Les Sables d’Olonne – Un dernier conseil municipal 2017 plutôt chahuté
(Conseil municipal du 19 décembre 2017)
Quelques habitués de la politique locale avaient fait le déplacement. Pourtant, l’ordre du jour paraissait assez terne. Les débats n’ont pas démérité…
La délibération n°2 concernait l’approbation des rapports des administrateurs de la Saem Vendée (Vendée Globe) dont l’objet est « de concevoir, d’organiser et de gérer toute manifestation qui présente un intérêt économique et touristique pour le département de la Vendée, la Ville des Sables d’Olonne, la Région des Pays de la Loire dans le cadre de l’événement que constitue la course nautique en solitaire autour du monde sans escale et sans assistance, dont le départ et l’arrivée auront lieu aux Sables d’Olonne. »
Rappelons que la Ville des Sables d’Olonne détient 16,67% du capital de la Saem Vendée.
La délibération visait à approuver les rapports des exercices 2015 à 2017 de la Saem.
La délibération n°3 concernait la transfert de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations) à l’Agglomération au 1er janvier 2028, conformément à la loi Maptam du 27 janvier 2014.
La délibération n°6 a proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union des Commerçants du Centre ville pour la mise en place d’animations et, notamment, d’une patinoire (en plastique pour rollers) sur le parvis de la Mairie du 16 au 31 décembre 2017.
DOB
Puis, l’élu chargé des Finances, Yvan Kervenka, présenta la délibération n°7, à savoir le Débat d’orientations budgétaires pour 2018.
Le Code général des Collectivités territoriales oblige, deux mois avant l’examen du budget, à présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluri-annuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Yvan Kervenka présenta donc:
– une analyse rétrospective de 2012 à 2016 ainsi qu’une prospective pour 2017-18;
– un état des ratios de solvabilité financière;
– un état des principaux investissements 2018 et un plan pluriannuel de ceux prévus pour la période 2019-21;
– l’évolution des effectifs et de la masse salariale 2014-18.
au titre des Recettes
Après les baisses des dotations sur les précédentes années, ce ne devrait pas être le cas en 2018 – selon les déclarations du Gouvernement. Le montant de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation nationale de péréquation devrait être pour Les Sables d’Olonne de 3,55 millions d’€.
La dotation de solidarité communautaire sera de 509.000€ (en baisse de 169.000€).
Le montant lié aux bases fiscales atteindra un montant global de 15,5 millions d’€.
Le transfert du Sdis à l’Agglo et la compensation due à la modification du circuit financier de la Taxe de séjour apporteront 874.000€ (en parallèle, suppression de la collecte de la taxe de séjour:
– 242.000€ et Sdis – 546.000€).
Les prélèvements sur les jeux de Casino devraient passer de 2,6 à 2,75 millions d’€ et les redevances sur l’un des casinos augmenteront de 116.000 €.
Les droits de mutation devraient passer de 1,8 à 2,15 millions d’€.
au titres des Dépenses
Péréquation entre villes aisées et moins aisées: prévision de 110.000€.
Manque à gagner de 40.000€ en raison du gel de la réformes des grilles indices de la fonction publique.
Annulation de provisions pour un montant de 470.000€ (renégociation des emprunts toxiques).
Baisse des intérêts des emprunts pour 145.000€
Baisse des crédits de masse salariale pour 290.000€
Yvan Kervenka présenta ensuite les lignes directrices de la gestion financière
Premier point salué par tous: aucune augmentation des impôts locaux (part décidée par la commune, une autre part relevant de la décision de l’Etat). Les taux de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière demeurent inchangés depuis 2012.
Il précisa également qu’aucun emprunt nouveau n’avait été lancé sur le budget 2018 et cela pour la troisième année consécutive, et qu’une diminution de la dette de 3,09 millions d’€ est prévue en 2018 faisant passer l’endettement de 41,44 à 38,35 millions d’€.
Concernant les trois emprunts toxiques, ceux-ci sont d’un montant de 6,9 millions d’€ à fin 2017.
Le budget de fonctionnement, dépenses (-5,1%) et recettes réelles (-1,35%), évolue peu. Il est à noter surtout le transfert des charges du Sdis vers l’Agglomération.
Dans le cadre du budget d’investissement, les dépenses nouvelles d’équipement sont prévues pour 2018 à 11,6 millions d’€ contre 12,4 en 2017.
Projets en cours et Nouveaux projets
– programme d’accessiblité: 350.000€
– restauration Eglise Notre-Dame de Bon Port: 705.000€ (3ème année sur 9 ans)
– kiosque à musique pour le Parc des Roses: 120.000€
– réfection Institut Sports Océan: 445.000€ (2ème et dernière tranche)
– voirie Port de Commerce: 200.000€
– maîtrise d’oeuvre pour future rénovation et extension Base de Mer: 100.000€
Nouveaux projets:
– réaménagement du jardin du Tribunal: 410.000€
– extension ISTourisme: 260.000€
– construction médiathèque, 1ère annuité: 1,8 millions d’€ (+ 1,7 million € prévu sur 2019).
– sécurisation du Remblai: 480.000€
– acquisition d’un cabinet médical à La Chaume: 230.000€
– travaux Bd Ile Vertime (devant le futur hôtel 4 étoiles), 1ère tranche de 3 ans: 1 million d’€ (+ 2 millions prévus en 2019 + 1,3 million prévus en 2020).
– travaux d’urgences Villa Chailley + bât. admin: 250.000€
– centre des Atlantes, 1ère tranche sur 5 ans: 100.000€
Ensuite, Yvan Kervenka présenta les ratios de solvabilité financière permettant de définir et d’analyser la « santé » financière de la collectivité
– Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal: 0,6886 (seuil d’alerte fixé à 1)
– Equilibre financier global de la collectivité: 0,827 (seuil d’alerte fixé à 1)
– Rigidité des charges de structure: 0,5449 (seuil d’alerte fixé à 0,67)
– Endettement mesure de ressources de fonctionnement: 1,2113 (seuil d’alerte fixé à 1,21)
(NDLR: il s’agit là de l’encours de la dette par rapport aux produits de fonctionnement, qui atteint donc là le seuil d’alerte).
– Capacité de désendettement: 4,687 années (seuil médian 8 à 12 ans ; seuil orange 12 à 15 ans; seuil rouge plus de 15 ans).
Emprunts
Précisons qu’au 31 décembre 2017, les prêts structurés (toxiques) de type 1E, 5E, 6F
d’un montant de 6.917.983 € équivalent à 16,69% de la dette totale de 41.439.823€
Effectifs
Enfin, les effectifs (Ville et foyers logements) en Equivalent Temps Plein (ETP) seront en 2018 d’environ 366 contre 364 en 2017. A ceux-là s’ajouteront environ 14 emplois occasionnels et 35 emplois saisonniers. (NDLR: il s’agit d’équivalents temps plein, le nombre mentionné des effectifs peut donc être multiplié par 4 ou 5 selon le nombre d’heures effectuées. Par exemple, pour le nettoyage saisonnier des plages, 8 agents sont affectés ne correspondant à eux huit qu’à 0,95 ETP annuel. Pour la sécurité et les animations sportives sur la plage, par l’ISO, il y a 27 éducateurs des APS pour 5,93 ETP annuel).
L’avis de l’opposition de droite
Jean-Noël Landais (opposition de droite) intervint ensuite à propos du Débat d’orientation budgétaire 2018 qui venait d’être exposé.
Il déclara que les éléments transmis « montraient une bonne santé financière de la collectivité. »
Que celle-ci était due à des bases solides et à une conjoncture favorable.
Mais aussi grâce « à l’opportunité qu’avait la majorité de céder une partie des réserves foncières (NDLR: notamment des petites villas dans le quartier du passage) que les précédentes municipalités avaient constituées au fil du temps. »
Ainsi, Jean-Noël Landais tient à souligner que si la majorité n’a pas la nécessité d’avoir recours à l’emprunt pour le financement de ces investissements, elle ne le doit qu’à ses prédécesseurs.
Les ventes immobilières se sont élevées de 2015 à 2017 à 5.540.000€ et plus de 3 millions d’€ de ventes sont encore prévues en 2018 (NDLR: des ressources qui vont donc se tarir rapidement).
Jean-Noël Landais se satisfait qu’il n’y ait pas de hausse des Taxes d’habitation et foncière et que le niveau d’investissement qui avait tendance à fléchir en 2016 et 17 revienne en 2018 à 10 millions d’€.
Concernant les projets mentionnés, limités à la seule ville des Sables d’Olonne, Jean-Noël Landais aurait trouvé plus judicieux d’y insérer également les projets à venir des villes qui prendront part à la fusion des trois villes du Pays des Olonnes. Une manière à ses yeux d’avoir une vision collective des investissements qui deviendront communs à tous dès le 1er janvier 2019.
A propos du projet de médiathèque, il rapporte que le budget prévoit un financement de celle-ci sur deux années (1,8 million en 2018 et 1,7 million en 2019), ce qui montre, dit-il, « que la médiathèque ne sera pas achevée fin 2018 comme cela a été annoncé par le Maire. »
Et d’ajouter: « Cette volonté d’aller vite pour des raisons de stratégie politicienne semble être à l’origine du choix constructif en modulaire qui ne nous paraît pas garant de la qualité espérée et nécessaire pour cet équipement. »
Jean-Noël Landais ajouta qu’il s’étonnait qu’aucun budget ne soit prévu entre 2018 et 2021 pour le Musée d’art moderne et contemporain (Abbaye Ste-Croix).
A ce sujet, Didier Gallot répondit qu’il n’avait cessé de marteler que les travaux qui avaient été réalisés dans la médiathèque ces dernières années l’avaient été dans la perspective du futur Musée (NDLR: c’est-à-dire en prenant en compte la perspective du déménagement de la médiathèque et la reprise du bâtiment pour compléter le Musée. Les travaux déjà réalisés ont donc prévu la compatibilité avec une utilisation en mode Musée. Il ne resterait en fait que des travaux d’éclairages spécifiques à réaliser. C’est ce qui expliquerait, selon Didier Gallot, que de nouvelles dépenses ne soient pas prévues, seule une déambulation entre bâtiments devant être réalisée).
Didier Gallot poursuit en faisant un tour du propriétaire virtuel: 115 m2 en RDC d’un seul tenant et des réserves de livres sur 44m2; 177m2 au 2ème niveau rénové pour une utilisation muséale avec des locaux cloisonnés pouvant permettre de monter à 290m2; enfin, au 3ème niveau 184m2 sont disponibles d’un seul tenant.
Le projet de la médiathèque dont il est question fut d’ailleurs à l’origine de la partie chahutée du Conseil municipal du 19 décembre 2017, lors de la délibération n°19.
Préalablement, la délibération n°15 a prévu de solliciter la Directrice académique afin d’autoriser les enseignements sur 4 jours pour la rentrée 2018/19 puisque 70% des parents d’élèves sablais et des conseils d’école des 3 villes du pays des Olonnes se ont prononcés pour un retour à la semaine des 4 jours (vote contre de Gérard Mercier, opposition de gauche).
Délibération n°19 – Construction d’une médiathèque
La délibération est très courte; elle vise seulement à compléter une délibération du 7 novembre 2017 – qui a approuvé la construction d’une nouvelle médiathèque sur le site de l’Abbaye Ste-Croix – en fixant l’enveloppe prévisionnelle affectée à sa construction à un montant de 2,5 millions d’€ HT.
Loïc Péron – opposition de droite – s’étonna de la forme de cette délibération visant à compléter celle du 7 novembre 2017 – qui ne mentionnait pas l’enveloppe financière affectée aux travaux – alors « que ce montant est indispensable pour lancer la consultation » de maîtrise d’oeuvre.
Ce qui l’interpelle le plus, c’est qu’un montant soit mis au vote durant ce conseil municipal du 19 décembre 2017 alors même que la Ville a fait passer un avis 17-164778 dans le Bulletin officiel des Annonces des Marchés publics en date du 23 novembre 2017 pour un marché adapté de maîtrise d’oeuvre d’une médiathèque en modulaires pour un montant de 2.500.000 HT.
Un montant donc fixé, annoncé et publié avant même que le Conseil municipal ne l’ait voté !
De plus, note Loïc Péron, « cet appel d’offres pour une consultation est à peine légal mais en plus il est déjà terminé car les réponses devaient parvenir à la mairie le 15 décembre 2017 soit il y a 4 jours. »
On notera que dans cet appel le délai d’exécution est fixé à 20 mois à compter de la notification du marché ce qui repousse sa réalisation à la fin de l’année 2019.
« Tout ceci est donc surprenant sur la forme et montre bien la précipitation de la Mairie » poursuit Loïc Péron.
En conclusion, il ajoute que son groupe est favorable à la réalisation d’une médiathèque, que des modulaires peuvent avoir des avantages dans certaines situations, mais qu’il est « défavorable à la réalisation d’une médiathèque en modulaires sur le site architectural remarquable de l’Abbaye Ste-Croix qui regroupe le Musée et l’Ecole de musique. » Et qu’il est par contre « favorable à un concours d’architecte pour un bâtiment emblématique de la culture et en harmonie architecturale avec le site de l’Abbaye Ste-Croix. »
En réponse, l’élu chargé de l’Urbanisme, Geoffroy de Baynast déclara que la Mairie était dans la légalité, que le montant lié à la médiathèque de 2,5 millions d’€ HT n’a jamais été caché, qu’à ce stade la fixation du montant n’était pas nécessaire car celui-ci devait être mentionné avant les avants-projets et qu’on n’en était pas encore là. Il ajouta que le Préfet n’avait pas trouvé à redire à ce propos. Il précisa que 13 offres de maîtrise d’oeuvre avaient été reçues pour une moyenne de 201.000€.
C’est ensuite, sur le même sujet, qu’intervint l’élue chargée du Patrimoine, Catherine Brossard.
Elle indiqua qu’elle n’avait pas été convaincue par la visite organisée par la Mairie sur des modulaires existants: « la structure générale est métallique, la durée de vie ne dépasse pas 50 ans, les escaliers sont bruyants, les plafonds sont bas, les bardages extérieurs restent du maquillage… »
De plus, dit-elle, les bâtiments visités étaient situés dans une zone artisanale et non dans un coeur de ville au pied d’un bâtiment du 17ème siècle classé monument historique.
Après avoir considéré que, quelles que soient les réalisations de l’équipe municipale, la seule image qui restera de ce mandat sera cette construction (déplorable) de la médiathèque, Catherine Brossard a rendu sa délégation de chargée du Patrimoine car dit-elle « je ne peux pas accepter d’être complice de la défiguration du site classé de l’Abbaye Ste-Croix. »
C’est ensuite Armel Pécheul qui prit la parole. Rappelons que ce dernier était il y a peu 2ème adjoint et qu’il est désormais dans l’opposition après la suppression de sa délégation par le Maire.
Concernant le budget il s’étonna que la vente du Gymnase – projet ancien Lycée Tabarly – ne soit pas mentionnée en recettes alors que la Presse avait diffusé un compromis de vente entre la Région des Pays de Loire et le groupe immobilier Réalités qui mentionnait cette vente du Gymnase.
Geoffroy de Baynast, élu chargé de l’urbanisme, répondit – malgré le compromis de vente signé par Christelle Morençais présidente des Pays de Loire et qui stipule qu’un avant-projet de vente du gymnase devra être signé avant le 1er mars 2018: « nous n’avons pas vendu, il n’est pas vendable même si la question de sa pérennité est posée; je ne sais pas pourquoi la Région dit ça, nous n’avons rien signé… »
Armel Pécheul poursuivit en indiquant qu’il poserait la question de manière officielle à la Région des Pays de la Loire. Il ajouta, à propos de la médiathèque, qu’il était en plein accord avec Catherine Brossard et Loïc Péron et qu’en conséquence il déposerait un recours au Tribunal administratif car la délbération était tronquée puisque les élus municipaux votaient sans avoir tous les éléments.
Il estima que la demande de retrait de la délibération était légitime, notamment en raison de l’illégalité du Concours d’offres. Il compléta en précisant que, d’emblée, il n’était pas d’accord – comme d’autres – avec l’installation de modulaires. Enfin, il n’exclua pas de saisir le Préfet pour que soit prévue sur la zone de construction une recherche d’archéologie préventive en raison de la proximité avec l’Abbaye.
Les autres délibérations se passèrent de manière plus calme.
Le réaménagement du Jardin du Tribunal fut voté; il prévoit une scène couverte de 95m2, un local rangement de 48m2 avec local technique, une zone aménagée de 40m2 en complément des loges pour les artistes, un espace réservé pour les arts de la rue de 106m2, un bar de 28m2.
Pour améliorer la visibilité du site, une entrée centrale sera créée face mer. La livraison est prévue en mai 2018 pour la Fête de la Musique.
On notera pour finir le très joli don de 50.000€ effectué par M.Mme Regnault pour la réfection totale de la Chapelle du Rosaire dans l’Eglise Notre-dame de Bon-Port, dont on sait que les diverses chapelles ont souffert des infiltrations par les toits.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
