Fusion Les Sables d’Olonne – Deux visions qui s’opposent à l’approche de la date fatidique
Fusion Les Sables d’Olonne – Deux visions qui s’opposent à l’approche de la date fatidique
Bien plus que la résultante d’un stratégie très élaborée, cette épisode montre surtout la volonté des deux maires, des Sables d’Olonne et du Château d’Olonne, de ne pas être aux ordres de Yannick Moreau, maire d’Olonne-sur-Mer et sans doute candidat au poste de maire de la nouvelle ville pour l’année 2019. Si les services de la Préfecture ont bien souhaité que les délibérations aient lieu avant l’été afin d’avoir le temps de régler toutes les procédures administratives nécessaires et si des délibérations concomitantes dans les trois villes à la date du 2 juillet 2018 semblent bien un temps avoir été prévues, il paraît évident que tant Didier Gallot que Joël Mercier, les maires respectifs des Sables d’Olonne et du Château d’Olonne, ont finalement choisi des dates divergentes afin de montrer leur indépendance et leur libre arbitre vis-à-vis d’un Yannick Moreau qui leur paraît bien trop directif.
Des délibérations renvoyées dans un premier temps au mois de septembre 2018
Alors Didier Gallot renvoya le projet de délibération au mois de septembre alors que Joël Mercier de son côté ne se prononçait toujours pas pour une date. La date du 2 juillet était donc bien, comme nous l’avions annoncé dès le mois de mai, dans leur ligne de mire….
Les rumeurs les plus folles couraient alors: des décennies de palabres et un accord douloureusement obtenu à la suite de la consultation de la population du Château d’Olonne – le 11 décembre 2016 – pourrait être encore remis en cause permettant à des maires et des élus d’aller sans crainte jusqu’au bout de leur mandat de 2020 ! Fake news, intimidation, stratégie afin d’obtenir des concessions ??
Quoi qu’il en soit, ces projets de recul des dates de délibération ont interpellé 18 élus du Conseil municipal des Sables d’Olonne, toutes tendances confondues, majorité, ancienne majorité ou opposition. Ils envisageaient l’envoi d’un courrier au maire Didier Gallot à propos de la date de délibération et si nécessaire la demande de réunion d’un Conseil municipal dans les 30 jours (cette demande peut être formulée dès lors qu’un tiers des 33 conseillers municipaux la réclame).
C’est que ces élus s’inquiétaient car si aucun délai légal n’existe apparemment avant une fusion, deux points sont cependant incontournables:
– sur le plan fiscal, un délai de 3 mois, soit au 30 septembre pour le cas présent, est nécessaire pour que la commune nouvelle puisse prendre entièrement ses droits fiscaux;
– tout un chacun a la possibilité juridique de contester la délibération par un recours dans le délai de deux mois après le vote.
C’est pourquoi les 18 élus ont fait part de leur souhait d’une convocation début juillet 2018. Finalement, Didier Gallot est revenu sur sa décision, et la délibération relative à la fusion aura lieu le 4 juillet 2018.
Au Château d’Olonne, lors du Conseil municipal du 25 juin 2018, Jean-Pierre Chapalain – opposition de droite – a déposé une question écrite; soulignant que deux étapes étaient désormais essentielles, la délibération favorable des conseils municipaux des trois villes pour la création d’une commune nouvelle, et l’obtention de l’arrêté préfectoral actant cette création, il a demandé au Maire Joël Mercier de préciser « à quel moment vous envisagez de nous réunir pour délibérer en faveur de la fusion, de préférence bien sûr avant la trêve estivale. »
On sait désormais que la date choisie est le 16 juillet 2018.
Comment se déroulera la séance du Conseil municipal de la nouvelle ville ?
Globalement, voici le déroulement de la séance:
– Le Conseil municipal réunira les membres des 3 conseils existants, soit 33 x 3 = 99 conseillers qui voteront pour le nouveau Maire à la majorité absolue. Le doyen demandera le jour même quels sont les candidats. Il peut donc y avoir des candidats qui ne se sont pas proclamés avant et qui pourront se présenter le jour même: effet de surprise garanti! Le Conseil municipal devra aussi voter pour le nombre d’adjoints selon le scrutin de liste, c’est-à-dire avec des listes bloquées qui doivent comporter des candidats de chaque sexe, avec une parité (pour la parité un écart d’une personne est possible). Le nombre d’adjoints maximum est de 30% soit 29. Ils sont actuellement au nombre de 27 (9 par commune). Le nouveau Maire proposera son choix pour le nombre qui doit donc être entériné par le Conseil municipal tout comme la liste qui sera proposée par le nouveau Maire. Des listes dissidentes peuvent également se présenter.
Deux visions qui s’opposent
Après l’épisode des dates de délibérations, ce qui est désormais en jeu entre les trois communes est la composition de la liste des adjoints et les projets déjà lancés par les communes actuelles.
Les Sables d’Olonne et le Château d’Olonne souhaitent la prise en compte des adjoints actuels et la pérennité de leurs projets. Dans cette logique, le maire du Château d’Olonne, Joël Mercier, regrette que le projet de fusion ne s’accompagne pas de la certitude que les projets en cours seront pérennisés. Parmi les dossiers chauds au Château d’Olonne, la renaturation du littoral et la déviation de la route côtière, par exemple, que Joël Mercier et sa 1ère adjointe, Isabelle Doat, veulent absolument voir aboutir.
D’autre part, Joël Mercier a toujours considéré que les membres des conseils municipaux de 2014 avaient été élus pour un mandat courant jusqu’en 2020 et qu’en conséquence les adjoints seraient légitimes pour conserver leurs mandats.
A l’opposé de cette conception des choses, parmi les opposants des majorités de ces deux communes certains considèrent qu’à la création du nouveau Conseil municipal de la ville nouvelle, les anciens conseils municipaux n’existent plus en tant qu’entité juridique et que ceux qui s’en réclament se méprennent tant pour leurs fonctions que pour leurs indemnités. D’autres, opposants au Château d’Olonne, ne veulent d’ailleurs pas entendre parler de ce qu’ils considèrent comme de « petits arrangements. »
Il ne faut d’ailleurs pas s’en cacher, la question des indemnités des élus et de salaires d’agents non titulaires est loin d’être anodine dans les oppositions et polémiques qui se créent et des choix qui sont faits.
Le nombre d’adjoints est lui aussi polémique car il paraît peu envisageable de créer des doublons avec 27 adjoints sur les différents départements d’activité de la ville nouvelle.
La gouvernance
Accepter des adjoints qui n’ont pas forcément les mêmes vues, c’est prendre le risque ne pas pouvoir gouverner, de ne pas s’appuyer sur une équipe loyale osent déclarer certains opposants aux majorités sablaise et castelolonnaise. Reste cependant toujours la possibilité de supprimer des délégations lorsque c’est nécessaire, au risque cependant de rentrer dans des polémiques sans fin. L’affaire Doat / Moreau – avec des suppressions de délégation à l’Agglomération – aura montré la limite de l’exercice, tout comme la « pêche » dans l’opposition qu’avait instaurée Nicolas Sarkozy après son élection.
Politiquement, sur le plan national, les détracteurs de la vraie proportionnelle ont toujours mis en avant le piège de celle-ci dès lors que l’on souhaitait gouverner sereinement avec une majorité crédible.
Mais dans l’opposition à Yannick Moreau on ne souhaite pas, en toute logique, lui laisser les coudées franches et lui permettre de ne gouverner qu’avec sa seule équipe, s’il advenait qu’il soit élu. Et de tirer des plans sur la comète en visant une répartition plus équitable voire même équilibrée entre chacune des villes au nom de la légitimité des adjoints élus des conseils municipaux actuels.
Jusqu’où ira l’éventuelle négociation sur le sujet ? Les franches attaques par-ci par-là empêcheront-elles de trouver encore des compromis permettant d’adoucir les angles? Les mois prochains permettront d’être éclairé sur cette problématique et sur le niveau des rancoeurs. En attendant, il y a aussi environ un millier d’agents de la future ville de 45 à 50.000 habitants qui se demandent si tout va se passer comme prévu…
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
