Elections TPE – Nouveau calendrier établi pour les votants
Les élections professionnelles dans les Très Petites Entreprises (TPE – moins de 11 salariés) sont finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Prévues tout d’abord au 20 novembre au 12 décembre 2016, elles ont dues être reportées en raison de deux recours judiciaire, notamment par la CGT, contre un syndicat des travailleurs corses (STC) et un syndicat des travailleurs basques (LAB).
Rappelons que ces élections concernent 4 millions de salariés des TPE et des employés à domicile et visent à désigner les organisations professionnelles représentatives grâce à divers critères dont l’audience syndicale. Raisons de ce contentieux ? Ces syndicats entendent se présenter en tant qu’organisation interprofessionnelle nationale et non pas sur un secteur ou une branche professionnelle. Ainsi, ils souhaitent se positionner au niveau et sur le périmètre des grandes confédérations nationales existantes. La Cour de Cassation tiendra une audience relative à ces conflits le 7 décembre 2016 et au regard du temps nécessaire à la décision, le report des élections est décalé au 30 décembre 2016. La Cour de Cassation devrait donc rendre une décision en urgence qui, selon le résultat, nécessitera une modification des listes et communications du Ministère du Travail.
Le report, mal venu, est la seule solution pour sécuriser ces élections sur le plan juridique.
Reporter sablais
