Affaires courantes pour le Conseil communautaire Vendée Grand Littoral 27 septembre 2017
(ex- Moutierrois-Talmondais)
Identité – Nom et Logo
Le Conseil Communautaire avait à traiter de sa nouvelle identité visuelle – logo – et de la validation du nouveau nom que la Communauté de Communes s’est donnée: « Vendée Grand Littoral. »
« Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté » a été définitivement choisi; « un nom porteur, fédérateur et facilement identifiable correspondant aux atouts du territoire, à sa diversité et à ses racines tout en le positionnant géographiquement » selon la présentation qui en a été faite. La dénomination se veut aussi « en phase avec un projet de territoire ambitieux et la clef de voûte d’une identité partagée. » Un nom qui sera effectif au 1er janvier 2018.
Pour le logo, trois propositions furent présentées, ceux-ci devant rappeler les éléments structurants du territoire, à savoir l’eau, le bois, la pierre et le soleil, et les valeurs qui l’inspirent: naturalité, sincérité, force, audace, lien, partage…
Un travail de classement par rapport au projet avait déjà été effectué par le Bureau.
Le 1er logo (n°3) obtint 20 voix, le deuxième (n°1) 1 voix, et le troisième (n°2) aucune voix. Le logo choisi est celui-ci.
Finances
La séance s’est poursuivie sur un débat sur l’Annexe 4 – Harmonisation des Politiques fiscales, la fixation des abattements (Taxe d’habitation), sur les bases minimales de la Contribution foncière des entreprises et sur la Cotisation sur la Valeur ajoutée pour les meublés de tourisme et gîtes ruraux. Fut également fixé le Coefficient multiplicateur de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Un débat s’engagea également sur les taxes d’enlèvement des ordures ménagères.
Ressources humaines
Des embauches ont été prévues, notamment pour la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du service déchets: 4 postes non permanents / transitoires adjoints techniques de 35h, + 1 agent contractuel à la Brigade verte et 1 coordonateur contractuel de collecte.
L’opposition contesta cette politique d’embauche qui correspondrait « au monde politique, celui que ne veulent plus les Français. » Critiquant les frais de personnels qui augmentaient et inquiets en raison de la baisse des dotations, l’intervenant estima qu’un redéploiement serait plus judicieux que de procéder à des recrutements.
Il fut également question de prises de compétences nouvelles. Pour obtenir une DGF bonifié – soit +410.000€ – il fallait passer de 6 à 9 compétences au 1er janvier 2018. Trois nouvelles compétences ont donc été ajoutées et votées: Entretien des voiries communautaires, création et gestion de Maisons de services publics (un pôle sera créé à Moutiers), et création et entretien des ports de plaisance (Talmont-Bourgenay 630 anneaux + Port de Jard avec 197 anneaux).
– A propos des ports, il fut rappelé que Jard rentrait désormais dans l’influence de la Communauté de Communes, qu’un travail serait fait en commun entre les deux ports mais que les budgets des deux ports et les conseils portuaires restaient séparés.
– Maisons de Services au public: Les Maisons de services au public ont vocation à répondre aux besoins des citoyens éloignés des opérateurs publics. En un lieu unique, elles permettent de les accompagner dans un grand nombre de démarches de la vie quotidienne : prestations sociales, accès à l’emploi, transports, énergie, prévention santé, accompagnement à l’entrepreneuriat, services postaux… Afin de pouvoir développer une offre plus complète de services aux usagers (maison de l’emploi, cartes d’identités, passeports…), il a été décidé de confier la gestion de la maison de services au public de Moutiers les Mauxfaits à la communauté de communes Vendée Grand Littoral.
Sur le plan touristique, notons que la région des Pays de la Loire a décidé de devenir actionnaire de l’Office de Tourisme Communautaire.
Compétence Gemapi: veiller à la bonne santé des milieux aquatiques, prévenir les inondations avec la compétence GEMAPI.
La gestion intercommunale de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations va permettre une prise en charge globale et coordonnée d’interventions jusqu’ici morcelées en replaçant notamment la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.
Pour répondre à ces enjeux, les élus ont validé la prise des compétences obligatoires suivantes : aménagement d’un bassin hydrographique – entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau – défense contre les inondations et contre la mer – protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Ils ont également souhaité exercer les compétences supplémentaires suivantes : exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants – mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques – animation et concertation dans la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Ils ont enfin validé l’instauration de la taxe GEMAPI qui permettra de financer l’exercice de ces missions. Plafonnée par la loi à 40€ HT, elle impliquera, sur notre territoire, une contribution annuelle évaluée à 9€ TTC par habitant.
Fonds de Concours Longeville: 45 000€ pour la réfection des services techniques Longevillais.
Les fonds de concours visent à soutenir l’investissement des communes en matière de réparation, de construction, d’extension ou d’aménagement de bâtiments communaux. La commune de Longeville sur Mer a sollicité l’appui de la Communauté dans le cadre de travaux de réfection d’une partie des locaux abritant les services techniques (toiture et ouvertures). Une aide financière de 45 000€ HT lui est octroyée pour un programme total chiffré à 95 000€ HT.
FISCALITÉ – Abattement Taxe d’habitation
A compter du 1er janvier 2018, les familles du territoire bénéficieront des abattements suivants : -10% pour chacune des 2 premières personnes à charge, -20% à partir de la 3ème personne à charge. Un coup de pouce voté à l’unanimité par les élus et qui va au-delà du minimum fixé par la loi.
Exonérations en matière d’économie pour encourager l’installation
Souhaitant encourager l’esprit d’entreprendre, soutenir l’activité agricole et industrielle mais aussi adresser un message aux médecins et auxiliaires médicaux, les élus ont validé une politique d’exonération offensive.
Ainsi, les créateurs d’entreprises nouvelles ou repreneurs d’entreprises en difficulté seront exonérés à 100% de la Taxe sur le Foncier Bâti pendant 2 ans. Un dégrèvement sur le Foncier Non Bâti sera accordé aux jeunes agriculteurs durant 5 ans. Enfin, les médecins et auxiliaires médicaux installés dans des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants, seront exonérés à 100% de la Cotisation Foncière des Entreprises. A noter que les cinémas du territoire en bénéficieront également. Les établissements industriels en seront pour leur part dispensés les 2 premières années.
Promotion du Tourisme
Une convention de participation avec Vendée Tourisme a été conclu pour la Stand Nautic 2017. La participation de la Communauté de Communes pour le stand sera de 8640€ TTC, et de 7000€ TTC pour les animations.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
(avec communication)
