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Port de Brétignolles-sur-Mer – Lancement de l’enquête publique

Port de Brétignolles-sur-Mer – Lancement de l’enquête publique





Lancement de l’enquête publique pour ce projet qui fait polémique depuis fort longtemps…Il a été lancé il y a 16 ans et vise à créer 915 anneaux.

La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie envisage la réalisation d’un port de plaisance sur le territoire de la commune de Brétignolles-sur-Mer, sur le site de La Normandelière.
Les dossiers de demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet ont été déposés à la Préfecture de la Vendée en date du 23 octobre 2017.

Instruction par l’Etat
S’en est suivie une phase d’instruction au cours de laquelle ont été consultés de nombreux services de l’État, ainsi que les collectivités territoriales et organismes susceptibles d’être concernés par le projet.
Désormais, la phase d’examen du projet peut se poursuivre en le soumettant à enquête publique.

Enquête publique
Cette enquête publique – sur le projet de port de Brétignolles-sur-Mer – se tiendra du 6 août 2018 à 9h au 29 septembre 2018 à 12h inclus.
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission composée de cinq commissaires enquêteurs pour conduire ces enquêtes, et 23 permanences de la commission d’enquête seront organisées au siège de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à la mairie de Brétignolles-sur-Mer.
L’ensemble des avis obligatoires qui ont été recueillis lors de l’instruction sera intégré dans ce dossier d’enquête publique dont le public pourra prendre connaissance.
Le public pourra formuler des observations sur le projet. Le dossier et les registres d’enquêtes seront accessibles au siège de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à la mairie de Brétignolles-sur-Mer.
Le dossier sous format numérique sera également disponible pour simple consultation à la préfecture de la Vendée,  à la sous-préfecture des Sables d’Olonne et aux mairies de Brem-sur-Mer et Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Information et participation du public
Afin de favoriser l’information et la participation du public, une adresse courriel et un registre électronique seront ouverts pendant toute la durée de l’enquête. À partir du registre dématérialisé, il sera possible de prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête publique et des observations déposées, et d’adresser des observations directement à la commission d’enquête.

Influence sur le projet
Les observations et propositions recueillies seront ensuite analysées par les membres de la commission d’enquête publique dans le rapport que cette dernière remettra à l’issue de l’enquête. Elles pourront ainsi être prises en considération par le maître d’ouvrage, ainsi que par l’autorité administrative compétente, pour prendre les décisions concernant le projet de port.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais





Un commentaire

  1. Pourquoi faire avancer la mer dans les terres, lorsque partout ailleurs on dépense des millions pour ne pas qu’ elle rentre.
    Revoir le projet car le prix n’est plus d’actualité.
    Combien de place réellement retenue. Dans la plupart des communes ayant un port la ville a un budget pour l’ entretien, donc des impôts pour le contribuable.
    On dépense des millions pour préserver la nature à l’état sauvage,pourquoi en dépenser pour la détruire.

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