Xynthia - après la tempête

Tempête Xynthia – L’Etat s’engage à une indemnisation rapide des victimes

Tempête Xynthia – L’Etat s’engage à une indemnisation rapide des victimes





Le Préfet de la Vendée a rappelé que le Tribunal administratif de Nantes a rendu ses décisions le 6 juillet 2018 à la suite des recours formés par des familles demandant réparation de leurs préjudices extra-matériels et moraux à la suite de la tempête Xynthia en février 2010. Vingt-neuf morts ont été entraîné par la tempête.
Quatre premiers recours déposés par des victimes ou de proches des décédés avaient été jugés en février 2018 avec gain de cause pour les familles; le motif principal invoqué par le tribunal administratif a été le « préjudice d’angoisse de mort. » L’Etat avait été condamné pour n’avoir pas rehaussé la digue protégeant la commune et l’association syndicale pour n’avoir pas effectué l’entretien nécessaire au bon état de la digue, tâche qui lui incombait. C’est cette digue qui a laissé passer les eaux qui ont envahi les maisons et piégé les habitants. La condamnation s’est élevée à 180.000 €.

Le 6 juillet 2018, ce sont 26 jugements qui ont été rendus et qui prononcent une condamnation solidaire à réparer les préjudices, en raison de leurs responsabilités, de la commune de La Faute-sur-Mer (à hauteur de 50%), de l’Etat (à hauteur de 35%) et de l’association syndicale de la Vallée du Lay (à hauteur de 15%).

Par la voix du Préfet de Vendée, l’on apprend que l’Etat versera « dans les plus brefs délais » aux avocats des victimes un montant de 1,86 million d’€ correspondant à l’ensemble des sommes calculées par le Tribunal administratif, somme qui sera augmentée des intérêts moratoires. Ce paiement par l’Etat permettra un règlement rapide de l’ensemble des indemnisations aux victimes. L’Etat traitera ensuite, de façon indépendante et déconnectée, avec les autres parties condamnées pour récupérer les sommes avancées.

Rappelons que dans le volet pénal, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, fut condamné en appel à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires (après 4 ans de prison ferme en première instance). En cause, des promotions immobilières dans des zones inondables.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais





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