PPRL sur le Remblai des Sables d’Olonne : la Ville dépose un recours
Mardi 6 septembre 2016 – Geoffroy de Baynast, adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, annonce que la Ville des Sables d’Olonne va déposer un recours au Tribunal administratif contre l’arrêté du Préfet de Vendée portant « approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) du Pays d’Olonne » signé le 30 mars 2016. Est visée dans cette procédure la mise en « Zone Rouge » de la totalité du Remblai des Sables d’Olonne!
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Xynthia va donc continuer à faire des vagues, mais dans les prétoires. Revenons à la genèse de ce conflit.
Après Xynthia, l’Etat met en place un Plan Submersions Rapides (PSR) afin de « maîtriser l’urbanisation et l’adaptation du bâti sur les territoires menacés. » Puis il engage la couverture progressive des communes du littoral vendéen au moyen d’un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). Ainsi par arrêté du 6 juillet 2012, le préfet de Vendée a ainsi prescrit l’établissement du PPRL du « Pays d’Olonne » sur le territoire des communes de Brem sur Mer, l’Ile d’Olonne, Olonne sur Mer, Les Sables d’Olonne et le Château d’Olonne
L’élaboration de ce PPRL fait l’objet d’une concertation avec les collectivités locales et l’ensemble des acteurs locaux participant à la prévention des risques au sein d’un comité technique et d’un comité de pilotage présidé par le préfet de la Vendée. Parallèlement, une enquête publique relative au projet d’approbation du Plan PPRL « Pays d’Olonne » est lancée. Elle s’est déroulée du 28 décembre 2015 au 29 janvier 2016.
Remblai des Sables d’Olonne :
« Le projet de PPRL prévoit une bande de 50m d’aléa de chocs mécaniques, classé en zone rouge dans le règlement, qui s’étend de la pointe nord du Remblai (environ 6-7 m NGF) jusqu’au sud, sur la commune de Château d’Olonne à une cote de 11-12 m. »
Or, lors de l’enquête le classement uniforme du Remblai en zone rouge concrétisé par la bande de 50m de chocs mécaniques fut contesté, notamment par la Mairie des Sables d’Olonne ! En effet, certains secteurs du Remblai plus éloignés du trait de côte, orientés sud ou sud-ouest ou en deuxième rang ne peuvent être exposés de la même façon à l’aléa. (…) Il n’y a jamais eu de dommages structuraux aux bâtiments suite à une tempête et ceci est confirmé par le RETEX de la tempête Xynthia sur le Remblai où seuls des dégâts sur la voirie et les différents ouvrages de protection ont été recensés.
Des immeubles se trouvent en recul du premier rang et à une cote supérieure ou en deuxième rang et ne sauraient être autant impactés par l’aléa chocs mécaniques que certains immeubles de premier rang. Il en est de même pour les étages des immeubles.
La Commission d’enquête indiquait alors qu’il semblait difficile d’appliquer un règlement « zone rouge » qui émane de la Circulaire 2011 à toutes les côtes françaises, sans en faire une adaptation locale lorsque cela se justifie.
La commission d’enquête estimait alors qu’une étude plus détaillée et adaptée aux situations très diverses rencontrées tout au long du Remblai est nécessaire afin de faire preuve de bon sens. Sous l’effet de chocs mécaniques, un immeuble de 1er rang peut être fragilisé, mais il paraît peu plausible d’en envisager sa destruction complète. Sauf concomitance entre un phénomène marin majeur et un phénomène sismique de très haut degré.
Si la Commission d’enquête a bien émis un avis favorable sur le projet de PPRL, elle l’a malgré tout assorti de nombreuses réserves. Ainsi, elle a estimé qu’il semblait « difficilement justifiable de maintenir une bande uniforme de 50m sans un complément de données » et a donc demandé, dans l’attente de résultats de cette étude complémentaire, l’application de mesures de ‘bon sens’ telles que :
– l’exclusion des immeubles de deuxième rang (ou en recul et de cote supérieure) de la bande de chocs mécaniques.
– ET l’application de la zone rouge modulée en fonction de l’étage de l’immeuble.
En conclusion, elle a estimé nécessaire d’effectuer l’étude de vulnérabilité des différents bâtiments secteur par secteur et en faisant un règlement différentié en fonction :
– de la vulnérabilité identifiée dans l’étude et,
– de la nature des locaux : logements en sous-sols / Rez-de-chaussée de commerces / Rez-de-chaussée de logements / Appartements dans les étages.
Des concertations inutiles et un principe de précaution à outrance
Or, parmi toutes ces réserves émises par la Commission d’enquête, « aucune n’a été retenue » déclarent Geoffroy de Baynast et Antoine Plateaux.
« Pourquoi toute cette enquête et ces réunions publiques pour de prétendues concertations si aucune des réserves avancées n’est prise en compte » s’étonne un habitant du Remblai. « Rien n’a été pris en compte, il s’agit d’un simple parapluie administratif pour s’affranchir de possibles responsabilités » s’énerve un autre.
Quant à Geoffroy de Baynast, il déclare que l’Etat a simplement mis en pratique « un principe de précaution à outrance » et s’étonne que seule la ville des Sables d’Olonne soit impactée ainsi.
L’avocat de la ville, Antoine Plateaux, déclare pour sa part que « le principe de précaution concerné est en totale contradiction avec ce qu’a élaboré la Commission d’enquête composés d’experts nommés par le Tribunal » ajoutant « Les études ont été insuffisantes, le travail est à compléter notamment sur la bande des 50m. »
Des commerçants très inquiets pour leur activité commerciale
Des raisons suffisantes pour lancer un recours au Tribunal administratif. « Mais nous avons auparavant tenter un recours gracieux » précise Geoffroy de Baynast « cependant les services de l’Etat n’ont même pas répondu. »
Ce recours est lancé pour préserver les intérêts de la Ville des Sables d’Olonne et de ses habitants. C’est que la mise en « Zone Rouge » risque d’avoir des répercussions considérables notamment pour les propriétaires d’hôtels et restaurants du Remblai estiment que ce sera très pénalisant car le classement en zone rouge entraîne une impossibilité de construire. L’un d’entre eux s’étonne, alors que les mises en zone rouge devraient être uniforme sur tout le littoral, que celle-ci soit jusqu’à 25m à St-Gilles-Croix-de-Vie contre 50m pour Les Sables d’Olonne. Même étonnement pour les activités économiques qui n’ont pas été prises en compte pour différencier les zones.
Des risques pour l’activité touristique ?
Certains habitants craignent une explosion des primes d’assurances voire une baisse de la valeur de leur patrimoine. Pour d’autres, le danger serait une influence négative sur le tourisme aux Sables d’Olonne dès que ce passage en Zone rouge et ses conséquences seront bien connues et diffusées : « Il y aura de possibles conséquences sur l’économie locale » regrette Geoffroy de Baynast.
Beaucoup de questions donc et des incertitudes : « L’Etat n’apporte pas d’explications sur les choix de cette bande de 50m et le détail des études menées » ajoutent Geoffroy de Baynast et Antoine Plateaux.
Dans l’assistance, parmi les habitants, l’un deux vitupère en estimant que les études ont été effectuées par « des ingénieurs qui ont modélisé un territoire avec des projections non justifiées sans même être venu sur place et qui ne connaissent pas du tout la ville des Sables d’Olonne et son historique en matière d’attaques de la mer. » Un autre rappelle qu’il n’y a jamais eu de dégâts graves sur Les Sables d’Olonne même durant Xynthia. Un dernier prétend que pour fixer cette Zone rouge ont été pris comme référence les zones inondables ce qui n’a rien à voir avec les chocs mécaniques d’une tempête !
Le recours n’est pas suspensif !
Le recours va prendre du temps, au moins 2 ans sans compter les appels, et surtout il n’est pas suspensif. Ce qui veut dire que le « diagnostic de vulnérabilité obligatoire devra être fait, et ensuite les travaux nécessaires déterminés par ce diagnostic devront être effectués dans les 5 ans. » Des pièces de survie devront également être créées sur les toits des bâtiments. Les mairies devront faire aussi une information sur le classement en zone rouge tous les deux ans. Inquiétude supplémentaire pour les propriétaires, le coût de ces travaux peut monter jusqu’à 10% de la valeur de leurs biens!
Alors certes, ce sont les zones les plus exposées qui auront les diagnostics les plus délicats, mais cela donne déjà des sueurs froides à plus d’un habitant. Ecouter le bruit de la mer risque de devenir très coûteux!
Le recours sera donc déposé en fin de semaine. Argument essentiel de la Ville des Sables d’Olonne : l’Etat a appliqué un principe de précaution mais n’apporte aucun élément concret sur l’existence de risques de submersion.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
Pour lire l’article en version longue:
http://www.lereportersablais.com/zone-rouge-les-sables-dolonne-lance-un-recours-contre-letat/
