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Pays des Olonnes : rétropédalage à propos de l’identité visuelle ?

Le dernier Conseil municipal du Château d’Olonne a eu lieu le 26 juillet dernier. Parmi les neuf points à l’ordre du jour, deux ont particulièrement attiré l’attention : tout d’abord l’approbation de la création de la Communauté d’Agglomération qui verra le jour au 1er janvier 2017 et dont le nom portera celui des Sables d’Olonne (Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne, ou Les Sables d’Olonne Agglo), et en deuxième point Le choix d’une identité visuelle (logo, charte graphique etc..) pour la Communauté d’Agglomération et pour la future Commune nouvelle des Sables d’Olonne. 

Communauté d’Agglomération
La création de la nouvelle Agglomération (qui remplacera les Communautés de Communes des Olonnes, celle de l’Auzance et de la Vertonne, ainsi que la Commune de Saint-Mathurin) remporte l’ensemble des suffrages mais sa composition est d’importance. En effet, c’est en son sein que des décisions majeures seront prises à l’avenir, notamment celles relatives au Tourisme ou au Plan local d’Urbanisme (PLU). A ce titre, la composition du conseil « doit être le reflet des communes qui composent l’intercommunalité. » Est donc pris en compte, pour la détermination du nombre de conseillers communautaires, la population municipale – à la représentation proportionnelle – avec toutefois une limite : « aucune commune ne peut se voir attribuer plus de la moitié des sièges. »
Ensuite, deux possibilités sont offertes pour la composition du Conseil d’Agglomération : soit une répartition classique dite de droit commun, soit les partenaires en décident une autre d’un commun accord.

Selon la répartition classique de droit commun, la répartition aurait été la suivante :

7 COMMUNES Nombre de Conseillers d’Agglo
Olonne-sur-Mer 12
Les Sables d’Olonne 12
Château d’Olonne 11
L’Ile d’Olonne 2
Saint-Mathurin 1
Sainte-Foy 1
Vairé 1
TOTAL 40

 

Au regard des velléités diverses d’équilibre entre les trois communes les plus importantes, cette répartition montrait un modeste déséquilibre que les textes ont permis de contourner : ainsi l’accord local peut permettre de répartir 25% de sièges supplémentaires par rapport au total selon la règle de droit soit 25% de 40 : 10 sièges possibles à répartir.
De plus, trois communes n’auraient qu’un seul délégué et la plupart auraient moins de délégués qu’actuellement au Conseil des Communes.

Un accord local a donc été passé prévoyant la nouvelle répartition suivante avec huit postes supplémentaires :
*Note : au 1er janvier 2018 l’Agglomération ne comptera plus que 6 communes après fusion entre Les Sables d’Olonne et Olonne.

7 COMMUNES Nombre de Conseillers d’Agglo
Olonne-sur-Mer 13
Les Sables d’Olonne 13
Château d’Olonne 13
L’Ile d’Olonne 3
Saint-Mathurin 2
Sainte-Foy 2
Vairé 2
TOTAL 48

 


Identité visuelle

Le 24 juin 2016, le conseil de la Communauté de Communes des Olonnes (CCO) a autorisé la constitution d’un groupement de commande entre la CCO et les communes des Sables d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer en vue de la passation d’un marché portant sur la création des identités visuelles (logos, chartes graphiques) à la fois de la future Communauté d’Agglomération et de la future ville nouvelle des Sables d’Olonne. Il est notamment nécessaire de trouver une identité graphique « harmonieuse et cohérente » en raison des « liens étroits » qui uniront l’intercommunalité et « sa ville centre » la future commune nouvelle des Sables d’Olonne. D’autre part, la réflexion initiée sur la marque « Destination Les Sables d’Olonne » doit également être achevée afin de l’harmoniser avec la future identité visuelle de la Communauté d’Agglomération.
Lors du Conseil de la CCO du 24 juin 2016, la constitution du groupement de commandes auquel participeront Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et la CCO a été validée à la majorité : ont voté CONTRE Nicole Landrieau, Anthony Pitalier, Simon Avril et Gérard Mercier. Se sont ABSTENUS Brigitte Tesson, Mauricette Maurel et Isabelle Doat.
Selon les premières explications, le Maire du Château d’Olonne Joël Mercier indique que « la majorité du Conseil communautaire n’a pas souhaité que la Ville du Château d’Olonne soit associée à la démarche. »
Rappelons que le calendrier prévoit une fusion des Sables d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer au 1er janvier 2018 et, si la consultation du 11 décembre 2016 est positive au Château d’Olonne une intégration de cette dernière à la commune nouvelle en 2019.
Dans cette délibération n°3 du Château d’Olonne, le maire propose que la ville du Château soit associée à ce groupement de commande et à l’intégralité de la procédure tout en participant financièrement au prorata, soit environ 7000€, et cela sans attendre le résultat de la consultation du 11 décembre 2016.
Joël Mercier précisa que « ce sujet a été débattu en Conseil communautaire et, depuis, deux personnes m’ont fait part de leur souhait de voir inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal l’adhésion du Château d’Olonne à ce groupement de commandes de l’identité visuelle. »
Parmi elles, Mauricette Maurel qui, lors du conseil municipal du Château d’Olonne a remercié le Maire d’avoir accéder à sa demande d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Elle a ensuite rappelé qu’elle s’était montrée étonnée, lors du Conseil de la CCO, que « le Château d’Olonne ne soit pas associé à cette charte (graphique) de la Ville nouvelle » et qu’elle avait alors fait une proposition dont le contenu prévoyait que Le Château d’Olonne « participe dès à présent à l’intégralité de la procédure du groupement de commandes, y compris la charte graphique de la Ville nouvelle (…) sans attendre le résultat » de la consultation sur la fusion prévue le 11 décembre 2016. Elle ajoute que sa proposition « n’a pas été suivie d’effet » , une très large majorité ayant voté pour le projet présenté alors par le Président de la CCO.

Jean-Pierre Chapalain (opposition de droite) lors du même Conseil municipal du Château d’Olonne tint à rappeler que lors du Conseil communautaire (CCO) l’ensemble des membres représentant le Château d’Olonne dont son maire Joël Mercier (à l’exception d’Anthony Pitalier qui a voté contre, et de Mauricette Maurel et Isabelle Doat qui se sont abstenues) avaient voté POUR la délibération du groupement de commandes lequel ne prévoyait pas la présence du Château d’Olonne. Il a précisé qu’avant le Conseil communautaire s’était déroulé un « bureau » au cours duquel le dossier avait été étudié et validé. Une manière de dire qu’il était alors possible de revendiquer la présence du Château d’Olonne dans le groupement de commandes. Il a également ajouté que cette volte-face allait entraîner des retards puisqu’il faudrait à nouveau voter les modifications.

En réponse à Mauricette Maurel et Jean-Pierre Chapalain, Joël Mercier assura devant le Conseil municipal du Château d’Olonne que « s’il n’avait pas alors pris de décision, c’était parce que les 33 membres du Conseil municipal du Château d’Olonne ne sont pas membres de droit du Conseil de la Communauté de Communes des Olonnes (CCO) et qu’il avait donc préféré qu’une délibération passe devant le Conseil municipal pour obtenir leur accord. »
Le Conseil municipal du Château d’Olonne a voté cette délibération n°3 à l’unanimité moins une abstention.

Rien ne s’opposant à la signature d’un avenant à la Convention constitutive du Groupement de Commandes pour la refonte de l’identité visuelle (article 11) qui prévoiera alors dans son article 2 – Désignation des Membres du Groupement – l’insertion d’un nouveau membre, il est fort probable que les représentants des autres communes et de la CCO acceptent cette modification (l’avenant doit cependant obtenir l’accord de l’ensemble des membres actuels), d’autant plus qu’elle va dans le sens du souhait souvent exprimé d’une collaboration avec Le Château d’Olonne avec comme objectif la future fusion.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

 

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