjà vu une étude sérieuse dans laquelle les questions et surtout les réponses sont rédigées par et pour servir les intérêts de la principale partie prenante ? Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie conteste fermement les conclusions de ce document et en particulier celles portant sur les incidences financières de ce projet pour les Brémois.
Il constate, après vérification auprès des élus des Sables d’Olonne Agglomération, que les financements annoncés par la Municipalité de Brem-sur-Mer n’ont fait l’objet d’aucune discussion au sein des instances de la Communauté d’Agglomération.
Enfin, les élus du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie se félicitent de l’annonce faite par le Maire de Brem-sur-Mer de finalement organiser une consultation qu’ils appelaient de leurs vœux. Ils espèrent que celle-ci se déroulera conformément à la loi et dans des conditions permettant à la population de se prononcer en toute connaissance de cause.
Ils attendent désormais une position claire des Sables d’Olonne Agglomération, préalable à toute discussion permettant d’imaginer un avenir commun. »
A la lecture de ce communiqué, on est en droit de penser que les relations entre Brem et le Pays de St-Gilles sont loin d’être apaisées.
Mise à jour du lundi 16 avril 2018 – La réponse du Président de l’Agglomération des Sables d’Olonne:
« L’Agglomération des Sables d’Olonne est sensible à l’intérêt et à l’attention que lui portent ses voisines, la commune de Brem sur Mer et la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. C’est toujours agréable de constater que des voisins veulent nouer de nouveaux partenariats avec l’Agglo des Sables. Le dynamisme de notre bassin de vie n’y est sans doute pas étranger.
Pour autant, il s’agit d’un sujet à la fois technique et stratégique pour l’optimisation des services publics en Vendée Littorale qui mérite une étude et un débat au sein de notre Communauté d’Agglomération d’abord en Bureau Communautaire, puis en Conseil de Communauté.
L’Agglomération des Sables d’Olonne se réjouit par ailleurs de l’organisation prochaine d’une consultation des Brémoises et des Brémois qui pourront sereinement et démocratiquement décider de l’avenir intercommunal de leur commune.
Quelles que soient les options qui seront retenues, ce débat aura eu le mérite de tracer des perspectives d’avenir plus collectives entre les différentes entités publiques du littoral vendéen.
C’est probablement le sens de l’histoire de nos collectivités. »
Yannick MOREAU
Président Les Sables d’Olonne Agglomération
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Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
