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Les Sables d’Olonne – Le Maire rend les démissions en blanc et envoie son ex-adjoint dans l’opposition

Les Sables d’Olonne – Le Maire rend les démissions en blanc et envoie son ex-adjoint dans l’opposition

1ère Partie (en raison de la densité du Conseil municipal, nous traitons dans ce texte que de la 1ère délibération; les autres sujets feront l’objet d’articles séparés).
Il y avait en ce jour du mardi 7 novembre 2017 bien plus de monde que d’habitude dans le public. La presse s’était récemment faite l’écho des suppressions de délégation qu’avait opéré le Maire des Sables d’Olonne, Didier Gallot, à l’encontre de son 2ème adjoint Armel Pécheul (par arrêté du 5 octobre 2017).
Il lui avait donc retiré les délégations suivantes: administration générale, réglementation publique, fonctionnement du Conseil municipal, délégations de service public, relation avec les autres collectivités territoriales et les intercommunalités, relations internationales, communication, Implantation d’une antenne universitaire, hippodrome.

Une fois ces délégations supprimées, il s’agissait – puisque d’après le Maire toute confiance avait disparu vis-à-vis de son adjoint – de poursuivre dans la suppression des attributions en respectant les procédures.
En effet, l’article L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales précise que « lorsque le Maire a retité les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Un vote devait donc avoir lieu afin que les membres du Conseil municipal délibèrent sur le maintien ou non de la qualité d’adjoint d’Armel Pécheul.

Didier Gallot ouvrit la séance. Le PV de la séance précédente fut lu par M. Chénéchaud.
Puis Didier Gallot présenta la 1ère délibération dont le titre était « Maintien de la fonction d’adjoint de Monsieur Armel Pécheul après retrait de délégation. »
Il ajouta que sa décision du 5 octobre 2017 était motivée par « une perte de confiance qui nuit à la bonne marche de l’administration. »
Plus du tiers des présents ayant voté pour un vote à bulletins secrets, c’est ce mode qui a été mis en place.
Avant le vote, ceux qui le désiraient purent intervenir.

Didier Gallot et Armel Pécheul: une crise qui couvait…


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RÉSUMÉ – NOTE DE LA REVUE:
(en bas de page, les interventions détaillées)
En résumé, on rappellera que la crise a éclaté lorsque Didier Gallot souhaita que le candidat du maire du Château d’Olonne soit élu en remplacement d’Annick Billon (démissionnaire en raison de la loi contre les cumuls) au Bureau de Les Sables d’Olonne Agglomération. Yannick Moreau, président de l’Agglo, et ses soutiens ne l’entendaient pas ainsi, tout comme les opposants au Maire du Château d’Olonne. Didier Gallot n’eut pas gain de cause et reporta son ire sur Armel Pécheul qui, pour lui, avait trahi. Ce qu’il trouva inadmissible alors qu’il était son 2ème adjoint.
S’ensuivit donc le retrait de ses délégations et aujourd’hui de son poste de 2ème adjoint.
Derrière cet épisode, c’est bien sûr l’élection municipale de 2019 qui pointe son nez au cours de laquelle, sauf imprévu de dernière heure, s’opposeront Yannick Moreau et Didier Gallot. Or, depuis quelque temps, consciemment ou inconsciemment, volontairement ou non, Armel Pécheul montre ses préférences pour Yannick Moreau, allant même jusqu’à rappeler que Didier Gallot n’avait jamais eu l’intention de se présenter en 2019 et qu’il avait même un deal avec Yannick Moreau qui laissait supposer aux observateurs qu’il laissait le champ libre à ce dernier.
La crise liée à la fusion amena le maire Didier Gallot à débloquer la situation sur une guerre des dates entre Olonne-sur-Mer et Le Château d’Olonne. Un geste apprécié par Joël Mercier, maire du Château d’Olonne, et qui, depuis, a conduit à un réchauffement des relations entre Les Sables d’Olonne et Le Château d’Olonne. Au détriment, bien sûr, de l’alliance précédente.
Les fusions à trois sont bien meilleures que celles à deux, entend-on partout, pour le bien et la grandeur du Pays des Olonnes. Il n’en est pas de même dans les rapports humains, où une alliance à trois conduit irrémédiablement à des jalousies, des rancoeurs de la part du plus délaissé parmi les trois. Le délaissé n’étant pas forcément en permanence le même….
Durant la séance municipale de ce soir, chacun avait ses arguments, plus ou moins pertinents:
Armel Pécheul mis en garde contre un troisième front! S’il semble que Didier Gallot avait déjà perdu sa voie, Armel Pécheul pourrait, peut-être, ramener à lui d’autres élus, ce qui ferait perdre quelques voix à Didier Gallot lors des élections 2019. Nous mettons cela, bien sûr, au conditionnel, dépendra des circonstances et de la façon dont tourne les vents. Rappelons pour nos lecteurs que pour ces élections municipales de 2019 seuls les élus des trois conseils municipaux voteront.

Brigitte Gauvin (opposition de droite) mis tout de suite l’accent sur ce qui lui paraissait particulièrement étonnant sur le plan juridique et légal: des signatures de démission en blanc obtenues de certains conseillers municipaux.
Elle s’étonna aussi de ces retraits de délégations et de poste, se demandant si cela avait vraiment une assise juridique dès lors que les termes utilisés de « perte de confiance » étaient relativement vagues et que l’argumentaire du maire paraissait assez léger en la matière. Elle critiqua les méthodes de gestion du maire et surtout, le fait que l’opposition ne soit jamais associée aux travaux alors qu’elle avait tout autant que les autres l’envie de servir la Ville des Sables d’Olonne. Alors que l’on aurait pu penser que l’opposition de droite profite de cet événement pour voter contre le Maire, elle déclara que ces querelles dans la majorité ne l’intéressait et d’ailleurs pas plus les Sablais et que, donc, le groupe d’opposition de droite s’abstiendrait.

MM. Vasset et Gérard Mercier (opposition de gauche) restèrent dans leur déclaration sur des notions politiques, le premier estimant que cette crise était due aux futures élections, le second cherchant à positionner Armel Pécheul sur une grille des courants politiques en raison d’une conviction commune d’Armel Pécheul avec Philippe de Villiers sur la nécessité d’être anti-Maastricht.

Quant au Maire, Didier Gallot, il anticipa une pression qui aurait pu être intenable, en rendant à certains de ses conseillers municipaux les démissions en blanc qu’il leurs avait fait signer, par intimidation. Ce « geste » a atténué l’orage qui semblait se présenter.
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INTERVENTIONS DÉTAILLÉES

Intervention d’Armel Pécheul
M. Armel Pécheul est intervenu en ces termes:
« Je voudrais faire une intervention d’ordre général et une intervention particulière. Je souhaiterai vous demander très officiellement, Monsieur le Maire, de rendre les démissions en blanc que vous avez exigé des Conseillers municipaux. Je trouve que c’est à la fois très dangereux du point de vue de la légalité et c’est une atteinte à la démocratie et à la liberté.
Didier Gallot: « C’est fait! »
Armel Pécheul: « C’est fait? Vous pouvez nous le démontrer…? »
Didier Gallot: « C’est fait! C’est fait! »
Armel Pécheul: « On peut faire un tour (de table) pour nous en assurer. Je préfère…. La perte de confiance étant réciproque, vous me permettrez Monsieur le Maire, que je vérifie les choses. »
(NDLR: Quelques élus montrèrent vaguement une enveloppe sans rien dire, mais en l’absence de contestations on a pu supposer que les feuilles de démission en blanc avaient été renvoyées. Le Maire Didier Gallot s’est-il rendu compte qu’il avait été très mal conseillé sur ces demandes de démission en blanc, ou a-t-il voulu éviter un contentieux devant les tribunaux sur une affaire qui ne sentait pas très bon et était vouée à l’échec en raison d’une jurisprudence de 2016 du Tribunal administratif de Versailles, ou a-t-il craint la pression médiatique sur le sujet risquant d’affaiblir sa candidature aux élections de 2019? Toujours est-il qu’il a renvoyé aux faux signataires leur lettre de démission.).
Didier Gallot: « Voilà! » .
Armel Pécheul:
« Deuxième chose, je voudrais attirer l’attention du Conseil municipal sur les conséquences de la délibération qui va être prise et va très probablement, compte tenu de vos procurations conduire à mon départ vers l’opposition. La première conséquence sera de diminuer – et je vous demande de le mesurer – le nombre des représentants des Chaumois parmi vos adjoints. Il y avait seulement 3 Chaumois sur 9, il en restera plus que 2, donc une sous-représentation des Chaumois. Ça me gêne pour La Chaume qui représente une partie beaucoup plus importante dans la démographie de la commune, et d’autre part qui vous a permis de gagner les élections municipales, je vous le rappelle, par 80 voix d’écart. Et c’est donc un remerciement qu’ils apprécieront à sa juste valeur.
Deuxième chose, nous avions pris l’habitude depuis quelques mois d’avoir un Conseil municipal apaisé puisque progressivement les choses étaient rentrées dans l’ordre avec l’opposition. Je crains fort qu’ouvrir une 3ème opposition ne nous conduisent dans l’année qui nous sépare des élections à remettre de l’huile sur le feu dans ce conseil municipal, et je voudrais vous prévenir des conséquences des décisions que vous allez prendre. »

La parole fut ensuite donnée à Brigitte Gauvin (opposition de droite).
« Vous avez pris la décision de retirer la délégation de signature d’Arme Pécheul; cette décision unilatérale, qui s’ajoute à la pression mise sur certains de vos conseillers de signer en blanc leur démission, nous interpelle (nous constatons ce soir que les causes vous ont quelque peu heurté autant sur le plan juridique que légal puisque nous avons vu revenir ces démissions sur la table).
Mais aussi et surtout nos concitoyens sablais qui ne comprennent pas ce qui se passe à la Mairie! »

Cette décision pose un problème juridique et l’autre moral:
Problème juridique – L’article L2122-18 CGCT – que vous avez édulcoré dans votre délibération – dit clairement que s’il est loisible au Maire d’une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l’administration, de mettre un terme à tout moment aux délégations de fonction qu’il avait pu donné à l’un de ses adjoints, il est tenu de convoquer sans délai le Conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans sa fonction de l’adjoint (Avis du Conseil d’Etat 14 novembre 2012 / 361541).Or, nous constatons que c’est seulement plus d’un mois après votre décision que nous sommes consultés.
D’autre part, vous devez indiqué les véritables raisons qui vous ont permis d’agir de la sorte. Il faut que ce soit des raisons qui rendent impossible la bonne marche de l’administration communale, et la simple perte de confiance est une notion très vague…. et pas suffisante.
La perte de confiance est due à des faits, des comportements, or nous voudrions être informés comme je pense les Sablais, des raisons car peut-être que Monsieur Pécheul voudra faire un recours de votre décision.
Deuxièmement, la décision unilatérale de votre part pose un problème moral, dans la mesure où l’on sait tous combien vous étiez proche de M. Armel Pécheul qui bien qu’ayant le titre de 2ème adjoint dans votre Conseil jouait en fait la fonction de 1er adjoint dans beaucoup de décisions.
Votre décision unilatérale est le reflet de vos méthodes de gestion, de votre incapacité à réunir autour de vous une équipe cohérente et soudée.
Qui plus est, vous leur avez demandé de signer en blanc leur démission!
Les Sablais, la ville des Sables d’Olonne, méritent autre chose que ces querelles d’égo, ces querelles de personnes dont vous nous donnez le spectacle par votre décision.
En un mot, j’ai envie de vous dire, la majorité municipal c’est le bazar!
On ne comprend rien à ce qui se passe et nous ne sommes pas concernés par vos querelles de personnes, et encore moins les Sablais!
Nous constatons seulement que nous, membres de l’opposition, ne sommes associés à aucune de vos décisions qui engagent l’avenir, et au lieu de vous quereller entre vous ou de faire pression sur les uns et les autres, (et pourtant) il y a suffisamment de problèmes et (de sujets) concernant l’avenir de notre Ville à travers l’Agglomération et au niveau de la fusion!
Nous n’avons jamais été associés à la moindre des discussions alors qu’il y a des enjeux que la Ville des Sables d’Olonne souhaite préparer avec insistance et cohérence. Dans ces conditions et pour toutes ces conditions juridiques et morales, nous ne voterons ni le maintien, ni le retrait de M. Armel Pécheul dans sa fonction d’adjoint après le retrait de ses délégations;
Nous nous abstiendrons ! Vos dissensions, vos querelles ne nous concernent pas. Nous ne participerons donc pas à ce vote considérant que les Sablais et la Ville des Sables d’Olonne méritent mieux. » (applaudissements du public).

(…)
La parole fut donnée ensuite à M. Didier Vasset (opposition de gauche).
« Monsieur le Maire, il arrive qu’une mésentente puisse arriver au sein d’une majorité municipale. C’est un problème dont la résolution est du ressort de l’équipe ayant remporté l’élection et qui ne regarde en rien l’opposition siégeant au Conseil. Dans cette délibération qui nous est soumise ce soir, nous sommes cependant dans un tout autre registre. Il faudrait être un bien piètre témoin de la vie politique locale pour ne pas comprendre que nous nous trouvons face à bien autre chose qu’une simple mésentente entre ex-colistiers. 
Nous assistons à une première étape d’un conflit dont l’enjeu est de toute évidence la gouvernance de la future grande ville des Sables d’Olonne, dans un premier temps en 2019, puis en 2020 ou 21.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous prendrons part au vote qui nous est soumis et que nous ne ferons pas le choix de l’abstention. »

Puis ce fut au tour de Gérard Mercier (opposition de gauche) qui indiqua qu’il souscrivait aux propos de Monsieur Vasset. « Nous ne sommes pas concernés par ces querelles. »
Puis il s’adressa à Monsieur Pécheul pour lui dire qu’il avait lu attentivement son interview dans Le Reporter sablais dans lequel il disait avoir travaillé avec Yves Durand.
« Qui par hasard fut mon professeur d’histoire et géographie » ajouta Gérard Mercier « et qui s’affichait politiquement  d’extrême droite« . Puis il poursuivit: « Vous dites, Monsieur Pécheul, avoir travaillé avec Philippe de Villiers. Tout cela montre un engagement politique très particulier et extrême qui pourrait peut-être expliquer votre rapprochement avec le Maire d’Olonne-sur-Mer. »

Le Maire Didier Gallot rappela alors que le vote qui allait poursuivre concernait une perte de confiance (vis-à-vis d’Armel Pécheul) qui (risquait de nuire) à la bonne marche de l’administration.

Vote pour le maintien ou non de M. Armel Pécheul comme 2ème adjoint:
17 CONTRE le maintien, 6 POUR le maintien, 2 blanc, 8 abstentions soit 33 votes.
(On notera pour information que même avec un vote différent de l’opposition de droite – 7 voix – le maintien aurait été rejeté).

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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