Fusion au Pays des Olonnes – Difficile fin de Conseil municipal pour Joël Mercier

28 novembre 2016Dernière mise à jour: 30 novembre 2016

Se tenait aujourd’hui, lundi 28 novembre 2016, au Château d’Olonne un Conseil municipal comportant 18 points ainsi que deux questions diverses des groupes d’opposition. Si les dix-huit premiers points se sont déroulés de manière traditionnelle, il en fut différemment pour les questions diverses qui ont montré des incompréhensions et, plus grave, une fracture entre les membres du Conseil municipal.

Mise à jour en bas de page
La première partie du Conseil comprenait des opérations classiques de déclassement, rétrocession, appels à projets sportifs, appels d’offres d’assurances et autres sujets divers dont l’un, très intéressant sur le syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin. A la fin du Conseil ont donc été lues les deux questions des groupes d’opposition, reçues préalablement par le maire et insérées à l’ordre du jour comme le prévoit le Code des Collectivités territoriales.
Rappelons que ces questions doivent faire l’objet d’une réponse du maire mais ne l’obligent pas à lancer le débat sur leur contenu.

La première question, portée par le groupe « Construire l’avenir ensemble » dont font partie Laurent Akriche, Anthony Pitalier et Sophie Métaireau, était la suivante :
« A l’approche du référendum sur la création d’une commune nouvelle regroupant Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et le Château d’Olonne, nous aimerions connaître clairement votre décision sur le point suivant: Dans le cas où le OUI remporterait le suffrage et que les villes des Sables d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer refuseraient d’attendre 2019, date que vous avez jugé bon d’intégrer à la question, considéreriez-vous cela comme un motif à ne pas participer à cette création dès 2018 ou attendriez-vous 2019 pour rejoindre cette commune nouvelle? »

La deuxième question, portée par le groupe « Ensemble, Agir pour le Changement » dont font partie Jean-Pierre Chapalain et Mauricette Maurel, était la suivante :
« Demande d’engagement pour ou contre la fusion – Notre liste s’est résolument engagée pour la fusion de nos 3 communes. Dans le but d’obtenir un « OUI » massif à la consultation du 11 décembre 2016, nous menons une campagne d’information active pour convaincre du bien-fondé de cette évolution stratégique de notre territoire.
De son côté, Annick Billon s’est exprimée dans la presse en prenant un engagement personnel en faveur de la Commune nouvelle et nous la remercions de s’être positionnée.
Concernant votre position, vous avez indiqué dans la presse et dans le Castel Infos que vous souhaitiez faire preuve de neutralité. Dans le cas d’une consultation locale, nous considérons que la population attend de ses élus, non seulement qu’ils apportent tous les éclairages nécessaires sur la question posée, mais aussi qu’ils fassent connaître leur engagement, signe de la responsabilité de leur fonction.
Aussi, Monsieur le Maire, nous aimerions connaître la position individuelle des élus du Conseil municipal sur leur engagement « Pour » ou « Contre » la fusion.

Joël Mercier, maire du Château d’Olonne, a répondu aux deux questions en lisant un texte préparé dont voici la teneur.
Concernant la première question : « Si les Castelolonnais répondent OUI, à quel moment se fera la fusion? En 2019. Si les Castelolonnais répondent OUI, nos voisins ne pourront plus rester campés sur une fusion à deux, étriquée et (à l’échéance) 2018 comme ils l’ont imaginée. Ils savent que cette perspective est bancale et incohérente pour les habitants. Ils y renonceront. Qu’est-ce qui me rend si optimiste ? Le 1er adjoint d’Olonne-sur-Mer (NDLR: Yannick Moreau dont le nom n’est pas cité) évoque désormais dans la presse, et je le cite, « une fusion à trois avant la fin du mandat ». Nouveau langage aussi, il parle de « réconciliation et de nouvelle séquence de discussions. »
Joël Mercier poursuit : « C’est un premier pas pour sortir de l’ornière. J’espère que le 1er adjoint saura vite convaincre Mme le maire d’Olonne-sur-Mer et M. le Maire des Sables d’Olonne de prendre à leur tour très clairement position pour une fusion à trois, en fin de mandat, et je rajouterai – pour ce qui nous concerne – sur la base d’un projet concerté et partagé avec la population.
Le 1er adjoint d’Olonne-sur-Mer doit en premier faire fléchir Mme le Maire qui, elle, veut attendre le 11 décembre 2016 (NDLR : date de la consultation au Château d’Olonne) avant « d’éventuellement nous rencontrer ». C’est ce qu’elle m’a écrit la semaine dernière.
Quant au Maire des Sables d’Olonne, il m’indique ce jour vouloir attendre le mois de février 2017 . »
(NDLR : Il y a une quinzaine de jours, Le Reporter sablais avait annoncé dans ses colonnes que le maire du Château d’Olonne avait envoyé aux Maires des villes voisines un document de synthèse des travaux sur la fusion tenus durant l’été par diverses commissions du Château d’Olonne et qu’il sollicitait un rendez-vous avant la date du 11 décembre 2016 afin d’en discuter et afin de reprendre place dans des négociations qui avaient été rompues).

Concernant la deuxième question (extraits) :
« M. Chapalain, je ne sais dans quel Castel Info vous avez lu sous ma plume une « preuve de neutralité » sur le sujet de la fusion. (…) Voici ce que j’ai écrit dans l’édito (…) en m’adressant à nos concitoyens: « …Si vous dites OUI à la question posée le 11 décembre 2016, vous aurez posé avec nous les bases qui nous paraissent incontournables pour bien lancer une Commune nouvelle à trois ».
(…) Quel est le dénominateur commun aux 33 élus de cette assemblée que j’ai l’honneur de présider ? Le point commun qui sublime toutes nos différences est le respect des engagements pris en matière de consultation de la population. Je vous remercie de ne vous en être jamais détourné. C’est notre singularité d’élus castelolonnais par rapport aux élus des équipes dirigeantes des deux autres communes.
Dans ce cadre, certaines déclarations sont étonnantes. Que le 1er adjoint d’Olonne-sur-Mer appelle les Castelolonnais à voter OUI me semble curieux mais ne me trouble pas. Mais qu’il le fasse en tant que parlementaire me surprend car il s’agit d’un dossier local et non national. Le côté cocasse de cet appel c’est qu’il provienne d’un élu d’une commune où ni lui ni Madame le Maire ne s’exposent au risque de poser pareille question à leur concitoyens.
La seule chose qui me dérange en réalité c’est que le 1er adjoint d’Olonne-sur-Mer me caricature dans la presse en anti-fusionniste patenté et me désigne d’avance comme responsable d’un supposé échec prévisible. (…) Que sait-il du résultat du prochain vote des Castelolonnais?
M. Chapalain (…) lors des municipales de 2014, j’ai plaidé pour une fusion à trois sur la base d’un projet cohérent, partagé, lisible et soumis à la population pour approbation. (…) Est-ce neutre? Ambigu? Ou au contraire très clair depuis le début? Ai-je varié? Non, je n’ai pas d’autre position. Mon équipe non plus puisque nous avons tous été élus sur cette base. (…) Nous ne lâchons pas tous ceux qui comme nous souhaitent fonder une Commune nouvelle unissant au même moment nos trois communes. Nous n’en sommes plus au stade de seulement dire OUI ou NON à la fusion mais de dire OUI ou NON à la façon d’y parvenir.
Quel que soit le résultat, il sera respecté. S’il advient que le NON soit majoritaire, je ne reviendrai à aucun moment prendre à revers ou à contrepied l’expression démocratique de nos concitoyens. Si le OUI l’emporte, nos partenaires tiendront forcément compte du cadrage démocratique posé. (…) Tels sont à la fois mon éthique, ma conviction, ma position, mon engagement.
Pour clore ma réponse et en même temps la réunion de ce soir, j’invite les élus qui partagent le sens complet et la portée intégrale du OUI à la question posée, à lever la main. »

Incompréhension et Confusion
Il y eût alors dans la salle du Conseil municipal comme un sentiment d’incompréhension. Que venait faire cette tentative d’obtenir un plébiscite en demandant aux élus de lever la main de manière soudaine? Joël Mercier entendait recueillir le même nombre de mains levées que le nombre de votes qu’il avait obtenu lors du vote sur la fusion du 30 mai 2016 où 32 voix sur 33 avaient été obtenues. Mais dans ces 32 voix, certains s’étaient sentis obligés de voter oui au lancement de la consultation afin de faire avancer les choses même s’ils étaient contre le principe de l’introduction de la date de 2019 dans la question posée. Aujourd’hui, certains se sont sentis piégés par la façon de procéder et ont lancé à plusieurs reprises sans lever la main : « Mais de quelle question s’agit-il? » -« Mais de quelle question s’agit-il? » – « Mais de quelle question s’agit-il? »
Une sorte de confusion régnait, des journalistes se levaient pour prendre des photos, certains élus lançant « Mais de quelle question s’agit-il? » , le Maire redemandant de lever les mains comme pour mettre fin à un début d’opposition.
Dans cette confusion, M. Chapalain repris alors la parole en indiquant que sa question était simple et qu’il entendait connaître la position individuelle de chacun des conseillers « au-delà de votre esprit de clôture des débats. »
Joël Mercier tente de clore la séance mais Mauricette Maurel parvient à prendre la parole : « Vous avez le pouvoir de clore la séance mais il m’apparaît important de débattre alors que nous sommes en charge en tant qu’élus de la gestion de la commune ; il est de notre devoir de nous prononcer sur la fusion » déclare-t-elle, ajoutant « Cela ne veut pas dire que la population suive notre position mais les habitants doivent la connaître. »
Dans la salle, plusieurs déclarent « On veut que ceux qui le souhaitent puissent s’exprimer et pas uniquement le Maire! »
Joël Mercier reprend alors la main: « Je pense que le débat sur la question à poser lors de la consultation a eu lieu le 30 mai dernier et les élus se sont prononcés clairement sur la question qui comprenait le maintien des 99 élus des trois communes ainsi que la date du 1er janvier 2019. »
Jean-Pierre Chapalain: « Nous avons voté OUI à la consultation et ne pensez pas que ce vote constituait une réponse globale. »
Joël Mercier: « Peu importe, la question était claire et comprenait 3 points. Je pense surtout que vous faites preuve de fébrilité à l’approche de la date de la consultation. Pour moi, il n’y a pas d’ambiguïté, c’est pourquoi le débat est clos. »

La sénatrice Annick Billon empêchée pendant un moment de prendre la parole
Annick Billon, adjointe au Maire chargée de l’Urbanisme et sénatrice, réclame à plusieurs reprises la parole : « Est-ce que je peux parler? » – « Est-ce que je peux parler? » – « Est-ce que je peux parler? »
La réponse montre l’état de confusion qui règne alors dans la salle:
Joël Mercier répond: « Je ne sais pas! »
Dans la salle un élu lance: « Vous êtes en train de demander à la salle de ne pas écouter des élus qui veulent prendre la parole, vous empêchez les gens de s’exprimer. C’est votre question et votre seule réponse qui comptent! ».
Joël Mercier sentant les oppositions monter jette: « La séance est close. »
Annick Billon réussit à prendre la parole: « Il n’est pas question de remettre en question la réponse du 30 mai 2016 et tout le travail qui a été effectué pour proposer un projet. Une question a été posée mais tu veux empêcher les élus de s’exprimer. Alors, acceptes-tu que l’on mette au vote maintenant la possibilité que les élus puissent s’exprimer sur leur position individuelle par rapport à la fusion. »
Joël Mercier refuse.
Annick Billon juge alors que « l’absence de dialogue » de Joël Mercier et « cette inertie ne sont pas neutres. » (NDLR: certains pensent que sous couvert de neutralité Joël Mercier serait contre la fusion).

Sans doute une fracture
Après le refus de Joël Mercier de laisser les élus s’exprimer sur leur position individuelle, la séance finit pas s’éteindre d’elle-même.
Alors, certes, Joël Mercier aura finalement réussit à empêcher les élus de s’exprimer mais il aura ainsi créé une fracture, un certain nombre ayant trouvé sa manière d’agir comme anti-démocratique. D’ailleurs, huit d’entre eux sont venus ensuite devant la presse et Le Reporter sablais pour exprimer leur mécontentement et pour déclarer qu’ils étaient favorables au OUI lors de la prochaine consultation du 11 décembre 2016 et donc favorable à la création d’une « Commune nouvelle à trois sans conditions et donc sans la condition de la date de 2019. »
Il s’agit de Claire Brandet, Gérard Hecht, Corine Gino, Robert Devoir, Chantal Mérel, Catherine Michenaud, Linda Dhenno, Jean-Eudes Cassès (Note: cette liste pour le OUI n’est pas exhaustive, elle ne reprend que ceux qui ont désiré s’exprimer devant la presse).
A la fin de la séance, Joël Mercier est venu nous dire qu’il attribuait cette fronde à la fébrilité qui s’emparait de certains à l’approche de la consultation.

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Mise à jour du mardi 29 novembre 2016 à la suite d’un Communiqué du maire Joël Mercier:
Attaqué depuis une quinzaine de jours sur son immobilisme et son refus – aux yeux de ses contradicteurs – de prendre une position claire et nette pour le OUI à la fusion des trois communes du Pays des Olonnes, Joël Mercier utilise comme titre de son communiqué la phrase suivante: « Scrutin sur la fusion le 11 décembre : OUI, OUI, OUI »

Genèse de la question
Puis, il rappelle la genèse de la création de la question définitive choisie pour la consultation:
« Nos concitoyens s’exprimeront le dimanche 11 décembre sur la base de la question suivante adoptée par 31 élus sur 33 dont tous ceux de la majorité : « Êtes-vous favorable à la création d’une Commune nouvelle unissant Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer, et Le Château d’Olonne, au 1^er janvier 2019, avec, jusqu’aux élections municipales de 2020, un Conseil municipal composé de tous les élus actuels dans le respect de leurs mandats et engagements ? »
Vu les propos et commentaires divers et variés que cette question suscite publiquement depuis une quinzaine de jours, je rappelle ici le processus de son élaboration :
1^er temps. Au printemps 2016, deux groupes de travail ont été constitués au sein des élus majoritaires. Volontairement, le rôle de rapporteur a été confié à deux élus non membres du bureau municipal, à savoir Catherine Michenaud et Jean-Eudes Cassès. De leurs rapports du 23 mars, sont ressortis les éléments qui ont débouché sur la rédaction de la question à poser à nos concitoyens, dont la date de la fusion au 1^er janvier 2019.
2^e temps. Le 9 mai, le bureau municipal – moi-même, mes adjoints et les conseillers délégués – a retenu les principes à fixer dans la rédaction de la question. Une fois aboutie, cette rédaction a été exposée à tout le groupe majoritaire.
3^e temps. Le 30 mai, l’ensemble du Conseil municipal a débattu de la formulation de la question. Il en est ressorti quelques réserves parmi les groupes minoritaires, ce qui est bien naturel. Mais aucune n’a été exprimée dans le groupe des élus majoritaires. Résultat, sur 32 élus présents, 31 ont adopté la formulation de la question, celle qui sera réglementairement soumise au vote des Castelolonnais le 11 décembre.

Information
« Depuis mi-novembre, la Ville informe les citoyens de cette l’échéance du 11 décembre. Elle leur a adressé un document présentant le contexte, les perspectives, les enjeux de la fusion. Ces jours-ci nous allons au devant de nos concitoyens invités à des réunions publiques. (…) Pour ma part, et avec les élus ci-dessous, nous allons devant nos concitoyens, non seulement à partir des engagements des municipales de 2014, mais aussi sur la base des travaux partagés dans l’assemblée communale.

Position concernant le VOTE
« Le 11 décembre Isabelle Doat, Première adjointe, Cadre de vie, voirie, développement durable, Jean-Pierre Boileau, 4^e adjoint, Finances, relations économiques, Annick Trameçon, 5^e adjointe Education enfance, jeunesse, Alain Maury, 6^e adjoint Équipements communaux et accessibilité, Françoise Rezeau, 7^e adjointe, Solidarités, Phillippe Ratier, 8^e adjoint, Vie culturelle, Raymond Gazull, conseiller délégué Tourisme, Laure Raimbaud, Bernard Codet, Véronique Daniau, René Le Vannier, Marie-Annick Dubois, Jean-Jacques Volant, voteront avec moi :

OUI à la création d’une Commune nouvelle unissant Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer, et Le Château d’Olonne,
OUI à cette création au 1^er janvier 2019
OUI avec, jusqu’aux élections municipales de 2020 un Conseil municipal composé de tous les élus actuels dans le respect de leurs mandats et engagements.

Chacun commence à compter ses troupes
(NDLR: depuis quelques temps, Joël Mercier était critiqué pour son refus de prendre publiquement et officiellement parti pour le OUI à la fusion des 3 communes du Pays des Olonnes. Hier soir lors du Conseil municipal, la deuxième maire-adjointe Annick Billon et le 3ème maire-adjoint Gérard Hecht ainsi que d’autres membres du Conseil municipal se sont rangés dans le camp du OUI (ou l’ont confirmé), huit d’entre eux indiquant officiellement devant la presse qu’ils étaient favorables à la fusion quelle que soit la date, et récusant au passage la position affichée de neutralité du maire. Il apparaît donc aujourd’hui que Joël Mercier a décidé, au regard des réactions de plus en plus vives à son endroit, de modifier sa communication stratégique et d’afficher un OUI officiel à la fusion assorti des deux conditions déjà connues, à savoir la date du 1er janvier 2019 et le maintien de tous les conseillers municipaux. S’associent désormais à cette position officielle du Maire 13 autres élus, soit 14 au total ; une manière de contrebalancer la position tenue hier par 8 conseillers affichant un OUI sans conditions (sans compter Annick Billon qui a déjà affiché le OUI dans ses interventions, ainsi que certains membres des groupes d’opposition ayant déjà exprimé leur souhait en faveur de la fusion.)

Au surplus, Joël Mercier invitent ceux qui ne se sont pas exprimés à faire part de leur soutien éventuel à sa proposition:
« Tous les élus qui souscrivent à cet engagement et qui n’ont pas pu l’exprimer encore, peuvent évidemment manifester leur adhésion personnelle.

Joël Mercier conclut ainsi:
« La majorité municipale du Château d’Olonne est la seule à tenir son engagement de campagne et à consulter sa population sur l’avenir de notre territoire. Ce n’est pas la voie la plus simple, mais c’est celle que nous avons choisie car elle correspond à notre conception de la constance en politique. Elle traduit notre profond respect pour les Castelolonnais dont l’expression démocratique est indispensable lorsqu’il s’agit de l’avenir de leur commune et de leur mode de vie.
Je revendique ce choix avec force et appelle aujourd’hui chacun à refuser la fébrilité pré-électorale pour se concentrer exclusivement au succès et à la sérénité de cette consultation qui n’appartient qu’aux Castelolonnais. Bien sûr le mot de la fin leur reviendra. Il sera respecté.

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Mise à jour du mercredi 30 novembre 2016 à la suite d’un Communiqué d’Annick Billon:
« Merci Monsieur le Maire de vous être positionné»

« Lors du dernier conseil municipal je me suis vu empêchée, dans un premier temps et dans une confusion totale, de donner mon avis sur la question de savoir si nous étions favorables ou pas à la création d’une Commune nouvelle et ce, à 12 jours de la consultation des Castelolonnais.
Un certain nombre d’élus, à qui Monsieur le Maire a refusé de donner la parole, se sont spontanément présentés à la presse dès la clôture de séance, pour exprimer leur position en faveur de la Commune nouvelle.
Je me réjouis que, la nuit portant conseil, Monsieur le Maire fasse un communiqué dans lequel lui et beaucoup d’élus qui n’avaient pas osé le faire sans ordre donnent enfin leur position : Oui, Oui, Oui !

Prendre ses responsabilités face à un problème et exprimer clairement sa position sur le sujet est le devoir d’un élu à l’égard de ses concitoyens. Cela étant, cette mascarade aurait pu être évitée si tout le monde avait pu s’exprimer en séance, ou alors il s’agit d’une mise en scène mais dans quel but?
Néanmoins, je suis satisfaite d’avoir pu peser sur le débat, avec d’autres, et convaincre Monsieur le Maire d’avancer à 2016 la consultation envisagée bien tardivement en 2018. Et ce en accord avec le cabinet conseil.
Je suis satisfaite d’avoir pu élever le débat, au-delà des egos, dans l’intérêt général, en invitant samedi dernier Françoise Gatel – Sénatrice de l’Ille-et-Vilaine et Vice-Présidente de l’Association des Maires de France – pour expliquer le pourquoi et le comment des communes nouvelles, devant près de 300 personnes dont plus d’une dizaine de maires de Vendée. Parmi ceux-ci 4 maires de Communes nouvelles ont témoigné de leur expérience.
Je suis satisfaite enfin d’avoir agi dans le respect de mes engagements et des Castelolonnais, c’est pourquoi j’attends sans aucune fébrilité de voir si les habitants du Château d’Olonne vont se prononcer, en faisant abstraction des clivages de personnes, pour une vision tournée vers l’avenir de leur territoire.

Le 11 décembre votez oui pour un territoire adapté aux défis d’aujourd’hui et de demain. »
Signé Annick Billon

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

Le Reporter sablais s’est procuré la réponse de Didier Gallot, maire des Sables d’Olonne, à la question posée par le Groupe « Construire l’avenir ensemble » (le groupe avait posé la même question par courrier au Maire des Sables d’Olonne):
« J’ai pris connaissance de votre correspondance du 31 octobre 2016.
Le processus de fusion est complexe et mobilise nos Services depuis plus de deux ans.
Deux cabinets nous apportent leur assistance et il me semble impossible de tout remettre en question en aussi peu de temps.
Concernant les Villes des Sables d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer, la mécanique est réellement enclenchée, ce qui n’est pas le cas avec Le Château d’Olonne.
En tout état de cause, je ne suis pas en mesure de vous répondre positivement sachant que la consultation n’a pas eu lieu ».
Didier Gallot, maire